Nous continuons de dénoncer la mainmise du SARO sur le réseau d’assainissement de la partie est de la commune dont les effluents vont vers le SIARH (l’Hautil) : cf échanges des courriers les plus récents.
Le problème est que l’élu municipal, Président du SARO, campe sur ses positions et refuse de considérer la réalité des faits.
Récemment, à l’occasion de la révision de ses statuts, le SIARH a mandaté un avocat qui a examiné le cas particulier d’Orgeval et qui a conclu clairement à l’illégalité du transfert au SARO des réseaux allant vers le SIARH.
Pour le moment, nous sommes nombreux à refuser d’acquitter (partiellement ou en totalité) les factures émises par TERNOIS.
Il va falloir sans doute un certain temps pour sortir de cette situation.
Lettre de Mr Le Bloas, Président du SARO datée du 10.01.2011
Réponse de Mr Dupon de OPT à Mr le Président du SARO
Orgeval le 24 février 2011,
Lettre recommandée
Objet : Facturation de la prestation « collecte des eaux usées » par la Sté TERNOIS
Monsieur le Président,
Nous accusons réception de votre réponse en date du 10 janvier 2011. Les éléments qui sont mentionnés attirent de notre part les commentaires suivants :
(1) Raccordement au SARO :
- comment des canalisations dont les effluents s’écoulent en direction du SIAHR peuvent-elles être ‘’ raccordées’’ au SARO ?
- certains réseaux restent la propriété du SIARH et le SARO se les approprie. De quel droit ?
- pourquoi devons-nous nous acquitter de 3 collectes auprès de Ternois, du SARO et du SIARH ?
- pourquoi, dans la 1ère quinzaine de janvier, avons-nous eu droit à 2 inspections de nos réseaux par la Sté VEOLIA ? La 1ere à la demande du SIARH et le 2ème diligenté par le SARO, ceci, à 2 jours d’intervalle !…
- de nouveau, nous vous rappelons l’avis des tribunaux selon lequel « … le prix de l’eau et le montant de la redevance d’assainissement, perçus sur les habitants concernés, sont fixés par la commune dont les réseaux d’eau et d’assainissement assurent la desserte de leurs maisons’’ (TA Lyon du 7 mars 1995 et Cour de Cassation du 21/01/1997)
(2) Observations de la DGCCRF : suite à la saisie de cet organisme par nos soins: nous vous rappelons que, par son courrier du 16 déc. 2009, et contrairement à ce que vous écrivez, cet organisme ne s’est pas prononcé sur le sujet de la tarification (« concernant le point particulier soulevé, à savoir les hausses tarifaires constatées …et la création d’un abonnement annuel, il n’appartient pas à mon service de se prononcer sur leurs opportunités,… »).
Quant à la sous préfecture de St Germain en Laye, le recours effectué n’est pas clos.
(3) Redevance Ternois : certes, l’augmentation de la redevance (+4,27%) est ‘’ basée sur l’application d’une formule de révision des prix inscrite dans le contrat d’affermage ‘’, mais elle semble être particulièrement favorable à Ternois et défavorable aux usagers. D’autant plus, que sur la même période, la Lyonnaise des Eaux n’a appliqué que + 2,30%. Cherchez l’erreur !
Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir la composition de l’indexation inscrite dans le contrat d’affermage et acceptée par le SARO.
(4) Enfin, nous observons que vous ne remettez pas en cause l’analyse de la hausse exposée dans notre courrier du 3 juillet selon laquelle, lors du passage à TERNOIS, les usagers du versant « est » ont subi le double de ce que vous avez affirmé dans votre courrier du 23 avril.
En l’absence de nouveaux éléments, nous maintenons donc notre position de refuser de payer les 2 abonnements que nous contestons depuis le début et, en plus, nous avons l’intention de cesser de nous acquitter des 2 collectes auprès de TERNOIS et du SARO puisque nous la payons déjà au SIARH.
Nous vous prions, M. le Président, de bien vouloir accepter l’expression de nos sincères salutations.
A.Dupon
NB – vous voudrez bien noter que nous intervenons aussi au nom d’autres usagers qui se sont manifestés.
lettre juin 2010