Etaient présents 15 conseillers de la majorité, 4 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dix Orgevalais y assistaient.

Voici les points qui ont donné lieu à discussion :

 

Délibérations 1 et 2 pour l’approbation du compte de gestion 2009 de l’assainissement et du compte administratif : 6 votes contre de la liste Orgeval pour Tous

 

Mme Boisverd précise au nom de Mr Louvet qui est absent :

Le compte assainissement qui devrait être transféré au SARO n’est pas correct : on y facture une redevance communale d’assainissement à des usagers qui ne sont pas raccordés sur le réseau communal, mais directement sur le collecteur de l’Hautil. Cela concerne quasiment tous les établissements de la zone commerciale, mais également des habitants de certaines rues d’Orgeval.

Mr Masdeu-Arus, lorsqu’il était président de l’Hautil, en convenait : ces abonnés peuvent exiger l’arrêt de ces prélèvements et leur remboursement pendant 30 ans. Nous informerons les abonnés concernés de leurs droits.

 

Le Maire s’étonne que Mr Louvet n’ait pas évoqué ce problème antérieurement.

Mme Marchal répond que Mr le Maire, étant membre du Syndicat de l’Hautil, lors de son mandat précédent, ne pouvait tout de même pas l’ignorer !  Le Maire conteste en avoir été membre; faux et facilement vérifiable !

 

Transfert de la compétence assainissement de la commune au SARO : 6 votes contre de la liste Orgeval pour Tous

 

Au nom de Mr Louvet, Mme Boisverd dit ceci :

Lors de sa création en 1958, la commune d’Orgeval a transféré au syndicat de l’Hautil la compétence « eaux pluviales » pour la « partie est », ainsi que pour l’assainissement sur la même zone. De plus, une partie des tuyaux a été a été payée par le Syndicat de l’Hautil.

Or, deux syndicats ne peuvent être en même temps compétents sur le même secteur.

Et un syndicat ne peut pas être compétent sur des réalisations qu’il n’a pas effectuées (JO Sénat-Avril 2008).

Dans la réalité, c’est bien l’Hautil qui fait le travail. Le SARO ne peut s’en attribuer la paternité.

En conséquence: le président de l’Hautil doit-il siéger de droit au SARO ?

Nous avons déjà fait un recours. Si la délibération est maintenue telle que, nous ferons un nouveau recours et par voie d’exception d’illégalité contre les statuts du SARO.

 

Mme Boisverd au cours de la discussion, ajoute qu’au syndicat de l’Hautil, on n’en revient pas de cette volonté de lui « piquer » des abonnés. Chambourcy a aussi 2 syndicats d’assainissement et s’en porte très bien.

 

En effet, une discussion s’ensuit. Mr le Bloas demande la délibération de 1958, précise que le premier réseau d’assainissement était celui du chemin du Dessous des Prés avec la couverture du Ru, qu’il y a certainement confusion entre les rôles des syndicats,  qu’en matière d’assainissement, il faut distinguer la collecte des eaux usées et le transport.

C’est ce qui aurait été fait avec le nouveau contrat Ternois ; Mr le Bloas précise que la DGCCRF consultée par les conseillers d’Orgeval pour Tous n’a rien trouvé à redire ;  Mr  Dupon intervient pour préciser que cet organisme, consulté pour donner son avis sur les nouveaux tarifs en hausse des abonnés de l’Hautil, s’est déclaré incompétent sur le sujet en discussion !

 

Mme Marchal rappelle à Mr Le Bloas, Président du Saro, qu’il a refusé de la rencontrer ainsi que Mr Dupon sur le sujet Ternois ! M. Tasset arrête la discussion et fait voter.

 

Taux relais de la taxe professionnelle pour l’exercice 2010 proposé à 11.35 % : vote contre des conseillers d’O.P.T.

 

Mme Marchal rappelle le refus de l’amendement proposé pour augmenter très légèrement la taxe professionnelle payée pour la dernière année par les entreprises  (son taux étant plus faible à Orgeval que dans d’autres villes des Yvelines en général et qu’en France en général) ; de ce fait, les Orgevalais paieront chaque année à l’avenir ce que les entreprises n’ont pas payé cette année.

 

Le Maire informe que Orgeval avec la nouvelle réforme devrait avoir des recettes fiscales plus importantes.

 

Implantation d’un relais de téléphonie SFR : voté à l’unanimité

Mme Marchal se réjouit : 

Le vote de cette convention a été repoussé, pour présentation tardive au dernier conseil !

Aussi les conseillers de O.P.T. sont satisfaits que Mr Boelhy ait repris les modifications de la convention  proposées par Mr Louvet  qui vont dans l’intérêt général : 2000 € /an de plus, c’est 24 000 € de plus sur la durée du contrat.

 

Délibération autorisant le Maire à lancer des appels d’offres et à signer les marchés avec les entreprises retenues pour la construction du groupe scolaire Picquenard : 5 vote contre et une abstention des conseillers d’OPT

 

Les conseillers d’OPT sont bien sûr d’accord pour le lancement des appels d’offres pour le groupe scolaire Picquenard.

 

Ils demandent par contre de ne pas autoriser le Maire à signer seul les marchés sans que la délibération ne repasse en conseil municipal pour les raisons suivantes :

- les montants en jeu sont énormes : le projet global est un peu inférieur à 5 millions € ; les travaux de VRD et espaces verts sont supérieurs à 1 million €

- la commission d’appel d’offres se réunit pour retenir les entreprises ; mais il peut y avoir des lots pour lesquels aucune entreprise n’a répondu, d’où nécessité de relancer la procédure ; même si une entreprise est choisie, il peut y avoir des négociations ultérieures après la commission.

Les conseillers de O.P.T. craignent que le conseil municipal ne puisse avoir pleine connaissance de l’ensemble du dossier et de ne pas suivre l’évolution du coût du projet.

 

Création d’un PUCE : Périmètre d’usage de consommation exceptionnel : les commerçants situés dans ce PUCE pourront demander une dérogation d’ouverture le dimanche pour une durée maximale de 5 ans :

2 vote contre et 4 abstentions des conseillers d’O.P.T.

 

Mme Boisverd trouve que c’est un beau cadeau pour les commerces de la zone économique d’avoir une autorisation d’ouverture le dimanche pour 5 ans. Avant de la leur accorder, elle précise qu’il pourrait être, en contrepartie, demandé aux entreprises qui sont hors la loi avec leurs publicités et enseignes illégales de se mettre en conformité. (Il y a plusieurs centaines d’illégalités relevées par le cabinet spécialisé Paysages de France).

Il serait souhaitable de s’appuyer sur les entreprises dans la légalité pour faire pression sur celles qui ne le sont pas.

En conséquence, elle demande, avec Daniel Louvet, le report de cette délibération afin que les entreprises se mettent en conformité, ceci devant être un préalable à toute dérogation accordée par le conseil.

 

Mr Marchal souhaite ne pas inclure dans ce périmètre deux entreprises qui jouxtent les espaces cultivés entre la zone commerciale  et le village qui  n’ont pas respecté les normes légales d’implantation.

 

C’est pourquoi les conseillers d’OPT ne peuvent pas approuver cette délibération.

 

Toutes les autres délibérations,

Notamment les demandes de subventions au Conseil Général pour le contrat départemental 2010-2013, pour l’aménagement de trottoirs de la zone économique sont votées à l’unanimité.

De même les tarifs des classes de découverte.

 

Questions dans la salle

Par arrêté préfectoral, les boues desséchées issues de l’épuration des eaux des Mureaux seront stockées aux Alluets dans un bassin à ciel ouvert à côté duquel serait construit un autre bassin pour recueillir les « jus ».

Lors de l’enquête publique préalable de 2006, Daniel Louvet avait fortement incité le conseil municipal d’Orgeval à voter contre. Mais, aux Alluets, personne n’avait réalisé que la commune était directement concernée. La population et son nouveau maire se réveillent et sont opposés. Ils voudraient, au minimum, repousser le bassin vers Orgeval. A suivre !!

 

 

Etaient présents 18conseillers de la majorité, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dix Orgevalais y assistaient.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

 

- Débat d’orientation budgétaire préliminaire au vote du budget en janvier 2010

Mr Juillet parle du contexte économique général de 2010, du projet de loi de finances pour 2010 et expose les éléments pris en compte pour notre commune.

L’année 2010 serait une année blanche et les recettes fiscales seront comparables à celles de 2009, l’état compensant la taxe professionnelle qui ne sera plus réglée par les entreprises.

Dans ce contexte, la majorité ne  prévoit pas d’augmentation des impôts.

Elle maintient les projets d’investissements : l’école maternelle, mais aussi les vestiaires de Saint-Marc et la réfection de la toiture du gymnase, le restaurant de l’école primaire Pasteur, l’extension du centre technique municipal (près de la gendarmerie) et aussi la rénovation de l’église avec une subvention de 70 %.

Elle a intégré des études sur la restructuration et l’extension de la mairie, l’aménagement de la Croisée, la restructuration de l’école de musique, le devenir de la Brunetterie.

 

Eliane Marchal de la liste Orgeval pour Tous demande que la salle du bas de l’école de musique soit rénovée au plus vite pour des questions d’hygiène. Le Maire ne voit pas l’urgence de cette demande !

Les conseillers de cette liste font remarquer que la compensation pour la taxe professionnelle aura pour base les recettes de cette taxe de 2009 (et non 2008 comme il a été écrit).  Aussi ils jugent regrettable le refus de la majorité de voter l’amendement qu’ils avaient proposé pour une augmentation modeste de la taxe professionnelle payée pour la dernière année par les entreprises (son taux étant plus faible à Orgeval que dans d’autres villes des Yvelines et qu’en France) ; de ce fait, les Orgevalais paieront chaque année à l’avenir ce que les entreprises n’ont pas payé cette année.

 

- Acquisition du terrain nécessaire au réaménagement de la voie publique

Il s’agit des terrains (900 m2)  au bout de la rue de la Vernade à l’endroit où a été réalisé un immense rond-point.

Daniel Louvet d’O.P.T. dit que cette délibération est illégale, des démarches administratives indispensables n’ayant pas été réalisées auparavant.

Les 6 élus d’O.P.T. votent contre cette délibération.

 

Présentation des rapports d’activités 2008 des syndicats intercommunaux

Les rapports n’ont pas été communiqués aux conseillers.

Seuls ceux d’O.P.T. les ont lus, car ils s ont allés les chercher en mairie !

 

Les conseillers écoutent les commentaires oraux des représentants de la commune dans ces syndicats.

Quelques questions complémentaires sont posées par les conseillers d’O.P.T. 

 

Mr Le Bloas, oh surprise !, annonce des investissements pour le SARO de 3 millions d’euro pour que les rejets d’eau dans le ru, à partir de l’usine de traitement des eaux usées, soient conformes à la réglementation !

 

Les conseillers d’O.P.T. regrettent :

- l’absence pour certains syndicats (et notamment pour le SIVU de la petite enfance) des comptes administratifs, ce qui n’est pas légal ;

- le non-respect de l’obligation d’afficher les dates de réunions des syndicats, auxquels tous les Orgevalais peuvent assister  (Mr Juillet indique la date du prochain comité pour le multi-accueil vendredi 11 décembre).

 

Les impôts des Orgevalais dus au titre de ces syndicats ont augmenté, ce qui est du notamment

- à l’ouverture du multi accueil  géré par le SIVU de la petite enfance

- aux travaux d’enfouissement des réseaux réalisés par le SIRE.

 

Mr Louvet, au nom du groupe OPT, fait une proposition, conforme au discours de Mr Fillon au salon des Maires, pour le regroupement de ces syndicats, trop coûteux en frais de fonctionnement.

En effet, ceux-ci sont trop nombreux ; aussi, pour réaliser des économies d’échelles, le gouvernement propose qu’un syndicat concerne 50 000 habitants ou 10 communes.

A Orgeval, des regroupements des syndicats sont indispensables, l’un le syndicat de la Route Royale n’étant plus qu’une coquille vide, d’autres étant trop coûteux en frais de fonctionnement  du fait de leur petite taille par exemple (3 communes impliquées au SARO.)

Aussi la proposition de notre groupe est :

- de confier la gestion de la déchetterie au SIDRU (Syndicat pour la destruction des résidus urbains),

- que le SARO soit absorbé par le Syndicat de l’Hautil,

- que la majorité des autres syndicats soient regroupés au sein d’un «syndicat à la carte » (comme le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye).

 

Le Maire répond que des regroupements de syndicats seront étudiés dans le cadre de l’intercommunalité (sujet étudié par la majorité sans consultation à ce jour du groupe O.P.T.! )

 

Création d’un poste d’attaché territorial pour la remplaçante de Mr Lambart à partir du 1^er février 2010.

Cette délibération est votée à l’unanimité

 

Réponse à la question écrite de Mr Louvet d’O.P.T. concernant de nouvelles taxes au profit de la commune sur les enseignes et pré-enseignes.

Le Maire répond que les 5 afficheurs ont réglé  10 700€ pour les dispositifs publicitaires.

52 commerces ont répondu à ce jour pour les enseignes, ce qui rapportera 15 690€.

Les autres ont été relancés et un montant de 15 000 € devrait revenir à la commune.

Le Maire précise que les commerces du centre-ville ont été surpris de ces nouvelles taxes ; Mr Louvet rappelle qu’il n’y a pratiquement pas d’enseignes supérieures à 7 m2 et qu’il n’y a donc pas de taxation.

 

Questions diverses 

Eliane Marchal de O.P.T. demande un passage piéton rue Pasteur entre la parking de la Croisée et celui du Cellier (Le Maire n’en voit pas l’utilité) et un autre rue du Dessous des Prés (près du rond point Ch de Gaulle).

Des Orgevalais mécontents exposent leurs soucis :

- un habitant de la sente des Forges  demande la réparation de cette rue défoncée par un constructeur peu scrupuleux ;

- un nouvel Orgevalais de la rue de Béthemont est soucieux à cause d’une construction trop proche de la rue (aucun recul n’a été observé pour une plus grande sécurité) et d’une hauteur bien supérieure à celle autorisée par le permis de construire ;

- une Orgevalaise mécontente s’inquiète des incivilités résultant de la présence des gens du voyage à Orgeval ou sur les terrains proches (ancien site Options).

 

 

Etaient présents 14 conseillers de la majorité, les 6 de l’opposition et une douzaine d’Orgevalais.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

Procès verbaux des séances du conseil municipal

Approbation des PV des CM des 23 mars et 25 mai.

Refus par l’opposition d’accepter celui du CM du 9 février, donné pour relecture avec 5 mois de retard et juste avant le conseil municipal à la secrétaire de séance.

Décisions du Maire : énoncé des décisions prises par le Maire depuis février 2009, avec cette fois, le montant de la dépense : nos demandes ont été prises en considération : antérieurement, aucun montant n’était indiqué.,

Le coût d’une formation sur l’intercommunalité nous interpelle. A ce sujet, le Maire nous apprend que cette formation a été suivie avec les maires de communes proches dans le cadre d’une possible mise en place d’une intercommunalité, celle-ci devant être obligatoire en 2012.

 

Décision modificative n 2, en clair un ajustement de certains postes du budget : les membres de l’opposition voteront contre.

Il est écrit que « la commission finances a été consultée » à faux : E Marchal représentante de l’opposition n’a pas été convoquée !

L’opposition, non informée, demande des explications notamment sur le coût d’achat d’ordinateurs,

sur une « étude de 18 000 € pour entrée de ville»  pour pouvoir agrandir la zone d’activités  jusqu’au Terres Fortes, trop proches de l’autoroute (la Loi Barnier imposant un certain recul).

 

Choix du maître d’oeuvre pour le projet de l’école maternelle de 8 classes extensible à 10 classes

Au terme d’une longue procédure, un projet a été sélectionné, dont le plan est présenté en conseil.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les indemnités versées aux architectes des différents projets.

Le montant du projet d’école maternelle, avec un centre de loisirs maternel intégré et la voierie s’élève à

4 300 000 € H Taxes (hors honoraires).

Le maire précise que l’ouverture de cette école est envisagée par l’architecte retenu en septembre 2011, mais qu’il est plus prudent de retenir la date de septembre 2012.

Ph. Marchal, qui a participé au jury pour le choix du projet d’école maternelle, insiste pour que l’opposition soit bien invitée pour le suivi de ce projet jusqu’à sa réalisation.

 

Régime indemnitaire des élus locaux ; vote des indemnités versées au Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués.

Encore une fois, l’opposition déplore que cette délibération, présentée en plusieurs fois et chaque fois dans des versions différentes, reste encore une fois illégale : les arrêtés officiels concernant la nomination de 3 délégués n’ont jamais été pris et affichés Le Maire refuse de repousser le vote de la délibération et la fait voter.

Les conseillers d’opposition votent contre, cette délibération pouvant être considérée comme un « faux en écriture publique ».

 

Modification du périmètre de sauvegarde des commerces de centre-ville permettant une préemption éventuelle par la commune lors de cessions de fonds artisanaux, de commerces ou de baux commerciaux (suite à la loi et décrets de décembre 2007  pour le maintien des commerces en centre-ville).

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Yvelines n’a pas suivi le vote de la majorité qui, au conseil du 9 février 2008, avait agrandi le périmètre à des zones non commerciales (ex la Brunetterie). Les conseillers d’opposition avaient souligné le ridicule du tracé.

Le périmètre antérieur est rétabli. L’opposition ne peut qu’approuver !

 

Retrait du Syndicat Intercommunal des Trois Rivières : Orgeval était entré dans ce syndicat en octobre 2007 regroupant des communes du Val de Gally et du plateau des Alluets pour l’élaboration d’un SCOT  (Schéma de Cohérence Territoriale). Un des objectifs de ce Syndicat est de favoriser la sauvegarde de ses espaces verts, naturels ou agricoles.

Le Maire explique ne pas vouloir payer le coût de futures études dont a besoin ce syndicat (impact financier pour Orgeval : 25 000 €). Par ailleurs, les premiers pas vers une intercommunalité avec Villennes, Médan, Poissy et Morainvilliers est en train d’être envisagée et il n’y aurait pas compatibilité avec le SCOT de Gally.

Morainvilliers pour cette même raison se retire aussi du SCOT.

L’opposition regrette de n’avoir eu connaissance de cette décision que si tardivement.

 

Plusieurs fois, lors de ce conseil, l’opposition a regretté que des décisions soient prises  sans réunions préalables notamment avec les commissions concernées. Certaines commissions ne se réunissent pas, comme la commission « Social ».

L’opposition déplore qu’il faille attendre les Conseils Municipaux et les questions posées par les conseillers d’opposition pour découvrir des informations intéressantes pour le devenir d’Orgeval.

Cette situation n’a pas échappé au public !