Etaient présents 15 conseillers de la majorité sur 21 et tous les conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dans la salle, 10 Orgevalais assistaient au conseil.

Ci-dessous détail des délibérations les plus importantes :

Mise à disposition auprès de la CA2RS d’agents suite à l’obligation de transfert de compétences, pour la voirie, l’environnement et le transport : délibération approuvée par tous les conseillers.

Les conseillers d’OPT ont donné leur accord, même si nous avons émis des réserves lors de l’adhésion ; il faut maintenant que cette communauté fonctionne et qu’Orgeval y trouve son intérêt.

Des agents de la voirie sont mis à disposition de la CA2RS, 2 à temps complet,  d’autres à temps partiel, ainsi qu’un agent à temps partiel pour le transport.

Ces agents continueront à être gérés et rémunérés par la commune  qui sera remboursée par la CA2RS.

Désignation des délégués communautaires pour représentation de la commune  au sein du conseil communautaire.

Il s’agit d’élire à bulletin secret 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

La majorité présente 8 candidats (4 titulaires et 4 suppléants).

Nous présentons un candidat titulaire et un candidat suppléant. En 2014, l’opposition sera représentée au conseil communautaire selon une loi votée en 2010 et appliquée en 2014. Nous demandons à ce que l’application de cette loi soit anticipée pour notre commune.

Il ressort du vote à bulletin secret que les 4 titulaires et les 4 suppléants présentés par le Maire sont élus ! Il n’y a de plus qu’une seule femme sur les 8 représentants. 

L’opposition ne sera pas représentée au conseil communautaire de la CA2RS ! 

On notera le peu d’intérêt des conseillers de la majorité, sauf quelques exceptions, pour la démocratie et pour la mixité des équipes d’élus !  

Désignation de représentants (un titulaire et un suppléant) au sein de la CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées chargée d’évaluer les charges financières transférées à la CA2RS

Le Maire présente deux candidats qui sont élus.

Nous ne présentons pas un candidat, car les informations qui nous sont données par la majorité ne nous permettent pas de connaitre les finances de la commune dans leur détail.

Avance de subvention (50 % pour les associations qui avaient une subvention supérieure à

300 €) : délibération votée à l’unanimité 

Construction de l’école maternelle : avenant de travaux supplémentaires pour l’extension de l’école en vue d’ouvrir en 2014 deux classes supplémentaires : délibération votée à l’unanimité

Il s’agit de travaux de terrassement et de réalisation d’une dalle béton pour 65 000 € environ.

Etaient présents 17 conseillers de la majorité sur 21 et 5 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, quatorze personnes assistaient au conseil. 

Dans un premier temps, nous procédons à la désignation des conseillers municipaux qui seront élus délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, ceci au scrutin secret et à la proportionnelle.

Les résultats sont les suivants : 12 délégués pour la majorité et 3 délégués pour OPT.

Ensuite nous passons aux délibérations prévues. Voici des commentaires sur les  plus importantes.

Compte administratif 2010 : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

L’adjoint aux finances commente les principaux postes des comptes de 2010.

Nous avons voté contre car nous avions voté contre le budget 2010 n’étant pas suffisamment et régulièrement informés du détail des comptes et nous ne sommes pas d’accord avec certaines dépenses (notamment l’étude de 10 000 € pour la réimplantation de l’école primaire qui ne pourra pas être utilisée, vu  le budget pharaonique des projets, frais de représentation du Maire ect…).

Décision modificative du budget 2011 : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

Dans cette révision du budget, il est introduit une prévision d’achats de terrains dans le budget supplémentaire de 2011, en vue  d’aménagements d’un rond-point sur le CD 113, de futurs commerces et  du futur parc de stationnement  aux Terres Fortes (près du bowling). Cette dépense ne devrait pas  être imputée à la commune.

On nous répond qu’elle devrait être refacturée à l’avenir ; encore faut-il que ce soit possible et à quelle échéance ?

Ce devrait être la future intercommunalité qui devrait piloter ce projet et donc la prendre en charge.

Les conseillers de OPT attirent l’attention du Maire et de Mr Michaud qui travaille sur cet aménagement souhaité par tous les conseillers, sur le fait que cette intercommunalité devra voter pour ce projet et aujourd’hui, comme ce projet dans son intégralité ne lui est probablement pas connu, il est prématuré de considérer qu’elle le fera sans aucun problème.  

Compte de gestion 2010 –assainissement présenté par le Trésorier : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

Mr Louvet rappelle au Maire que l’avocat, lors d’une réunion du syndicat de l’Hautil, a jugé illégal le transfert au SARO de la totalité de la compétence assainissement de la commune.  Le Maire n’en tient pas compte !!  

Intercommunalité – avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et l’intégration d’Orgeval avec les communes des Alluets, Médan,  Morainvilliers, Villennes-sur-Seine dans la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine (Verneuil, Chapet, Triel, Andrésy, Chanteloup, Carrières-sous-Poissy) : la majorité vote pour, 2 conseillers d’OPT s’abstiennent et 4 conseillers d’OPT votent contre.

E Marchal et D Louvet rappellent encore les nombreuses  réticences d’OPT à entrer dans cette communauté et notamment le fait que ce n’est pas avec ces communes qu’il y a le plus de relations au titre des syndicats intercommunaux. Il est question de l’éloignement des villes de Chanteloup, de Carrières-sous-Poissy, d’Andrésy, éloignement qui n’a rien à voir avec le kilométrage, mais qui signifie que ce n’est pas notre bassin de vie.

M Boelhy répond que l’intercommunalité n’a rien à voir avec le bassin de vie, alors que la loi en parle explicitement (se reporter au détail de la délibération) ; il cite notamment les avantages d’un regroupement avec des communes dynamiques, qui sauront être solidaires entre elles, tout comme les pays le sont au sein de l’Europe !

Il nous accuse de ne pas proposer de solution ; il lui a été répondu qu’il aurait été souhaitable de pouvoir connaitre les résultats de l’étude réalisée pour les communes du Val de Gally et que nous attendons avec impatience les résultats de l’étude en cours avec la CA2RS !  

Protocole d’accord entre la commune et les propriétaires d’un centre équestre pour la prise en charge par la commune des travaux liés aux réseaux d’eau et d’électricité pour 36 666 €: voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

C’est une histoire très ancienne, le permis initial pour la construction du centre équestre remontant en Octobre 2004. Mr Louvet rappelle que ce permis avait reçu un avis défavorable de la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts.

Les conseillers d’OPT  considèrent que lors de l’octroi du permis, le Maire aurait dû préciser qui devait prendre en charge les travaux de raccordement pour l’eau et l’électricité.   Notre position n’est donc bien sûr pas dirigée contre les propriétaires du centre équestre.

Nous n’avons jamais eu la moindre information de la part du Maire sur ces problèmes. 

Création d’un nouveau poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour la rentrée de septembre 2011 : approuvé à l’unanimité 

 Autorisation au Maire pour faire des démarches pour l’obtention d’un permis de construire pour la restructuration de l’école primaire après le départ de la maternelle à Picquenard : approuvé à l’unanimité

Il est prévu :

une restauration en self-service (280 repas/service)

la suppression des préfabriqués

la création de 4 nouvelles classes

la transformation de l’ancien restaurant en accueil périscolaire

la réfection des blocs sanitaires

la mises aux normes d’accessibilité du site

Coût : entre 500 000 € et 700 000  €.

Etaient présents 18 conseillers de la majorité sur 21 et 5 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, près d’une vingtaine de personnes assistaient au conseil.

A l’ordre du jour, 16 délibérations, la 2^e concernait l’approbation du projet de PLU.

Parmi les autres, figuraient notamment des attributions de subventions à des associations ou organismes divers.

Ci-dessous vous trouverez la position de Orgeval Pour Tous sur le projet du PLU.

Après un bref exposé du Maire, puis une présentation de Mr Boelhy sur les divers étapes du PLU, sur l’enquête publique, sur diverses modifications et sur la présentation du projet finalisé, Eliane Marchal, puis Daniel Louvet de la liste OPT  font les remarques suivantes.

Intervention Eliane Marchal

Nous ne pouvons pas donner un avis favorable à ce projet de PLU, même si, suite à l’enquête publique, certaines améliorations ont été apportées, notamment l’obligation d’espaces verts à Colombet, Ch de Gaulle et le long du rû.

A notre avis,  et beaucoup d’Orgevalais partagent notre opinion, ce projet autorise

- une croissance de la population beaucoup trop importante pour les années à venir,

- ce qui générera des difficultés de circulation et de stationnement sources de désagréments au quotidien et d’insécurité pour les habitants.

Dans le rapport de présentation du projet de PLU, le sujet est traité un peu rapidement : on parle pour le centre du passage en heure de pointe de pas plus de 7 véhicules/minute, cela résulte d’une étude de 2009 !  Mais aucune allusion, pas de photo des rues étroites toujours encombrées, où, de jour comme de nuit, on a du mal à stationner.

Le Maire avait promis un plan de circulation ; celui-ci est bien prévu, mais sera réalisé ultérieurement, nous  souhaitons d’ailleurs y participer activement ; mais ce plan de circulation  ne fera pas partie du projet de PLU !

Nous sommes d’accord avec la majorité sur l’objectif de 7000 habitants à ne pas dépasser en 2020. Nous ne refusons donc pas toute évolution pour le village.

Or, dans le rapport de présentation du PLU, au chapitre « capacité d’accueil », il est question des 7000 habitants, mais pas de date !

On note d’ailleurs que toutes les analyses sur la démographie et le logement sont faites sur un recensement de 2006 avec une population inférieure à 5 500 habitants ! Or la population actuelle est de 6 000 habitants.

En ajoutant les 1 200  habitants prévus par le projet pour les zones ouvertes immédiatement à l’urbanisation, nous arrivons déjà à 7 200 habitants. Ce chiffre de  7 200  habitants est, à notre avis, très sous-estimé, car dès l’application du PLU, il y aura de très nombreuses demandes de permis de construire individuelles, (hors opérations groupées) et vous êtes loin de les avoir toutes prises en compte.

Effet collatéral jamais pris en compte : ceci va d’ailleurs aggraver notre déficit en logements sociaux vis-à-vis des services de l’Etat qui exige 1 logement social neuf pour 4 logements neufs classiques !

De plus, dans la chapitre, « capacité d’accueil », il est mentionné l’ouverture des zones 2AU, urbanisables à terme, « au-delà de cette période », mais sans précision de date. Donc rien n’interdit que ces zones ne soient pas ouvertes avant 2020.

Orgeval reste un village où, certes, il y a eu des progrès pour les propositions de déplacement avec de nouvelles lignes de bus, mais bien insuffisantes, Orgeval  restant, pour les usagers, éloigné des gares.

Vous nous répétez que vous n’êtes pas responsable, que les services de l’Etat insistent pour la construction des logements, que vous âprement négocié ce projet.

Nous en prenons acte, mais l’opposition a été complètement écartée et n’a pas assisté aux réunions des Personnes Publiques Associées.

En 2002, 2003 pour le POS, les membres de la commission urbanisme ont assisté aux réunions avec ces services et ont pu s’exprimer, y compris les 2 représentants de l’opposition qui sont dans la majorité aujourd’hui ! 

Intervention Daniel Louvet – représentant OPT à la commission d’urbanisme –

Vous avez mis 6 ans pour la réalisation de ce PLU, alors que vous aviez la chance de partir d’une situation saine, ce qui n’était pas le cas en 2001.

Mais ce document est mauvais. Pourquoi ? Il présente trop d’anomalies, tant sur la forme que sur le fond, ce qui le rend contestable et donc non viable et posera, dans son application, des problèmes aux habitants. Ce n’est pas faute de vous avoir alertés de nombreuses fois.

Les illégalités sont si nombreuses, que nous ne pouvons donner ici que des exemples. Je vais en citer quelques unes en commençant, contrairement à l’ordre établi, par la légalité interne, pour finir par la légalité externe.

Sur la légalité interne.

• Des erreurs ou des manquements au niveau rédactionnel, faciles à rectifier et que l’Etat vous avait signalés plusieurs fois, en 2009 et à nouveau en 2010, sans que vous n’ayez rien modifié. Par exemple :

      - la voirie n’est pas incluse dans les zonages,

      - la définition d’une « baie » n’est pas légale, ce qui a son importance pour les permis de construire,

      - vous avez laissé des bandes vertes sur des parcelles entièrement construites, ce qui n’a pas de sens,

      - vous n’indiquez pas la surface des EBC dans le tableau récapitulatif page166, et ce, malgré mes demandes.

• Plus curieux, après l’enquête publique, alors que non seulement 17% des électeurs inscrits vous demandaient de baisser les COS, et que la commissaire enquêteur ne formulait aucune recommandation sur ce sujet, vous avez augmenté le COS de la zone UAa de 0,50 à 0,60, c'est-à-dire de 20%. Vous pouviez le maintenir, mais l’augmenter est illégal. C’est ce qui s’appelle ne pas tenir compte de l’enquête publique.

Sur la légalité externe

• La concertation, ce n’est pas donner de l’information de façon unilatérale, c’est aussi admettre la contradiction, ce que vous n’avez pas fait. Cette concertation ne s’est pas légalement déroulée.
• Votre seul argument, Monsieur BOEHLY, a été que « ce serait pire si la population n’acceptait pas votre projet ».
• Venons-en à l’enquête publique. Le premier jour de l’enquête, j’ai signalé que des pièces étaient manquantes dans le dossier mis à disposition du public. Madame la commissaire le note dans son rapport, mais son explication est fausse : la preuve, c’est que le soir, elle a rajouté manuellement un certain nombre de pièces, et non des moindres, sur le bordereau du dossier.

Suite à cette remarque, l’adjoint à l’urbanisme aurait dû vérifier le contenu du dossier, mais Monsieur BOEHLY était trop occupé à déverser sa verve sur Internet, entre autres contre l’association  APSO, « cette belle endormie », écrivait-t-il. Et bien non, l’APSO ne s’était pas endormi, elle avait donné son avis par deux fois, comme personne publique consultée, et cet avis aurait dû figurer dans le dossier d’enquête publique.

Je laisse juges mes collègues et le public du nombre de questions que pose l’ensemble de ces anomalies lors des différentes phases de ce PLU, dont l’enquête publique.

Mr Boelhy reprend la parole. Il précise que l’équipe majoritaire est tout à fait responsable de ce projet de PLU.

Il ne conteste pas l’évolution de la population dont nous avons parlé. Il dit que OPT ne veut pas d’un parking public, ce que nous contestons puisqu’il figurait à notre programme !

Il  répond à quelques remarques de Mr Louvet et parle de pinaillages !

Finalement, le projet de PLU est approuvé par la majorité, sauf une abstention.

Les 6 conseillers de la liste OPT votent contre.