Conseil municipal du 28.09.2009 –

Etaient présents 19 conseillers de la majorité, 5 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).
Une douzaine d’Orgevalais étaient présents.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 09.02.2009  et du 03.07.2009 :

 Les 5 conseillers de liste O.P.T. ne les approuveront pas

- celui du 09.02 : le Maire n’acceptant pas d’inclure des remarques de Mr Louvet  qui a dit que
 "les statuts  du SARO n’étaient pas si anciens et dataient de 1997 et que le SARO n'a pas la gestion
  sur  l'ensemble du territoire d'Orgeval".
- celui du 03.07 : pour la délibération sur le régime indemnitaire des élus locaux, le tableau affiché ne
  correspondait pas à celui qui a été voté !  Le procès-verbal n’est pas assez précis sur ce sujet.

- Décisions du Maire  

E Marchal demande à voir le contrat de mission d’architecte pour l’étude de faisabilité de vestiaires 
au centre sportif Saint-Marc d’un montant de 19 500 €, coût qui semble très élevé.

Le Maire précise que le coût des vestiaires pourrait avoisiner les 300 000 € !

- Ecole maternelle Piquenard : autorisation de permis de construire et demande de subvention pour un contrat d’assistance à maître d’ouvrage HQE (haute qualité environnementale) auprès de l’ADEME

Les conseillers de Orgeval pour Tous votent oui  pour ce projet.

Il est fait une rapide présentation du projet avec projection. Il y aura, à Piquenard, près du multi-accueuil, la construction de l’école maternelle avec 8 classes extensibles à 10  classes, avec centre de loisirs maternel et restaurant scolaire  pour un montant estimé à   5, 7 millions € TTC .

Une subvention de la Région est prévue pour 1.0 million et d’autres subventions de l’ADEME, de la CAF (pour le centre de loisirs) devraient être obtenues.

Le permis de construire devrait être déposé en octobre, les appels d’offres sont prévues de janvier à mars 2010, le début des travaux pour mai 2010, la fin des travaux en juin 2011 et l’ouverture de l’école en septembre 2011.

- Avenant au marché de construction de la Halle : Les conseillers d’Orgeval Pour Tous n’approuvent pas des dépenses supplémentaires de 41 000 € TT C ; Ils ont dit et écrit en plusieurs fois que le budget des travaux du centre-ville avait été largement dépassé, ce qui n’était pas admissible.

- Délibération rajoutée au dernier moment pour une demande de subvention au Conseil Général pour le réaménagement du groupe scolaire Pasteur .

Lorsque la Maternelle sera transférée à Picquenard, il y aura lieu de supprimer les préfabriqués actuels et les classes seront transférées dans les salles de la maternelle qui se libéreront.

Le Conseil Général propose des subventions exceptionnelles jusqu’à fin 2009 pour la suppression des préfabriqués.

Le Maire propose de construire à la place des 3 préfabriqués actuels de la cour un restaurant self-service.

Celui-ci est évalué à 1 million € TTC et la subvention départementale pourrait être de 50 %.

L’accord pour cette subvention pourrait être obtenu avant fin décembre, c’est pourquoi le Maire explique que le dossier a été fait dans la plus grande urgence.

Le Maire précise aussi que le Conseil Général exige que les travaux commencent avant fin 2010, ce qui suppose que les 3 classes préfabriquées seront déplacées dans la cour pour permettre la construction du self service ! Elles ne pourront pas être supprimées fin 2010 puisque l’école maternelle de Piquenard ne sera pas encore en service.

Les conseillers d’Orgeval Pour Tous regrettent de ne pas avoir participé à ce projet.

Ils approuvent la demande de subvention, mais sont conscients des complications que va engendrer
ce projet préparé au dernier moment dans la plus grande précipitation.

- Sujets divers  

- Pour les gens du voyage, le Maire dit qu'ils devraient partir le week-end du 3/4 octobre, mais il rajoute qu'il y a un accouchement prévu, ce qui laisse supposer que leur date de départ ne pourrait pas être respectée.

Un Orgevalais parle des problèmes d'insécurité, s'interroge sur les problèmes d'hygiène notamment lors du grand rassemblement qui a lieu à la ferme du Poult et sur les coûts de nettoyage.

Le Maire précise qu'il n'y a aucune aide à attendre des autorités (notamment de la préfecture) puisque Saint-Germain et Poissy n'ont pas encore prévu d'aires pour les recevoir.

Il est précisé par Mr Boelhy que Orgeval n'a pas à prévoir d'aire pour les accueillir. 

- Pour le P.L.U. nous apprenons que la procédure doit être reprise avant la phase de concertation et que celui-ci ne pourra pas être adopté avant l’été 2010 !