Etaient présents 15 conseillers de la majorité, 4 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dix Orgevalais y assistaient.

Voici les points qui ont donné lieu à discussion :

 

Délibérations 1 et 2 pour l’approbation du compte de gestion 2009 de l’assainissement et du compte administratif : 6 votes contre de la liste Orgeval pour Tous

 

Mme Boisverd précise au nom de Mr Louvet qui est absent :

Le compte assainissement qui devrait être transféré au SARO n’est pas correct : on y facture une redevance communale d’assainissement à des usagers qui ne sont pas raccordés sur le réseau communal, mais directement sur le collecteur de l’Hautil. Cela concerne quasiment tous les établissements de la zone commerciale, mais également des habitants de certaines rues d’Orgeval.

Mr Masdeu-Arus, lorsqu’il était président de l’Hautil, en convenait : ces abonnés peuvent exiger l’arrêt de ces prélèvements et leur remboursement pendant 30 ans. Nous informerons les abonnés concernés de leurs droits.

 

Le Maire s’étonne que Mr Louvet n’ait pas évoqué ce problème antérieurement.

Mme Marchal répond que Mr le Maire, étant membre du Syndicat de l’Hautil, lors de son mandat précédent, ne pouvait tout de même pas l’ignorer !  Le Maire conteste en avoir été membre; faux et facilement vérifiable !

 

Transfert de la compétence assainissement de la commune au SARO : 6 votes contre de la liste Orgeval pour Tous

 

Au nom de Mr Louvet, Mme Boisverd dit ceci :

Lors de sa création en 1958, la commune d’Orgeval a transféré au syndicat de l’Hautil la compétence « eaux pluviales » pour la « partie est », ainsi que pour l’assainissement sur la même zone. De plus, une partie des tuyaux a été a été payée par le Syndicat de l’Hautil.

Or, deux syndicats ne peuvent être en même temps compétents sur le même secteur.

Et un syndicat ne peut pas être compétent sur des réalisations qu’il n’a pas effectuées (JO Sénat-Avril 2008).

Dans la réalité, c’est bien l’Hautil qui fait le travail. Le SARO ne peut s’en attribuer la paternité.

En conséquence: le président de l’Hautil doit-il siéger de droit au SARO ?

Nous avons déjà fait un recours. Si la délibération est maintenue telle que, nous ferons un nouveau recours et par voie d’exception d’illégalité contre les statuts du SARO.

 

Mme Boisverd au cours de la discussion, ajoute qu’au syndicat de l’Hautil, on n’en revient pas de cette volonté de lui « piquer » des abonnés. Chambourcy a aussi 2 syndicats d’assainissement et s’en porte très bien.

 

En effet, une discussion s’ensuit. Mr le Bloas demande la délibération de 1958, précise que le premier réseau d’assainissement était celui du chemin du Dessous des Prés avec la couverture du Ru, qu’il y a certainement confusion entre les rôles des syndicats,  qu’en matière d’assainissement, il faut distinguer la collecte des eaux usées et le transport.

C’est ce qui aurait été fait avec le nouveau contrat Ternois ; Mr le Bloas précise que la DGCCRF consultée par les conseillers d’Orgeval pour Tous n’a rien trouvé à redire ;  Mr  Dupon intervient pour préciser que cet organisme, consulté pour donner son avis sur les nouveaux tarifs en hausse des abonnés de l’Hautil, s’est déclaré incompétent sur le sujet en discussion !

 

Mme Marchal rappelle à Mr Le Bloas, Président du Saro, qu’il a refusé de la rencontrer ainsi que Mr Dupon sur le sujet Ternois ! M. Tasset arrête la discussion et fait voter.

 

Taux relais de la taxe professionnelle pour l’exercice 2010 proposé à 11.35 % : vote contre des conseillers d’O.P.T.

 

Mme Marchal rappelle le refus de l’amendement proposé pour augmenter très légèrement la taxe professionnelle payée pour la dernière année par les entreprises  (son taux étant plus faible à Orgeval que dans d’autres villes des Yvelines en général et qu’en France en général) ; de ce fait, les Orgevalais paieront chaque année à l’avenir ce que les entreprises n’ont pas payé cette année.

 

Le Maire informe que Orgeval avec la nouvelle réforme devrait avoir des recettes fiscales plus importantes.

 

Implantation d’un relais de téléphonie SFR : voté à l’unanimité

Mme Marchal se réjouit : 

Le vote de cette convention a été repoussé, pour présentation tardive au dernier conseil !

Aussi les conseillers de O.P.T. sont satisfaits que Mr Boelhy ait repris les modifications de la convention  proposées par Mr Louvet  qui vont dans l’intérêt général : 2000 € /an de plus, c’est 24 000 € de plus sur la durée du contrat.

 

Délibération autorisant le Maire à lancer des appels d’offres et à signer les marchés avec les entreprises retenues pour la construction du groupe scolaire Picquenard : 5 vote contre et une abstention des conseillers d’OPT

 

Les conseillers d’OPT sont bien sûr d’accord pour le lancement des appels d’offres pour le groupe scolaire Picquenard.

 

Ils demandent par contre de ne pas autoriser le Maire à signer seul les marchés sans que la délibération ne repasse en conseil municipal pour les raisons suivantes :

- les montants en jeu sont énormes : le projet global est un peu inférieur à 5 millions € ; les travaux de VRD et espaces verts sont supérieurs à 1 million €

- la commission d’appel d’offres se réunit pour retenir les entreprises ; mais il peut y avoir des lots pour lesquels aucune entreprise n’a répondu, d’où nécessité de relancer la procédure ; même si une entreprise est choisie, il peut y avoir des négociations ultérieures après la commission.

Les conseillers de O.P.T. craignent que le conseil municipal ne puisse avoir pleine connaissance de l’ensemble du dossier et de ne pas suivre l’évolution du coût du projet.

 

Création d’un PUCE : Périmètre d’usage de consommation exceptionnel : les commerçants situés dans ce PUCE pourront demander une dérogation d’ouverture le dimanche pour une durée maximale de 5 ans :

2 vote contre et 4 abstentions des conseillers d’O.P.T.

 

Mme Boisverd trouve que c’est un beau cadeau pour les commerces de la zone économique d’avoir une autorisation d’ouverture le dimanche pour 5 ans. Avant de la leur accorder, elle précise qu’il pourrait être, en contrepartie, demandé aux entreprises qui sont hors la loi avec leurs publicités et enseignes illégales de se mettre en conformité. (Il y a plusieurs centaines d’illégalités relevées par le cabinet spécialisé Paysages de France).

Il serait souhaitable de s’appuyer sur les entreprises dans la légalité pour faire pression sur celles qui ne le sont pas.

En conséquence, elle demande, avec Daniel Louvet, le report de cette délibération afin que les entreprises se mettent en conformité, ceci devant être un préalable à toute dérogation accordée par le conseil.

 

Mr Marchal souhaite ne pas inclure dans ce périmètre deux entreprises qui jouxtent les espaces cultivés entre la zone commerciale  et le village qui  n’ont pas respecté les normes légales d’implantation.

 

C’est pourquoi les conseillers d’OPT ne peuvent pas approuver cette délibération.

 

Toutes les autres délibérations,

Notamment les demandes de subventions au Conseil Général pour le contrat départemental 2010-2013, pour l’aménagement de trottoirs de la zone économique sont votées à l’unanimité.

De même les tarifs des classes de découverte.

 

Questions dans la salle

Par arrêté préfectoral, les boues desséchées issues de l’épuration des eaux des Mureaux seront stockées aux Alluets dans un bassin à ciel ouvert à côté duquel serait construit un autre bassin pour recueillir les « jus ».

Lors de l’enquête publique préalable de 2006, Daniel Louvet avait fortement incité le conseil municipal d’Orgeval à voter contre. Mais, aux Alluets, personne n’avait réalisé que la commune était directement concernée. La population et son nouveau maire se réveillent et sont opposés. Ils voudraient, au minimum, repousser le bassin vers Orgeval. A suivre !!