Etaient présents 17 conseillers de la majorité, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Huit Orgevalais y assistaient.

Voici les points qui ont donné lieu à discussion :

Décisions du Maire

Plusieurs contrats ont été signés par le Maire. L’un a attiré l’attention des conseillers d’O.P.T.

Il s’agit d’un contrat d’études d’aménagements paysagers pour le plateau Saint-Marc passé avec un cabinet d’architecte paysagiste, suite à une étude paysagère, pour près de 18 000 €.

Mme Marchal de O.P.T. demande des informations sur ces projets qui intègrent:

- des contrats de mission signés en 2009,

- des montants budgétés sur 2010 au titre de l’entretien des bois de ce secteur pour 15 000 € et au titre d’aménagements paysagers pour 60 000 €,

le montant total dépasse 100 000 € !

Mr Etienne de la majorité explique qu’il s’agit de sécuriser et d’entretenir les bois de Saint-Marc.

Les conseillers d’ O.P.T. sont surpris par le coût global ! Mme Boisverd déplore le « saucissonnages » des travaux sur divers postes, empêchant d’avoir une vision globale de l’ensemble des opérations qui n’ont jamais été présentées au Conseil.

Mr Louvet de O.P.T s’étonne qu’aucune subvention de l’Agence des Espaces Verts ne soit mentionnée. Il est répondu que celle-ci ne voudrait plus investir sur notre commune !!

Vote du budget primitif

Ce budget traduit les orientations exposées lors du débat d’orientation budgétaire de décembre 2009 : suite au projet de loi de finances pour 2010, l’année 2010 serait une année blanche et les recettes fiscales seront comparables à celles de 2009, l’état compensant la taxe professionnelle qui ne sera plus réglée par les entreprises. Dans ce contexte, la majorité ne prévoit pas d’augmentation du taux des impôts communaux. Ceux-ci augmenteront conformément à l'augmentation des bases nationales.

Les principaux projets d’investissements retenus dans le budget 2010 sont les suivants : l’école maternelle, la réfection de la toiture du gymnase Saint-Marc, l’aménagement paysager Saint-Marc, l’extension du centre technique municipal (près de la gendarmerie) et aussi la rénovation du porche de l’église.

Des études sont prévues sur la restructuration et l’extension de la mairie, l’aménagement de la Croisée, la restructuration de l’école de musique et le devenir de la Brunetterie (pour un montant minime de  5 000 €).

Contrairement aux indications du débat d'orientation, ne sont pas retenus dans ce budget :
la réfection des vestiaires de Saint-Marc
un self service pour l’école primaire Pasteur : le nouveau Conseiller Général ,M. Tasset, n’ayant pas obtenu du Conseil Général la subvention demandée!!

N’a pas non plus été intégrée la subvention de 70 % qui devrait servir à financer les travaux de l’église, cette subvention n’est donc pas encore acquise.

Mr Louvet d’O.P.T. s’interroge sur le montant de la taxe locale sur l’affichage (100 000 €) ; il trouve le montant particulièrement élevé ; faut-il en conclure que le nombre et la taille des panneaux publicitaires ont été multipliés par deux  en trois-quatre ans ?

Les conseillers d’O.P.T votent contre le budget communal dans la mesure où certes celui-ci leur a été commenté, mais ils estiment ne pas être suffisamment informés et consultés. Mr Marchal note qu’il y a très souvent une volonté de ne pas associer les conseiIIers d’O.P.T.  aux discussions et débats sur les projets communaux.

Vote des taux d’imposition pour 2010 (taxe d’habitation et taxes foncières)

Il n’est pas prévu d’augmentation de taux.

Dans la mesure où ils n’ont pas approuvé le budget, il est logique que les conseillers d’O.P.T. votent contre cette délibération, ces taux déterminant le montant des recettes fiscales prévisionnelles.

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Ce taux est de 3,80 % depuis quelques années. Il est voté à l’unanimité.

Création de postes

Il s’agit de nouvelles embauches, suite aux départs d’un rédacteur au service urbanisme et d’un agent pour le service environnement. Cette délibération est votée à l’unanimité. 

Convention pour l’implantation d’un relais de téléphonie

Cette délibération, proposée au dernier moment sans qu’on puisse étudier le contrat, sera à nouveau proposée au prochain Conseil. Il s’agit de l’installation d’un nouveau relais de radiotéléphonie SFR sur l’antenne relais Orange située chemin aux Bœufs. Mr Louvet d’O.P.T. s’étonne du prix négocié de 12 000 € HT, inférieur aux redevances en cours sur Orgeval.

Sujet divers  

Il est signalé que, suite à un refus d’insertion d’un droit de réponse dans la revue municipale, M Tasset a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Versailles à l’insertion forcée de cette réponse. Cette condamnation pénale est assortie d’amendes qui devront être réglées par l’intéressé et non par la commune.

Questions diverses

Un Orgevalais regrette que ni la SAFER, ni la commune n’aient pu acquérir une grande parcelle agricole, située prés du chemin du Moulin à Vent ; celle-ci va être cédée à un particulier.

Comme cet Orgevalais, les conseillers d’O.P.T. regrettent que ce terrain n’ait pas été acquis par la commune, ce qui aurait été possible, si le service urbanisme n’était pas intervenu trop tard, hors délai réglementaire.