Etaient présents 18conseillers de la majorité, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dix Orgevalais y assistaient.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

- Débat d’orientation budgétaire préliminaire au vote du budget en janvier 2010

Mr Juillet parle du contexte économique général de 2010, du projet de loi de finances pour 2010 et expose les éléments pris en compte pour notre commune.

L’année 2010 serait une année blanche et les recettes fiscales seront comparables à celles de 2009, l’état compensant la taxe professionnelle qui ne sera plus réglée par les entreprises.

Dans ce contexte, la majorité ne  prévoit pas d’augmentation des impôts.

Elle maintient les projets d’investissements : l’école maternelle, mais aussi les vestiaires de Saint-Marc et la réfection de la toiture du gymnase, le restaurant de l’école primaire Pasteur, l’extension du centre technique municipal (près de la gendarmerie) et aussi la rénovation de l’église avec une subvention de 70 %.

Elle a intégré des études sur la restructuration et l’extension de la mairie, l’aménagement de la Croisée, la restructuration de l’école de musique, le devenir de la Brunetterie.

Eliane Marchal de la liste Orgeval pour Tous demande que la salle du bas de l’école de musique soit rénovée au plus vite pour des questions d’hygiène. Le Maire ne voit pas l’urgence de cette demande !

Les conseillers de cette liste font remarquer que la compensation pour la taxe professionnelle aura pour base les recettes de cette taxe de 2009 (et non 2008 comme il a été écrit).  Aussi ils jugent regrettable le refus de la majorité de voter l’amendement qu’ils avaient proposé pour une augmentation modeste de la taxe professionnelle payée pour la dernière année par les entreprises (son taux étant plus faible à Orgeval que dans d’autres villes des Yvelines et qu’en France) ; de ce fait, les Orgevalais paieront chaque année à l’avenir ce que les entreprises n’ont pas payé cette année.

- Acquisition du terrain nécessaire au réaménagement de la voie publique

Il s’agit des terrains (900 m2)  au bout de la rue de la Vernade à l’endroit où a été réalisé un immense rond-point.

Daniel Louvet d’O.P.T. dit que cette délibération est illégale, des démarches administratives indispensables n’ayant pas été réalisées auparavant.

Les 6 élus d’O.P.T. votent contre cette délibération.

Présentation des rapports d’activités 2008 des syndicats intercommunaux

Les rapports n’ont pas été communiqués aux conseillers.

Seuls ceux d’O.P.T. les ont lus, car ils s ont allés les chercher en mairie !

Les conseillers écoutent les commentaires oraux des représentants de la commune dans ces syndicats.

Quelques questions complémentaires sont posées par les conseillers d’O.P.T. 

Mr Le Bloas, oh surprise !, annonce des investissements pour le SARO de 3 millions d’euro pour que les rejets d’eau dans le ru, à partir de l’usine de traitement des eaux usées, soient conformes à la réglementation !

Les conseillers d’O.P.T. regrettent :

- l’absence pour certains syndicats (et notamment pour le SIVU de la petite enfance) des comptes administratifs, ce qui n’est pas légal ;

- le non-respect de l’obligation d’afficher les dates de réunions des syndicats, auxquels tous les Orgevalais peuvent assister  (Mr Juillet indique la date du prochain comité pour le multi-accueil vendredi 11 décembre).

Les impôts des Orgevalais dus au titre de ces syndicats ont augmenté, ce qui est du notamment

- à l’ouverture du multi accueil  géré par le SIVU de la petite enfance

- aux travaux d’enfouissement des réseaux réalisés par le SIRE.

Mr Louvet, au nom du groupe OPT, fait une proposition, conforme au discours de Mr Fillon au salon des Maires, pour le regroupement de ces syndicats, trop coûteux en frais de fonctionnement.

En effet, ceux-ci sont trop nombreux ; aussi, pour réaliser des économies d’échelles, le gouvernement propose qu’un syndicat concerne 50 000 habitants ou 10 communes.

A Orgeval, des regroupements des syndicats sont indispensables, l’un le syndicat de la Route Royale n’étant plus qu’une coquille vide, d’autres étant trop coûteux en frais de fonctionnement  du fait de leur petite taille par exemple (3 communes impliquées au SARO.)

Aussi la proposition de notre groupe est :

- de confier la gestion de la déchetterie au SIDRU (Syndicat pour la destruction des résidus urbains),

- que le SARO soit absorbé par le Syndicat de l’Hautil,

- que la majorité des autres syndicats soient regroupés au sein d’un «syndicat à la carte » (comme le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye).

Le Maire répond que des regroupements de syndicats seront étudiés dans le cadre de l’intercommunalité (sujet étudié par la majorité sans consultation à ce jour du groupe O.P.T.! )

Création d’un poste d’attaché territorial pour la remplaçante de Mr Lambart à partir du 1^er février 2010.

Cette délibération est votée à l’unanimité

Réponse à la question écrite de Mr Louvet d’O.P.T. concernant de nouvelles taxes au profit de la commune sur les enseignes et pré-enseignes.

Le Maire répond que les 5 afficheurs ont réglé  10 700€ pour les dispositifs publicitaires.

52 commerces ont répondu à ce jour pour les enseignes, ce qui rapportera 15 690€.

Les autres ont été relancés et un montant de 15 000 € devrait revenir à la commune.

Le Maire précise que les commerces du centre-ville ont été surpris de ces nouvelles taxes ; Mr Louvet rappelle qu’il n’y a pratiquement pas d’enseignes supérieures à 7 m2 et qu’il n’y a donc pas de taxation.

Questions diverses 

Eliane Marchal de O.P.T. demande un passage piéton rue Pasteur entre la parking de la Croisée et celui du Cellier (Le Maire n’en voit pas l’utilité) et un autre rue du Dessous des Prés (près du rond point Ch de Gaulle).

Des Orgevalais mécontents exposent leurs soucis :

- un habitant de la sente des Forges  demande la réparation de cette rue défoncée par un constructeur peu scrupuleux ;

- un nouvel Orgevalais de la rue de Béthemont est soucieux à cause d’une construction trop proche de la rue (aucun recul n’a été observé pour une plus grande sécurité) et d’une hauteur bien supérieure à celle autorisée par le permis de construire ;

- une Orgevalaise mécontente s’inquiète des incivilités résultant de la présence des gens du voyage à Orgeval ou sur les terrains proches (ancien site Options).