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Mercredi 27 janvier 2010 3 27 /01 /2010 00:00

Au sujet de la revue municipale de janvier 2010

Vous avez pu constater que la première page de la revue municipale  a un caractère inhabituel, ceci fait suite à une condamnation pénale de Mr Tasset.
Le Tribunal correctionnel de Versailles a reconnu Mr Tasset coupable du délit de refus d'insertion d'un droit de réponse. Il a été condamné :
à une amende avec sursis de 400 €,
à l'insertion forcée de cette réponse sous astreinte de 600 € par mois de retard, 
au paiement de 800 € à la partie civile (Mr Louvet) au titre de l'article 471 du code de procédure pénal,
et aussi aux frais de justice. 
Par Orgeval pour tous - Publié dans : Nouvelles de la vie municipale
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