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Vendredi 10 juillet 2009 5 10 /07 /Juil /2009 22:56

P L U - début juillet 2009


Suite à l'avis défavorable de la part de la Préfecture, voici quelques remarques

L'élaboration du PLU devait pourant être plus simple que pour le POS de 2002 qui devait prendre en compte le fait que le POS précédent était ouvert depuis 1989 et avait reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur. De plus, les règles changeaient avec la loi SRU.
Aussi, pour ce projet de PLU, il est surprenant qu'il y ait eu lancement de l'enquête publique avant de connaitre la position de la sous-préfecture et de la DDEA qui auraient dû être consultés bien en amont ! 

On peut noter que la SCURE, conseil pour le PLU d'Orgeval, a aussi conseillé des villes dont les projets ont été rejetés, soit par le commissaire enquêteur, soit au tribunal administratif (Versailles, Ajaccio, Chatou).
Quant à l'avis de la sous -préfecture et au rapport de la DDEA, le Maire interdit, sous prétexte que ce ne serait qu'un document préparatoire, de diffuser le contenu de l'avis du préfet, ce qui lui permet d'en faire une lecture unilatérale ( voir la dernière revue municipale).
Nous sommes en discussion depuis un certain temps déjà sur ce point !
 
Par Orgeval pour tous - Publié dans : Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.
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