Etaient présents 14 conseillers de la majorité, les 6 de l’opposition et une douzaine d’Orgevalais.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

Procès verbaux des séances du conseil municipal

Approbation des PV des CM des 23 mars et 25 mai.

Refus par l’opposition d’accepter celui du CM du 9 février, donné pour relecture avec 5 mois de retard et juste avant le conseil municipal à la secrétaire de séance.

Décisions du Maire : énoncé des décisions prises par le Maire depuis février 2009, avec cette fois, le montant de la dépense : nos demandes ont été prises en considération : antérieurement, aucun montant n’était indiqué.,

Le coût d’une formation sur l’intercommunalité nous interpelle. A ce sujet, le Maire nous apprend que cette formation a été suivie avec les maires de communes proches dans le cadre d’une possible mise en place d’une intercommunalité, celle-ci devant être obligatoire en 2012.

Décision modificative n 2, en clair un ajustement de certains postes du budget : les membres de l’opposition voteront contre.

Il est écrit que « la commission finances a été consultée » à faux : E Marchal représentante de l’opposition n’a pas été convoquée !

L’opposition, non informée, demande des explications notamment sur le coût d’achat d’ordinateurs,

sur une « étude de 18 000 € pour entrée de ville»  pour pouvoir agrandir la zone d’activités  jusqu’au Terres Fortes, trop proches de l’autoroute (la Loi Barnier imposant un certain recul).

Choix du maître d’oeuvre pour le projet de l’école maternelle de 8 classes extensible à 10 classes

Au terme d’une longue procédure, un projet a été sélectionné, dont le plan est présenté en conseil.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les indemnités versées aux architectes des différents projets.

Le montant du projet d’école maternelle, avec un centre de loisirs maternel intégré et la voierie s’élève à

4 300 000 € H Taxes (hors honoraires).

Le maire précise que l’ouverture de cette école est envisagée par l’architecte retenu en septembre 2011, mais qu’il est plus prudent de retenir la date de septembre 2012.

Ph. Marchal, qui a participé au jury pour le choix du projet d’école maternelle, insiste pour que l’opposition soit bien invitée pour le suivi de ce projet jusqu’à sa réalisation.

Régime indemnitaire des élus locaux ; vote des indemnités versées au Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués.

Encore une fois, l’opposition déplore que cette délibération, présentée en plusieurs fois et chaque fois dans des versions différentes, reste encore une fois illégale : les arrêtés officiels concernant la nomination de 3 délégués n’ont jamais été pris et affichés Le Maire refuse de repousser le vote de la délibération et la fait voter.

Les conseillers d’opposition votent contre, cette délibération pouvant être considérée comme un « faux en écriture publique ».

Modification du périmètre de sauvegarde des commerces de centre-ville permettant une préemption éventuelle par la commune lors de cessions de fonds artisanaux, de commerces ou de baux commerciaux (suite à la loi et décrets de décembre 2007  pour le maintien des commerces en centre-ville).

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Yvelines n’a pas suivi le vote de la majorité qui, au conseil du 9 février 2008, avait agrandi le périmètre à des zones non commerciales (ex la Brunetterie). Les conseillers d’opposition avaient souligné le ridicule du tracé.

Le périmètre antérieur est rétabli. L’opposition ne peut qu’approuver !

Retrait du Syndicat Intercommunal des Trois Rivières : Orgeval était entré dans ce syndicat en octobre 2007 regroupant des communes du Val de Gally et du plateau des Alluets pour l’élaboration d’un SCOT  (Schéma de Cohérence Territoriale). Un des objectifs de ce Syndicat est de favoriser la sauvegarde de ses espaces verts, naturels ou agricoles.

Le Maire explique ne pas vouloir payer le coût de futures études dont a besoin ce syndicat (impact financier pour Orgeval : 25 000 €). Par ailleurs, les premiers pas vers une intercommunalité avec Villennes, Médan, Poissy et Morainvilliers est en train d’être envisagée et il n’y aurait pas compatibilité avec le SCOT de Gally.

Morainvilliers pour cette même raison se retire aussi du SCOT.

L’opposition regrette de n’avoir eu connaissance de cette décision que si tardivement.

Plusieurs fois, lors de ce conseil, l’opposition a regretté que des décisions soient prises  sans réunions préalables notamment avec les commissions concernées. Certaines commissions ne se réunissent pas, comme la commission « Social ».

L’opposition déplore qu’il faille attendre les Conseils Municipaux et les questions posées par les conseillers d’opposition pour découvrir des informations intéressantes pour le devenir d’Orgeval.

Cette situation n’a pas échappé au public !