Présentation

Mardi 9 juin 2009 2 09 /06 /2009 18:53

Vous venez de recevoir votre facture TERNOIS, le nouvel opérateur qui
remplace la Lyonnaise des Eaux pour la collecte et le traitement des eaux usées.
 

Si vos eaux usées sont traitées par le syndicat de l’Hautil (SIARH), une
information a été distribuée dans votre boite aux lettres début juin.
 

Ces Orgevalais subissent une telle augmentation du prix de l’assainissement
de leurs eaux usées que nous ne pouvions pas les laisser sans aucune information !  
 

Voici le contenu du document distribué par des conseillers de Orgeval Pour Tous :  

Facturation du service Assainissement (Abonnés de l’Hautil)

 Nous venons de recevoir notre facture d’assainissement, envoyée pour la 1ère fois, par notre nouvel opérateur : la Sté TERNOIS.

Ne la payez pas sans la lire attentivement et la comparer à vos anciennes factures.

Nos habitations se trouvent sur la partie « est » d’Orgeval.
Nos eaux usées vont vers la station d’épuration de Triel et dépendent du S
IARH (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l’ Hautil) et non du SARO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgeval)  qui gère l’assainissement sur la partie « ouest ».

Sur nos anciennes factures jusqu’en fin 2008, apparaissait une ligne unique  intitulée ‘’ Part Lyonnaise Eaux France SARO’’, correspondant à l’entretien des réseaux communaux confié, pour l’ensemble de la commune au SARO donc, y compris, l’Hautil. Pour cette prestation, la Lyonnaise se faisait payer  0,2272 € HT le m3.

Depuis le 1er janv.2009, sur la facture TERNOIS, nous notons que 4 nouvelles lignes apparaissent :

       pour l’abonnement, 2 lignes :

a)     TERNOIS  du 1/01 au 30/09/09 d’un prix unitaire de 30,00€ HT

b)     collecte (part SARO) du 1/01 au 30/03/09 d’un prix unitaire de 5,00€ HT

Soit un total de 35,00 € HT sur un an  pour un abonnement qui n’existait pas avant le 1er janv.09 !!! 

pour la partie consommation, 2 lignes :

c)     collecte Part TERNOIS de 0,15930 € HT le m3

d)     collecte part SARO de 0.150 € HT lem3

Soit un total de 0.3093 € HT le m3 soit + 36,1 % d’augmentation !!!

 

Dans le cas présent, nous contestons :

·         l’application de ces 2 abonnements qui ne sont pas justifiés. D’ailleurs, il convient de savoir que les directives européennes et françaises s’attachent à faire disparaître les « abonnements » et à ne faire payer que ce qui est réellement consommé. Ce n’est donc pas le moment de créer de nouveaux abonnements.

·         ainsi qu’une augmentation aussi importante qui n’est pas autorisée, nous faisons le nécessaire pour qu’il y ait rectification (soyez patient, cela pourrait demander un peu de temps)

 

Que faire ?

Pour rejeter un tel passage en force et une telle augmentation  pour les abonnés de la partie HAUTIL:

- surtout ne pas régler ces 2 abonnements

- pour le reste, ne pas payer et adresser une lettre recommandée en demandant des explications 

- ou ne régler que la partie proportionnelle à la consommation soit les lignes c) et d) (+ 36% toutefois !).

 

En l’écrivant et en agissant ainsi, montrons que nous voulons être entendus.

Dans la situation actuelle, est-il concevable qu’un syndicat intercommunal puisse agir ainsi ! 

              B.Allamel                             A.Dupon    bernardallamel@hotmail.fr            conseiller municipal                                                                                                                      

                                                          tél. 09.54.59.84.16
                                                           a.dupon@free.fr                                     

PS – Fin mars, nous avons reçu une note commune (SARO/TERNOIS) d’information nous expliquant que la Lyonnaise des Eaux nous créditerait de l’abonnement facturé par elle en Octobre 2008 pour la période du 1er janv.09 au 31 mars 2009. C’est une erreur, car (nous le rappelons) sur la partie assainissement, la Lyonnaise des Eaux ne nous a jamais facturé d’abonnement. Le seul abonnement facturé (et qui subsiste) ne concerne que le branchement d’eau potable.

 

 

Par Orgeval pour tous - Publié dans : Le prix de l'eau à Orgeval
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