Le conseil s’est achevé tard, vu l’importance des sujets.
Plus d’Orgevalais présents que d’habitude.

P.L.U. : bilan de la concertation et arrêt du projet : l’opposition a voté contre.

- En premier lieu, l’adjoint à l’urbanisme a évoqué les différentes étapes de la concertation et fait une présentation des grandes orientations de ce PLU (comme lors des réunions publiques).
Il a été précisé que ce PLU devrait être en enquête publique en juin et voté en conseil en septembre 2009. 

- Puis l’opposition, A. Dupon, a prévenu que ce PLU conduirait au moins à près de 9000 habitants et que pour éviter d’en arriver là, il serait nécessaire de réduire les surfaces à urbaniser, de prévoir des surfaces minima de terrains pour certaines zones et de revoir les règles de constructibilité (COS, alignements, recul…).
De plus, on peut construire une maison de 100 m2 sur un terrain de 100 m2 au centre des villages et des hameaux ! 

- Ensuite l’adjoint à l’urbanisme a présenté des tableaux détaillant les superficies à urbaniser, avec pour but de justifier l’hypothèse de population prévisionnelle de 7000 habitants à l’horizon 2020.
L’opposition n’a pas été convaincue car il est impossible que le rythme des constructions, avec  l’ouverture de surfaces constructibles, dont certaines confiées à des aménageurs, soit voisin de celui  des années passées !

La discussion entre conseillers de la majorité et de l’opposition a été plutôt vive.
On aurait préféré plus de courtoisie de la part de certains membres de la majorité et moins de partis pris  dans leurs interventions !

Les échanges ont  porté sur plusieurs sujets, outre la croissance à venir de la population :  

- L’opposition, accusée injustement de ne pas avoir travaillé, a du rappeler que son représentant avait, comme prévu, participé activement à la commission d’urbanisme et donné nos arguments (et nous ajouterons qu’il avait été prévenu souvent au dernier moment, ce qui est n’est pas dans le règlement). 

- Il a été question de la consultation de l’association d’environnement APSO, consultée tardivement fin janvier. D Louvet a signalé que contrairement à d’autres communes, ses représentants n’avaient pas été conviés à la réunion des personnes associées (DDEA, Chambre de commerce, communes voisines, région, associations agréées …). 

- Il y a eu création des EVIP, espaces verts individuels privatifs, inconstructibles en limite des bois, en fond de parcelles, crées par la majorité pour éviter une trop grande densification.  L’opposition précise que les règles de construction restant identiques, cela n’évitera pas la densification des constructions.

De plus, certains de ces espaces verts au milieu de zones pavillonnaires n’ont pas de justification et il est précisé qu’à Versailles, le PLU a été cassé pour une raison similaire. 

- Au sujet de la surface de terrain nécessaire pour une construction, l’adjoint à l’urbanisme a donné des superficies minima pour chaque zone pour une construction de 200 m2, ce qui est une grosse maison.

L’opposition fait remarquer que la surface moyenne (SHON) ne dépassait pas à Orgeval les 120-130m2 maximum.  

Aussi, pour la majorité, dans la zone UHB (zones les plus éloignées du centre), il faudrait un minimum de 1350 m2 pour implanter une très grande maison de 200m2. Mais l’opposition rétorque que pour une maison de 100 m2, 670m2 suffiront dans la zone UHB !
N’oublions pas qu’en zone UA, (centre du village et des hameaux), on peut construire une maison de 100 m2 sur un terrain de 100 m 2.

- L’opposition fait remarquer que par rapport au POS en vigueur, on s’achemine vers une densification notable des constructions et renouvelle sa demande de surfaces minimum pour certaines zones, en argumentant que c’est tout à fait possible sur certaines zones et que cela existe dans les PLU de Maule (pour certaines zones) et de Noisy-le-Roi.  

- L’opposition lit d’anciens  écrits du maire, d’adjoints, de conseillers de la majorité actuelle, datant de 2000,  lors de la proposition de POS de l’équipe de Mr de Saint-Léger, qui s’insurgeaient  «contre l’étendue des surfaces urbanisables ouvertes, la densification des constructions attendues et la perte d’espaces verts ».

Conclusion :

Aujourd’hui la majorité a oublié ses exigences d’alors, refuse de revoir les règles de constructibilité (surfaces minimum sur certaines zones) et de plus, se refuse à faire des prévisions sérieuses et étayées  d’impact sur l’évolution de la croissance de la population.
 

Budget primitif 2009 de la commune : L’opposition a voté contre et a regretté :

- qu’il n’y ait pas d’audit prévu pour la Brunetterie qui tombe en décrépitude,

- que des dépenses superflues soient introduites : par ex., éclairage de l’église 9 000 € (en plus de celui de la halle),

- alors que la réfection du porche de l’Eglise tombe en décrépitude, de plus en plus, chaque année !

(Vu le temps consacré au PLU, le budget de la commune  a été commenté par le 1^er adjoint à toute allure ! ) 

Taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2009 : La majorité a proposé de repousser le vote en mars.

L’augmentation proposée pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est de 2.50 %, de même que pour la taxe professionnelle.

L’opposition a fait une proposition d’augmentation de la taxe professionnelle de 3.75 % (soit 11.49 % au lieu de 11.35 %) pour les raisons suivantes :

- il est prévu une suppression de cette taxe, probablement compensée et la compensation sera calculée sur les dernières taxes perçues,

- l’incidence pour les entreprises est de peu d’importance ; de plus le taux de taxe professionnelle d’Orgeval est inférieur à la moyenne nationale et départementale et de plus, les entreprises ne devraient plus s’acquitter de cette taxe pour 2010.

Régime indemnitaire des élus : les conseillers de la majorité ne sont pas d'accord ! 

Il s’agit de voter les indemnités pour les élus de la majorité, qui avaient déjà fait l’objet d’un vote en septembre.

Lors de ce conseil de septembre, nous rappelons que le maire avait signalé que le tableau d’indemnités proposé au conseil était erroné et il n’avait pas apporté les modifications lors de la séance. Il l’avait cependant fait voter en l’état, ce qui ne se fait jamais. Les élus de la majorité avaient voté oui, tous sans exception !

Le tableau d’indemnités avait été corrigé après le conseil et envoyé à la sous-préfecture.

Les élus de l’opposition avaient dénoncé cette anomalie ! Et ce qui est normal l’ont dénoncée auprès du sous-préfet.

Donc si un autre tableau est proposé, c’est parce qu’il y a eu des remarques du sous-préfet, ce que le Maire conteste. Il refuse de reconnaître que le sous-préfet a écrit que la délibération de septembre était entachée d’illégalité.

La discussion âpre tourne autour d’un autre sujet, sans rapport avec notre réclamation tout à fait légitime auprès du préfet. Nous distribuons la lettre de la sous-préfecture dans le public, des conseillers de la majorité refusent de la lire !
Finalement, la délibération est votée et repoussée à l’unanimité. Comprenne qui pourra !!!

Modification des statuts du SARO : L’opposition vote contre, les élus de la majorité votent oui !

Les statuts étant anciens, le conseil du SARO a entériné de nouveaux statuts en décembre 2008 qui doivent être entérinés par les conseils municipaux des communes adhérentes au SARO.

D Louvet fait des remarques sur plusieurs articles des statuts qui sont erronés, imprécis. En particulier, il est prévu que le SARO reprenne la gestion du service d’assainissement pour le territoire d’Orgeval géré aujourd’hui par le Syndicat de l’Hautil ; nous n’avons pas la preuve aujourd’hui que c’est possible.

Mr Le Bloas, Président du SARO, ne répond pas sur ces points litigieux.
 

Contrat régional pour la future école maternelle : voté à l’unanimité

Il s’agit de la demande de subvention auprès du conseil régional, pour la future école maternelle. Ella avait déjà fait l’objet d’un vote en conseil municipal en juin 2007.

E Marchal dit que l’opposition votera de nouveau la demande de subvention, mais s’étonne de ne pas trouver le moindre élément financier dans le texte de la délibération, nécessitant  de réclamer un tableau explicatif  et de plus, constate que le coût de la voirie a augmenté fortement de plus  de 30 % par rapport à une délibération similaire de juin 2007. Aucune explication n’est donnée sur ce coût en hausse ! 
 

Décisions du Maire

Rappel : Au cours du mandat 2001 à 2007, les pouvoirs du Maire avaient été limités, afin que le conseil participe réellement aux décisions communales. Supprimé, voir conseil de juin 2008 !  

De ce fait, le Maire peut signer un certain nombre de contrats sans l’autorisation du Conseil. Mais il doit en rendre compte après signature, ce qui jusqu’ici n’avait pas été fait. Pour la première fois, une liste est donnée, mais sans aucune somme en face (contrairement à ce qui se fait dans des communes voisines) !