Procès-verbal du 17.11.2008

L’opposition reconnaît certains progrès dans la retransmission des débats et pour cette raison, ne vote pas contre, mais s’abstient.

Elle fait cependant remarquer qu’elle souhaiterait pour l’avenir que les remarques faites en séance   sur les lacunes des comptes-rendus soient détaillées.

Elle regrette qu’il ne soit pas non plus mentionné le déficit d’exploitation important du SIDRU (syndicats des ordures ménagères)

Le Maire dit qu’il signe les procès–verbaux sans les lire !!

Compte-rendu des syndicats intercommunaux

Nous avons les rapports manquants lors du conseil de novembre : le SIAEP (alimentation en eau potable), le SIVOM du Pincerais (déchetterie et transports), le SIRE (Syndicat d’Intégration des Réseaux dans l’Environnement), le SIDECOM (réseau câblé et Yvelines Première), le SIVU de la route royale.

Pour le SIVU de la petite enfance (gestion du multi accueil), il est précisé que la CAF vient de nous apprendre que le syndicat bénéficiera du contrat enfance jeunesse, ce qui signifie que la fiscalité sera identique en  2009 (année pleine) et en 2008 (année incomplète).

Modification du statut du SIVU de la Route Royale

Il s’agit de la modification de l’adresse du siége social.

L’opposition demande que les statuts soient modifiés pour qu’il ne soit pas possible que le président et le vice-président touchent une indemnité.

En effet le travail qui subsiste maintenant que la route est faite, consiste à suivre la dette de ce syndicat et à prévoir des petits travaux ( salage de la route par ex), ce qui ne justifie pas l’existence d’une indemnité.

L’opposition rappelle qu’au cours du mandat précédent, 2001-2007, des indemnités significatives ont été perçues qui, vu le travail à fournir, étaient injustifiées.

Le maire dit que la demande sera transmise au syndicat.

Convention avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E P F Y).

La commune  va passer une convention de veille foncière pour la réalisation de programmes d'habitat.

L'EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) va acquérir les terrains pour la commune et les revendra à un aménageur tout '' ceci en liaison très étroite avec la commune''.

C'est dans le but de réaliser des programmes d'habitat avec une part significative de logements à caractère social.

Voici les arguments de l'opposition  qui n’a pas voté pour cette convention :

 - pourquoi cette convention doit-elle être passée avant fin 2008, le 22.12, durant la trêve des confiseurs. Ce dossier peut être lourd de conséquences pour l'avenir du village. Cela demandait de la réflexion et du temps pour l'étudier. Or il n'y a eu pour l’opposition qu'une réunion avec un responsable de l'EPFY et qu'un pré-conseil la semaine avant le conseil.

Or avant le conseil, il nous est distribué un compte-rendu de réunion datant de septembre avec le préfet précisant les obligations de mise à disposition de logements sociaux ; l’oppostion a la preuve que le Maire travaille depuis plusieurs mois sur le sujet.

- C'est une convention de veille foncière, limitée à 2ans, avec prolongations possibles qui porte sur  certains terrains, donc sur un nombre d'ha trés important. Autrement dit, l'EPFY achètera les terrains et ceux-ci seront  cédés à des aménageurs. 

Nous souhaitons que cette revente puisse avoir lieu, car en raison d'un climat économique général perturbé, s'il y avait du retard, un contretemps, il ne faut pas oublier que la commune pourrait avoir à débourser des montants importants et payer des frais financiers.

- On peut comprendre le problème de déplacement de l'école privée, celui du carrossier. Mais est-ce urgent à un mois prés ?

- La veille foncière pour Lejaille était-elle si urgente ?

Pour ce terrain, les O souhaitent  y conserver de la verdure, il n'est de plus qu'accessible que par une seule route et les usagers des futurs équipements ou logements passeront par un centre-ville déjà bien surchargé à certaines heures. N'aurait-on pas pu demander dans un premier temps à l'EPFY des études d'aménagement de ces sites ?

L’opposition insiste sur le maintien d’espaces verts accessibles à tous.  

Mr Boelhy parle de rentabilité des projets pour les futurs aménageurs, ces études auraient pu nous apporter des éclairages sur le sujet que nous n'avons pas aujourd'hui. L'opposition n'a jamais rencontré d'aménageurs ou vu des projets.

- L’opposition comprend la nécessité de construction de logements  sociaux, 40 d'ici fin 2010.

Mais  lors d’une réunion publique du PLU, il a été annoncé 30% maximum de logements sociaux pour les opérations d'ensemble, aujourd'hui l'EPFY demande 50 % pour Jeanne d'Arc et le carrefour Pierrot.

Le Maire répond que ces 2 programmes seront petits et que cela ne représenterait que quelques unités en plus.

- De plus, l’opposition demande des informations pour certains points obscurs dans la convention, (études de faisabilité, existence d’un comité de pilotage). Aucune explication claire n’est donnée.

- Ce dossier a été fait si rapidement qu'il y a une grossière erreur que la loi ne peut pas admettre puisque certaines des parcelles prés de la zone Lejail sont actuellement non constructibles (en zone naturelle).

Le Maire décide d'enlever ces parcelles avant de faire voter la délibération.