Délibération n 1 – Les élus d’Orgeval Pour Tous n’ont pas approuvé le
compte-rendu du conseil municipal du 12.06.2008

En effet au sujet du PADD - Plan d’aménagement et de Développement Durable - première étape
du PLU, une remarque importante de l’opposition  avait été faite qui peut se résumer ainsi :

« Votre prévision de 35 logements nouveaux/an est substantiellement sous-évaluée du fait 
du nombre d’hectares ouverts à la construction et  du fait que votre projet ne prévoit
ni surface minimum pour la construction  ni COS à respecter".
Le Maire n’a pas accepté d’inclure cette remarque dans le compte-rendu qui doit être objectif,
ce qui est inacceptable.

Délibération n 2  sur le règlement intérieur

Lors du conseil de juin, nous n’avions pas approuvé le règlement intérieur.

De plus, la proposition de délibération a donné lieu à des remarques de la part de la préfecture,

Le Maire a donc refait voter un nouveau règlement intérieur.

La majorité a accepté  plusieurs améliorations. Il restait néanmoins un point de désaccord important
sur la possibilité de remplacement de l’élu de l’opposition absent lors de commissions : M Tasset a dit
en séance du conseil qu’il accepterait que nous proposions un remplaçant, mais n’a pas voulu l’écrire,
malgré nos demandes insistantes.

De ce fait, les élus de Orgeval Pour Tous n’ont pas approuvé cette délibération.

Délibération n 7 sur la création d’une ZAD – Zone d’aménagement différé

Cette ZAD fait suite à l’inclusion des zones jouxtant l’ex  RN 13 dans l’OIN Seine-Aval.

Lors de notre campagne municipale, il était clair que le projet de la liste
Orgeval Pour Tous refusait clairement l’extension de la zone économique
sur les coteaux verts entre l’ex RN13 et la village.

Donc en toute cohérence et fidèles à leurs engagements,  les élus de Orgeval Pour Tous ont voté
contre cette délibération.