Au cours de 2011, Orgeval s’est doté d’un PLU et en décembre, entrera probablement dans un regroupement de communes.

PLU

Il y a six recours contentieux contre le PLU, ce qui explique l’agressivité de certains conseillers de la majorité qui perdent tout contrôle ! Il est à noter que lorsque l’opposition a signalé des défauts lors de l’élaboration du PLU qui auraient pu être corrigés, elle n’a pas été écoutée.

Il faut savoir que des habitants qui ont fait des recours à leurs frais, pour se défendre, doivent justifier eux-mêmes la légalité de l’acte contesté avant toute défense au fond, c’est un principe fondamental du Droit Administratif. Aussi  quand la majorité rend l’opposition responsable de ces recours, cela montre sa méconnaissance du Droit Administratif et son incompétence, et pourtant, le Maire fait appel à de nombreux conseillers spécialisés bien rémunérés !

Pour répondre à des questions d’Orgevalais, la commissaire enquêteur est bien nommée par le Tribunal Administratif, mais elle est payée par la mairie. 

Nos impôts

Au sujet des impôts reçus en automne, en dépit du titre du journal municipal de janvier 2011 « budget communal pas de hausse d’impôts en 2011 », on note une augmentation globale de près de 5 %, constatée par tous les Orgevalais.

Pourquoi ne pas dire la vérité, ne pas parler de l’augmentation  des charges des syndicats intercommunaux bien supérieure à 15 % ?  Les élus de la majorité qui siègent dans les syndicats, votent des budgets en hausse. Pourquoi ne jamais parler clairement de transferts de dépenses communales vers les syndicats, le tout s’additionnant sur nos feuilles d’impôts ?

Intercommunalité

En décembre, il sera procédé au vote pour l’intégration dans la Communauté d’Agglomération des deux Rives de la Seine (CA2RS), regroupant à ce jour Verneuil, Chapet, Triel, Andrésy, Chanteloup et Carrières-sous-Poissy. Une des conséquences sera la répartition des recettes et dépenses entre la commune et la CA2RS. Nous serons particulièrement attentifs pour éviter tout dérapage des finances communales et donc de nos impôts, bien que la majorité s’en défende.

Assainissement de la partie Est d’Orgeval

ATTENTION : ceci ne concerne que les usagers à qui la Lyonnaise des Eaux facture la collecte et le traitement des eaux usées pour le compte du Syndicat de l’Hautil -SIARH)

Nous vous avons déjà sensibilisés sur la situation aberrante à laquelle est confrontée la partie Est de la commune dont les effluents sont traités par le SIARH (et non pas par le SARO - Syndicat d’Assainissement de la Région d’Orgeval). Nous continuons de dénoncer la mainmise arbitraire du SARO sur cette zone.

Comme vous avez pu le constater, cette situation nous conduit à être taxés 2 fois : par la Lyonnaise (pour le compte du SIARH), ce qui est normal  et par Ternois (pour le SARO), ce qui est anormal. Ainsi, nous payons plusieurs fois la collecte et beaucoup trop d’abonnements ! 

Notre courrier du 24 février adressé au SARO étant resté sans réponse (voir notre blog), le seul moyen de se faire entendre est d’être encore plus nombreux à refuser de régler les factures émises par Ternois, à l’exception de la ligne « Organismes publics/assimilés : modernisation des réseaux (agence de l’eau)». Il est conseillé de rédiger à l’attention de Ternois le pourquoi de votre refus.

Pour l’assainissement, nous ne sommes redevables que vis-à-vis de la Lyonnaise des Eaux.

Nous restons à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter.  

Les conseillers municipaux de la liste Orgeval Pour Tous (OPT) vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année !

Blog : www.orgevalpourtous.net – Téléphone : 06 24 97 52 23 - Adresse mail : contact@orgevalpourtous.com  

Etaient présents 17 conseillers de la majorité sur 21 et 5 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, quatorze personnes assistaient au conseil. 

Dans un premier temps, nous procédons à la désignation des conseillers municipaux qui seront élus délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, ceci au scrutin secret et à la proportionnelle.

Les résultats sont les suivants : 12 délégués pour la majorité et 3 délégués pour OPT.

Ensuite nous passons aux délibérations prévues. Voici des commentaires sur les  plus importantes.

Compte administratif 2010 : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

L’adjoint aux finances commente les principaux postes des comptes de 2010.

Nous avons voté contre car nous avions voté contre le budget 2010 n’étant pas suffisamment et régulièrement informés du détail des comptes et nous ne sommes pas d’accord avec certaines dépenses (notamment l’étude de 10 000 € pour la réimplantation de l’école primaire qui ne pourra pas être utilisée, vu  le budget pharaonique des projets, frais de représentation du Maire ect…).

Décision modificative du budget 2011 : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

Dans cette révision du budget, il est introduit une prévision d’achats de terrains dans le budget supplémentaire de 2011, en vue  d’aménagements d’un rond-point sur le CD 113, de futurs commerces et  du futur parc de stationnement  aux Terres Fortes (près du bowling). Cette dépense ne devrait pas  être imputée à la commune.

On nous répond qu’elle devrait être refacturée à l’avenir ; encore faut-il que ce soit possible et à quelle échéance ?

Ce devrait être la future intercommunalité qui devrait piloter ce projet et donc la prendre en charge.

Les conseillers de OPT attirent l’attention du Maire et de Mr Michaud qui travaille sur cet aménagement souhaité par tous les conseillers, sur le fait que cette intercommunalité devra voter pour ce projet et aujourd’hui, comme ce projet dans son intégralité ne lui est probablement pas connu, il est prématuré de considérer qu’elle le fera sans aucun problème.  

Compte de gestion 2010 –assainissement présenté par le Trésorier : voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

Mr Louvet rappelle au Maire que l’avocat, lors d’une réunion du syndicat de l’Hautil, a jugé illégal le transfert au SARO de la totalité de la compétence assainissement de la commune.  Le Maire n’en tient pas compte !!  

Intercommunalité – avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et l’intégration d’Orgeval avec les communes des Alluets, Médan,  Morainvilliers, Villennes-sur-Seine dans la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine (Verneuil, Chapet, Triel, Andrésy, Chanteloup, Carrières-sous-Poissy) : la majorité vote pour, 2 conseillers d’OPT s’abstiennent et 4 conseillers d’OPT votent contre.

E Marchal et D Louvet rappellent encore les nombreuses  réticences d’OPT à entrer dans cette communauté et notamment le fait que ce n’est pas avec ces communes qu’il y a le plus de relations au titre des syndicats intercommunaux. Il est question de l’éloignement des villes de Chanteloup, de Carrières-sous-Poissy, d’Andrésy, éloignement qui n’a rien à voir avec le kilométrage, mais qui signifie que ce n’est pas notre bassin de vie.

M Boelhy répond que l’intercommunalité n’a rien à voir avec le bassin de vie, alors que la loi en parle explicitement (se reporter au détail de la délibération) ; il cite notamment les avantages d’un regroupement avec des communes dynamiques, qui sauront être solidaires entre elles, tout comme les pays le sont au sein de l’Europe !

Il nous accuse de ne pas proposer de solution ; il lui a été répondu qu’il aurait été souhaitable de pouvoir connaitre les résultats de l’étude réalisée pour les communes du Val de Gally et que nous attendons avec impatience les résultats de l’étude en cours avec la CA2RS !  

Protocole d’accord entre la commune et les propriétaires d’un centre équestre pour la prise en charge par la commune des travaux liés aux réseaux d’eau et d’électricité pour 36 666 €: voté par la majorité, les conseillers OPT votent contre.

C’est une histoire très ancienne, le permis initial pour la construction du centre équestre remontant en Octobre 2004. Mr Louvet rappelle que ce permis avait reçu un avis défavorable de la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts.

Les conseillers d’OPT  considèrent que lors de l’octroi du permis, le Maire aurait dû préciser qui devait prendre en charge les travaux de raccordement pour l’eau et l’électricité.   Notre position n’est donc bien sûr pas dirigée contre les propriétaires du centre équestre.

Nous n’avons jamais eu la moindre information de la part du Maire sur ces problèmes. 

Création d’un nouveau poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour la rentrée de septembre 2011 : approuvé à l’unanimité 

 Autorisation au Maire pour faire des démarches pour l’obtention d’un permis de construire pour la restructuration de l’école primaire après le départ de la maternelle à Picquenard : approuvé à l’unanimité

Il est prévu :

une restauration en self-service (280 repas/service)

la suppression des préfabriqués

la création de 4 nouvelles classes

la transformation de l’ancien restaurant en accueil périscolaire

la réfection des blocs sanitaires

la mises aux normes d’accessibilité du site

Coût : entre 500 000 € et 700 000  €.