Etaient présents 13 conseillers de la majorité sur 21 en début de séance, puis 14 par la suite (sans compter la nouvelle conseillère) et 4 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, une dizaine de personnes assistaient au conseil.

A l’ordre du jour, 16 délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.  

 

Les conseillers de la liste Orgeval pour Tous font remarquer en début de conseil que s’ils partaient, le conseil municipal, du fait de l’absence de quorum, ne pourrait pas se tenir. C’est pourtant le Maire qui fixe la date du conseil sans nous demander nos disponibilités ; mais consulte-t-il ses conseillers ? nous en doutons !

 

Remarque : au cours de ce conseil, nous avons en plusieurs fois souligné le manque d’informations de la part de la majorité (délibérations 5 et 18) et le manque de sérieux de la délibération 8.

 

1ere/2^e et 3è délibérations sur l’installation d’un conseiller municipal suite au décès de Mr Portsmouth, sur la modification des commissions municipales et des représentants dans les syndicats intercommunaux.

 

La nouvelle conseillère est Mme Pauchet Florence.

A la place de Mr Portsmouth, à la commission finances, Mr JM Schmidt intègre la commission finances et Mme F Pauchet la commission environnement et développement durable.

Pour le SARO (syndicat d’assainissement). Mr Boelhy  remplace Mr Portsmouth qui était suppléant.

Pour les autres syndicats, nous avons fait repousser le vote ultérieurement, les syndicats pouvant parfaitement fonctionner.

 

5 - Décisions du Maire

 

Parmi diverses décisions, l’une nous  a surpris car nous n’étions pas informés : c’est l’application datée du 23/12/2010 du droit de préemption au 38 rue du Dessous des Prés pour 105 000 € + 5 000 € frais d’agence.

Nous avons dû aller aux renseignements et consulter les documents et avons appris qu’il s’agissait d’un petit terrain avec une maison incendiée située près de l’école privée et que la commune avait l’intention d’y édifier deux logements  sociaux. Le prix a ben été vérifié par les Domaines.

 

6 - Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la prestation de services « accueil de loisirs sans hébergement »: voté à l’unanimité

 

7 - Participation au financement de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) : voté à l’unanimité

La commune financera le coût moyen d’un élève scolarisé en école maternelle à 794 € et celui d’un élève de l’école élémentaire à 371 €.

 

8 - Attribution de subvention exceptionnelle à une association d’étudiants qui organise un raid automobile à but humanitaire : les 6 conseillers d’OPT votent contre

Même s’il ne s’agit que de 300 €, cette subvention ne se justifie pas :

- car elle n’a rien d’exceptionnelle, c’est la 3^e année ;

- les statuts de l’association nous sont communiqués en séance, mais nous n’avons jamais eu les comptes malgré nos demandes alors qu’on exige des associations d’Orgeval les statuts, les comptes annuels, les procès-verbaux des AG ;

- et de plus aucun étudiant orgevalais ne participe à ce raid !

 

9 - Adhésion à l’association NATUREPARIF – agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France : voté à l’unanimité

 

10 - Adhésion à l’association FIDEL pour favoriser l’initiative et le développement des économies locales : voté à l’unanimité ; c’est pour aider les créateurs -repreneurs d’entreprises.

 

11- Avenant au bail commercial pour le restaurant du centre-ville avec la société « Maison Adde » : voté à l’unanimité

Il s’agit du maintien du loyer annuel de 15 000 € (alors que le contrat prévoyait une augmentation).

Les conseillers d’OPT font remarquer

que la Gérante est très sympathique, très courageuse et persévérante

mais que ce restaurant, dont l’implantation a été décidée au mandat précédent trop hâtivement et par quelques uns, n’est pas conçu de manière optimum et il pourrait être mieux signalé !

 

12 - Permis de construire pour la construction de vestiaires et la rénovation du bâtiment du complexe Saint-Marc :

Vote positif de la majorité et vote négatif des conseillers d’OPT

Il s’agit d’autoriser le Maire à faire des démarches administratives pour l’obtention d’un permis de construire  et la réhabilitation du bâtiment existant.

Cette délibération est trop générale ; aucun plan présenté ! C’est donner les pleins pouvoirs au Maire !

 

 

13 -  Dépôt d’une déclaration préalable pour l’aménagement de bureaux des  services techniques – voté à l’unanimité

Il s’agit d’aménagements mineurs (remplacement porte d’entrée et création fenêtre de toit)

 

16 – Création d’un emploi de technicien non titulaire : voté par la majorité ; abstention de 5 conseillers d’OPT ; un contre.

Nous attirons l’attention du Maire sur l’augmentation générale des emplois des communes et des intercommunalités ; de nombreux articles dans les journaux spécialisés circulent sur le sujet.

A Orgeval, le personnel est en augmentation et il convient d’être prudent. C’est la 1ère fois qu’OPT ne vote pas oui à une création de poste.

Ce n’est pas cette création d’un adjoint au Directeur Technique pour une durée de 3 ans qui est particulièrement refusée ; mais c’est une manière de s’interroger sur les nombreuses et récentes créations de poste, conduisant à une augmentation notable des effectifs.

 

17- délibération rajoutée en début de séance pour le vote d’une motion de soutien au projet de grand hôpital  à Chambourcy : motion approuvée par tous.

 

 

18 - délibération rajoutée en début de séance pour l’acquisition de terrains chemin du Moulin à Vent ; voté à l’unanimité

Deux parcelles de 2134 m2, sur lesquelles se trouve une maison en très mauvais état, doivent être achetées pour un prix de 220 000 €, prix contrôlé par les domaines.

Les conseillers d’OPT n’ont pas été informés, ce qu’ils regrettent fortement.

Ils avaient au cours d’une lointaine séance du conseil entendu parler de ce problème et ont compris qu’il s’agit de poursuivre l’objectif de protection des espaces agricoles et naturels. C’est pourquoi ils donnent leur accord.

Le Maire précise qu’il y aura 2 logements sociaux ; nous espérons que ceci pourra se concrétiser, en dépit de l’état de délabrement de la maison et de son implantation dans un terrain très marécageux, comme l’a souligné en fin de conseil  un Orgevalais qui était dans le public.

 

Autres demandes :

 

Des conseillers OPT sur l’avancement du PLU 

Une commission urbanisme doit avoir lieu le 15 février ; une réunion publique début mars et le vote devrait être proposé le 21 mars prochain

 

Mr Louvet d’OPT  lit un jugement du Tribunal qui décide  de l’annulation du retrait de son titre d’adjoint lors du mandat précédent et qui prévoit le versement d’une somme en sa faveur. Cela fait la 3^e condamnation du Maire en un an.

 

Mr Dupart, candidat aux cantonales de mars, a demandé qu’une lettre soit lue aux conseillers : il conteste ce qui a été écrit dans le journal municipal, à savoir qu’il était un des fondateurs du groupe Réflexion qui s’est montré très actif lors de l’enquête publique sur le PLU. Mr Dupart demande un droit de réponse ; Mr Boelhy lui dit que ce n’est pas possible.

 

Mr Dupart, suite à des commentaires de Mr Boelhy, confirme qu’il a assisté à deux réunions du groupe, mais n’a jamais été un des fondateurs du groupe Réflexion, qu’il s’est intéressé au PLU comme à tout sujet concernant Orgeval, qu’il pense qu’Orgeval doit conserver ses caractéristiques et qu’il trouverait judicieux d’examiner  la possibilité de rejoindre l’intercommunalité en projet qui regrouperait les villages de l’ex SCOT du Val de Gally.

 

 

Etaient présents 18 conseillers de la majorité sur 21, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, plus d’une douzaine de personnes assistaient au conseil.

A l’ordre du jour, plusieurs délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.  

 

Décisions  du Maire :

A été signée par le Maire une étude expertise pour la Brunetterie ; E. Marchal rappelle la demande écrite de OPT pour une participation effective à cette expertise ; d’ailleurs le groupe de travail avec un représentant d’O.P.T n’a pas été consulté. Le Maire ne veut pas que’OPT assiste à une rencontre avec ce prestataire, comparant le devenir de la Brunetterie à l’entretien d’un «camion », auquel il n’est pas nécessaire de faire participer l’opposition.

 

Création d’un 4^e bureau de vote ; unanimité après correction des anomalies

Ce travail, non présenté aux conseillers de OPT, recèle des anomalies que Mr Louvet demande de corriger.

 

Dénomination de la place située à proximité du cabinet du Dr Bruneau Lauré, médecin très apprécié des Orgevalais décédé cet été, « place Bruneau L auré »   : unanimité

 

Convention d’action foncière pour la réalisation de programmes d’habitat et de développement économique (EPFY) : Les conseillers OPT votent contre

Il s’agit de la prorogation de la convention avec l’EPFY qui avait engagé  des études de définition de projets d’habitat.

Il s’agit de passer « en phase opérationnelle », précise le Maire sur les secteurs Feucherolles-Colombet Nord et rond-point Ch de Gaulle, le secteur du carrefour Pierrot restant dans l’attente de la libération des lieux.

Il est question «d’optimiser l’espace urbanisé en recherchant notamment une meilleure densité ».

La commune confie à l’EPFY la conduite des actions foncières et notamment autorise, si nécessaire, le recours à la procédure d’expropriation !  Les opérations groupées  (ZAC, permis d’aménager) seront privilégiées !

 

Les principales remarques de la liste OPT sont les suivantes ;

- Délibération prématurée car PLU non encore adopté ; l'enquête est en cours et on signe une nouvelle convention. Le plus sage aurait été de proroger la précédente avec un « simple avenant », plutôt que de signer une « nouvelle convention »  qui engage  beaucoup plus la commune.   

Pour Feucherolles Colombet, désignation d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage 4e trimestre  2010 avant l'adoption du PLU !!!

Que se passe-t-il en cas de retard dans l'adoption du PLU ?

- Le recours à la procédure d'expropriation pour la construction de logements nous interpelle. A noter que sur le site se situe une maison d’habitation qui pourrait faire l’objet d’expropriation.

- Nous constatons que les programmes d'urbanisation correspondent aux résultats des études URBICUS. Ces études  qui ne devaient être que des pistes de réflexion et non des projets retenus devaient faire l'objet de concertation avec les élus, les riverains !

  

- De plus, OPT  a comparé mot à mot les deux conventions elles sont nettement différentes.

Les engagements financiers sont beaucoup plus importants, 8 millions  d’€,  dans cette nouvelle convention que dans celle signée il y a deux ans. OPT s’en étonne alors que le périmètre d'intervention a été réduit (le projet sur le site Jeanne d’Arc est supprimé)

Par ailleurs, la nouvelle version minimise le rôle de la commune, notamment dans le choix des opérateurs, prestation de tiers...

 

Une discussion très animée, parfois peu courtoise, s’ensuit.

La seule réponse concrète qui nous est apportée concerne les engagements financiers plus importants qui s’expliquent du fait du prix des terrains revus en hausse suite à des discussions avec les propriétaires.

Les membres de la majorité qui se sont exprimés, tournant les pages de la convention avec fébrilité, ne donnaient  pas l’impression d’avoir analysé réellement  les termes de cette convention !

 

Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur la commune d’Orgeval

Mr Louvet de OPT  fait remarquer que la seule mesure d’exposition au bruit faite sur Orgeval a été  faite à Abbecourt, ce qui n’est pas l’endroit de la commune le plus exposé aux bruits !

 

Subvention exceptionnelle à l’association Club des Nouveaux Sports et Evènements : les conseillers OPT votent contre

Il s’agit de verser une subvention de 550 €, soit 110 € par cavalier, pour financer une partie de frais engagés pour la participation à un Championnat de sauts d’obstacles.

Les conseillers de OPT ne peuvent pas approuver car, contrairement aux autres associations qui font des demandes similaires, celle-ci  n’a pas fourni ses comptes, ni le compte-rendu de l’AG.

 

Avenant au marché de collecte des ordures ménagères : voté à l’unanimité

La SEPUR utilisera un véhicule à gabarit réduit pour la collecte dans certaines rues trop étroites (rue du Haut-Orgeval,

Chemin de la Malrue, Rue du Parc, Rues près du Moulin, Chemin de la Ferme, rue de l’Abreuvoir). Le cout supplémentaire par an est de 14 928 €.

Les conseillers de OPT regrettent que les riverains qui se garent mal et gênent le passage ne soient pas suffisamment incités à faire quelques efforts ! 

 

 

 

 

Etaient présents 18 conseillers de la majorité sur 21, 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.) sur 6.

Dans la salle, près de 20 personnes assistaient au conseil.

 

A l’ordre du jour : Bilan de concertation du PLU et arrêt du PLU. Voici nos commentaires :

 

Bilan de concertation : les élus OPT votent contre ; les élus de la majorité sont pour

 

Pas le moindre détail n’est donné sur le contenu des registres, les remarques des Orgevalais et leurs attentes.

M Louvet intervient pour dire que ce n’est pas « un bilan de concertation », mais un bilan des informations  données par la mairie aux Orgevalais sous différentes formes (registres de concertation à la mairie, réunions publiques et avec des associations, journaux municipaux, etc.).

 

Le Maire signale avoir reçu un courrier d’un groupe d’Orgevalais qui a fait signer une pétition contre le PLU, demandant de repousser de 6 mois le vote de l’arrêt du PLU, le temps pour eux de faire des propositions ; cette demande n’est pas acceptée.

 

Arrêt du PLU : les élus de OPT votent contre ; les élus de la majorité sont pour

 

L’adjoint à l’urbanisme fait la présentation du PLU. Il fait remarquer que ce projet est un compromis négocié avec le sous-préfet. Il rappelle que les différents services de l’Etat demandent la construction de logements et la densification  des zones urbanisées afin de protéger du mitage les zones agricoles et naturelles. Il estime que ce PLU propose une urbanisation modérée d’Orgeval et que son objectif est ne pas dépasser 7000 habitants à l’horizon 2020. Il décrit les différentes zones prévues au PLU.

 

Pour la zone économique, on apprend qu’elle ne sera pas étendue et qu’elle se restructurera sur elle-même. C’est une bonne nouvelle pour le moment qui correspond à notre demande permanente depuis 3 ans ! Le Maire précise cependant qu’elle pourra évoluer dans l’avenir avec une révision de PLU.

 

Pour les secteurs d’aménagement, au sujet de Feucherolles-Colombet, on nous dit que pour arriver à un équilibre financier, il est nécessaire de construire 7800 m2 de SHON, soit 120 logements de 60 m2, choix proposé en premier lieu par la municipalité, mais on peut prévoir aussi 60 logements de 120 m2 ! 

 

Les élus de OPT ont fait les remarques suivantes :

 

- Ils ont insisté sur la densification de toutes les zones, sur les problèmes de circulation qui en découleraient et font remarquer que 120 logements entrainent plus de circulation que 60 logements !

 

- Ils font remarquer que les documents, rapport de présentation de 150 pages et plans leur ont été donnés seulement 6 jours avant le conseil (sous forme de CD, donc consultables sur ordinateur exclusivement !) et que ceux-ci n’ont pas été préparés et analysés par la commission du PLU.

 

- Ils se demandent si  les services de l’Etat ont  été correctement informés de la situation et des  caractéristiques d’Orgeval pour demander une telle  densification !

En effet dans le rapport de présentation, il est écrit (en gras) que le bouclage de la Francilienne entre Cergy et Orgeval devrait conforter le statut de nœud routier d’Orgeval. (Pas un mot des nuisances qui en résulteraient !)

Ils s’étonnent que les dernières statistiques de circulation locales de 2005, celles plus précises sur les véhicules et camions remontant de 1928 à 1950 !

On peut donc avoir des doutes sur les informations échangées lors des  discussions avec les services de l’Etat !

 

- Ils mettent en doute le non-dépassement des 7000 habitants à  l’horizon de 2020, vu la densité des zones  autorisée !

 

- Ils font remarquer que la population d’Orgeval a beaucoup augmenté ces 10 dernières années (+ de 23 %) sans nouveau POS  ou PLU alors que la croissance de la population d’Ile de France recommandée par le Schéma Directeur (S.D.R.I.F.) sur une période bien plus longue ne devait pas dépasser 10 % en moyenne. C’est certainement un argument jamais évoqué auprès des services de l’Etat.

 

- Ils maintiennent que la création d’une ZAC pour la zone Feucherolles-Colombet ne permettra que le contrôle des éléments financiers certes, mais pas le nombre de logements (il y a au dans le passé des exemples dans des communes voisines). « Vous êtes des bétonneurs ! »

 

- Pour cette zone, l’étude de faisabilité aboutit à un projet de 12170 m2  de SHON –surface hors œuvre nette- (avec nouvelle poste, parkings privé et public, résidence pour personnes âgées avec 60 logements, une grande surface équivalente à Shopi, 120 logements de 60 m2). Contrairement à ce que Mr Juillet avait dit en réunion publique : "tout faire pour étudier, lors du projet, la diminution de cette SHON" ; dans le rapport de présentation, c’est bien d’environ 13 000 m2 de SHON ! Cela ne va pas dans le sens d’une diminution !

 

- les élus de OPT regrettent que le Maire raille les habitants très nombreux qui ont signé une pétition.Ils précisent que le droit de pétition est inscrit dans le droit européen.Ils félicitent le groupe pour avoir fait connaître leur opinion. Ils précisent qu’il faudra que les Orgevalais se manifestent surtout et encore lors de l’enquête publique pour exprimer leurs opinions sur les registres que le commissaire enquêteur analysera. Ces observations auront alors « une valeur juridique ».

 

Les remarques, après conseil, des élus OPT :

- Quant à l’étendue de la zone économique, on nous parle de 71 ha. Dans le rapport de présentation du projet, il est écrit  60 ha !

- On nous a parlé de zones constructibles en diminution par rapport au POS de 2002 et de zones naturelles en plus (20 ha) ! On s’aperçoit, contrairement à ce que demande l’Etat, que l’autoroute est comptée dans les zones naturelles !

- Le Maire a laissé entendre que la Mairie pourrait apporter des modifications au PLU d’ici ou pendant l’enquête publique. Non ! Ce n’est pas possible, la loi l’interdit. Après l’examen du projet par les services de l’Etat, le PLU sera en enquête publique. Les Orgevalais, et le Maire s’il le souhaite, feront des observations. Le commissaire enquêteur les examinera pour prendre position. 

- les Orgevalais du groupe Réflexion, auteurs de la pétition, ont été accusés de ne pas être honnêtes et d’agiter des sonnettes ! Notamment car ils avaient écrit que des espaces agricoles disparaissaient, en l’occurrence les champs de poiriers en face de la mairie,  ce qui n’est pas faux ; quand on n’a pas fait d’urbanisme, on ne peut pas se douter que ce terrain se classe depuis longtemps dans les zones à construire à terme ! Quel fossé entre les élus de la majorité et les Orgevalais !

- Des élus de la majorité ne cessent de reprocher aux élus de OPT et aux Orgevalais de ne pas faire de proposition constructive. Mais faut-il leur rappeler que, pour valider leurs propositions, eux ont à leur disposition les compétences du personnel qualifié de la mairie, les conseils des administrations, des prestataires extérieurs et des budgets conséquents ! Ce n’est pas notre cas !

 

Questions diverses

Mr le Bloas, président du SARO, lit une lettre reçue de la sous-préfecture qui dit que des délibérations votées au conseil municipal de Orgeval et au comité syndical du SARO, au sujet de la reprise notamment du budget d’assainissement de la commune d’Orgeval par le SARO et du vote d’une surtaxe d’assainissement syndicale  n’apparaissent pas illégales.

Mr Louvet intervient pour dire que c’est une première réponse, que la sous-préfecture suite à des contacts récents va poursuivre l’analyse et que ce dossier n’est pas clos.

Mr Le Bloas parle d’une augmentation ridicule du prix de l’assainissement ; Mr Dupont dit que ce n’est pas vrai et qu’il fera une note explicative aux Orgevalais.

 

Une question est posée sur la dangerosité de la sortie de la déchetterie vers Orgeval. Le Maire répond qu’il a été envisagé de créer un rond-point, mais que le Conseil Général ne l’a pas encore inscrit au budget. Un rond-point  coûte 500 000 à 600 000 €, et même plus cher dans certains cas ; par exemple, le rond-point nécessaire pour le parc-relais serait estimé à 800 000 €, ce qui freine le projet.