Cela dépasse l’imagination !

Au bout de la rue de la Vernade (dans le hameau du Haut-Orgeval), dans les champs,
il y a des travaux pour la réalisation d’un énorme rond-point et de places de parking ! 

Ces travaux, financés par les Orgevalais, ont débuté fin juillet :
sans les autorisations indispensables (cession de terrains privés votée en conseil municipal, enquête publique préalable à l’élargissement d’une voie communale) 
et après enquête, ces terrains privés appartiennent à la famille de l’adjoint à la voirie. 

Nous avons demandé le 25.07 l’arrêt des travaux par courrier, resté sans réponse et sans suite.
En effet, en conseil municipal, il n’a été question que de travaux de réfection de la rue de la Vernade et du Haut Orgeval.

Par contre, il nous est répété qu’il n’y a plus assez d’argent en 2009 pour une étude sur le devenir de la Brunetterie et pour la réfection du porche de l’église, ouvrages qui tombent en ruines !!

Etaient présents 14 conseillers de la majorité, les 6 de l’opposition et une douzaine d’Orgevalais.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

Procès verbaux des séances du conseil municipal

Approbation des PV des CM des 23 mars et 25 mai.

Refus par l’opposition d’accepter celui du CM du 9 février, donné pour relecture avec 5 mois de retard et juste avant le conseil municipal à la secrétaire de séance.

Décisions du Maire : énoncé des décisions prises par le Maire depuis février 2009, avec cette fois, le montant de la dépense : nos demandes ont été prises en considération : antérieurement, aucun montant n’était indiqué.,

Le coût d’une formation sur l’intercommunalité nous interpelle. A ce sujet, le Maire nous apprend que cette formation a été suivie avec les maires de communes proches dans le cadre d’une possible mise en place d’une intercommunalité, celle-ci devant être obligatoire en 2012.

Décision modificative n 2, en clair un ajustement de certains postes du budget : les membres de l’opposition voteront contre.

Il est écrit que « la commission finances a été consultée » à faux : E Marchal représentante de l’opposition n’a pas été convoquée !

L’opposition, non informée, demande des explications notamment sur le coût d’achat d’ordinateurs,

sur une « étude de 18 000 € pour entrée de ville»  pour pouvoir agrandir la zone d’activités  jusqu’au Terres Fortes, trop proches de l’autoroute (la Loi Barnier imposant un certain recul).

Choix du maître d’oeuvre pour le projet de l’école maternelle de 8 classes extensible à 10 classes

Au terme d’une longue procédure, un projet a été sélectionné, dont le plan est présenté en conseil.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les indemnités versées aux architectes des différents projets.

Le montant du projet d’école maternelle, avec un centre de loisirs maternel intégré et la voierie s’élève à

4 300 000 € H Taxes (hors honoraires).

Le maire précise que l’ouverture de cette école est envisagée par l’architecte retenu en septembre 2011, mais qu’il est plus prudent de retenir la date de septembre 2012.

Ph. Marchal, qui a participé au jury pour le choix du projet d’école maternelle, insiste pour que l’opposition soit bien invitée pour le suivi de ce projet jusqu’à sa réalisation.

Régime indemnitaire des élus locaux ; vote des indemnités versées au Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués.

Encore une fois, l’opposition déplore que cette délibération, présentée en plusieurs fois et chaque fois dans des versions différentes, reste encore une fois illégale : les arrêtés officiels concernant la nomination de 3 délégués n’ont jamais été pris et affichés Le Maire refuse de repousser le vote de la délibération et la fait voter.

Les conseillers d’opposition votent contre, cette délibération pouvant être considérée comme un « faux en écriture publique ».

Modification du périmètre de sauvegarde des commerces de centre-ville permettant une préemption éventuelle par la commune lors de cessions de fonds artisanaux, de commerces ou de baux commerciaux (suite à la loi et décrets de décembre 2007  pour le maintien des commerces en centre-ville).

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Yvelines n’a pas suivi le vote de la majorité qui, au conseil du 9 février 2008, avait agrandi le périmètre à des zones non commerciales (ex la Brunetterie). Les conseillers d’opposition avaient souligné le ridicule du tracé.

Le périmètre antérieur est rétabli. L’opposition ne peut qu’approuver !

Retrait du Syndicat Intercommunal des Trois Rivières : Orgeval était entré dans ce syndicat en octobre 2007 regroupant des communes du Val de Gally et du plateau des Alluets pour l’élaboration d’un SCOT  (Schéma de Cohérence Territoriale). Un des objectifs de ce Syndicat est de favoriser la sauvegarde de ses espaces verts, naturels ou agricoles.

Le Maire explique ne pas vouloir payer le coût de futures études dont a besoin ce syndicat (impact financier pour Orgeval : 25 000 €). Par ailleurs, les premiers pas vers une intercommunalité avec Villennes, Médan, Poissy et Morainvilliers est en train d’être envisagée et il n’y aurait pas compatibilité avec le SCOT de Gally.

Morainvilliers pour cette même raison se retire aussi du SCOT.

L’opposition regrette de n’avoir eu connaissance de cette décision que si tardivement.

Plusieurs fois, lors de ce conseil, l’opposition a regretté que des décisions soient prises  sans réunions préalables notamment avec les commissions concernées. Certaines commissions ne se réunissent pas, comme la commission « Social ».

L’opposition déplore qu’il faille attendre les Conseils Municipaux et les questions posées par les conseillers d’opposition pour découvrir des informations intéressantes pour le devenir d’Orgeval.

Cette situation n’a pas échappé au public !

Vous venez de recevoir votre facture TERNOIS, le nouvel opérateur qui
remplace la Lyonnaise des Eaux pour la collecte et le traitement des eaux usées. 

Si vos eaux usées sont traitées par le syndicat de l’Hautil (SIARH), une
information a été distribuée dans votre boite aux lettres début juin. 

Ces Orgevalais subissent une telle augmentation du prix de l’assainissement
de leurs eaux usées que nous ne pouvions pas les laisser sans aucune information !   

Voici le contenu du document distribué par des conseillers de Orgeval Pour Tous :  

 Nous venons de recevoir notre facture d’assainissement, envoyée pour la 1^ère fois, par notre nouvel opérateur : la Sté TERNOIS.

Ne la payez pas sans la lire attentivement et la comparer à vos anciennes factures.

Nos habitations se trouvent sur la partie « est » d’Orgeval.
Nos eaux usées vont vers la station d’épuration de Triel et dépendent du SIARH (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l’ Hautil) et non du SARO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgeval)  qui gère l’assainissement sur la partie « ouest ».

Sur nos anciennes factures jusqu’en fin 2008, apparaissait une ligne unique  intitulée ‘’ Part Lyonnaise Eaux France SARO’’, correspondant à l’entretien des réseaux communaux confié, pour l’ensemble de la commune au SARO donc, y compris, l’Hautil. Pour cette prestation, la Lyonnaise se faisait payer  0,2272 € HT le m3.

Depuis le 1^er janv.2009, sur la facture TERNOIS, nous notons que 4 nouvelles lignes apparaissent :

       pour l’abonnement, 2 lignes :

a)     TERNOIS  du 1/01 au 30/09/09 d’un prix unitaire de 30,00€ HT

b)     collecte (part SARO) du 1/01 au 30/03/09 d’un prix unitaire de 5,00€ HT

Soit un total de 35,00 € HT sur un an  pour un abonnement qui n’existait pas avant le 1^er janv.09 !!! 

pour la partie consommation, 2 lignes :

c)     collecte Part TERNOIS de 0,15930 € HT le m3

d)     collecte part SARO de 0.150 € HT lem3

Soit un total de 0.3093 € HT le m3 soit + 36,1 % d’augmentation !!!

Dans le cas présent, nous contestons :

·         l’application de ces 2 abonnements qui ne sont pas justifiés. D’ailleurs, il convient de savoir que les directives européennes et françaises s’attachent à faire disparaître les « abonnements » et à ne faire payer que ce qui est réellement consommé. Ce n’est donc pas le moment de créer de nouveaux abonnements.

·         ainsi qu’une augmentation aussi importante qui n’est pas autorisée, nous faisons le nécessaire pour qu’il y ait rectification (soyez patient, cela pourrait demander un peu de temps)

En l’écrivant et en agissant ainsi, montrons que nous voulons être entendus.

Dans la situation actuelle, est-il concevable qu’un syndicat intercommunal puisse agir ainsi ! 

              B.Allamel                             A.Dupon    bernardallamel@hotmail.fr            conseiller municipal                                                                                                                      

                                                          tél. 09.54.59.84.16
                                                           a.dupon@free.fr                                     

PS – Fin mars, nous avons reçu une note commune (SARO/TERNOIS) d’information nous expliquant que la Lyonnaise des Eaux nous créditerait de l’abonnement facturé par elle en Octobre 2008 pour la période du 1^er janv.09 au 31 mars 2009. C’est une erreur, car (nous le rappelons) sur la partie assainissement, la Lyonnaise des Eaux ne nous a jamais facturé d’abonnement. Le seul abonnement facturé (et qui subsiste) ne concerne que le branchement d’eau potable.