L’opposition réagit car le vote du procès-verbal du 13.10 n’était pas à l’ordre du jour

Ce n’est pas normal et l’opposition n’a pas  pu s’exprimer sur les 2 points qui étaient mal retransmis (règlement intérieur et création de la ZAD).

Compte-rendu des syndicats intercommunaux

Le président d’un syndicat intercommunal doit adresser avant le 30.09 de chaque année un rapport accompagné du compte administratif et les délégués de la commune doivent rendre compte au moins 2 fois par an. Or ce n’est pas ce qui est fait :

- aucun rapport sur le SIVU de la petite enfance

- depuis plus de 3 ans, aucun rapport sur le SIRE (syndicat  de l’enfouissement des réseaux et de l’éclairage) ; or la dette dépasse les 9 millions d’euros ! C'est le Maire qui en est le Président.

Celui-ci précise qu’en décembre, nous aurons les rapports des syndicats manquants.  

Questions d’O.P.T. sur le SIDRU (ordures ménagéres)

Le résultat courant avant impôt est de -700 000 €, mais il serait de – 2 200 000 €, sans les recettes exceptionnelles résultant des gains de 2 contrats de swaps,

1- ce résultat négatif est en très nette augmentation par rapport aux années précédentes et à la lecture du rapport, la raison de cette dégradation n’apparaît pas clairement.

2- ces swaps sont des instruments financiers très complexes, qui ces dernières années ont été, c’est vrai, largement bénéficiaires ; ces contrats couvrant les années à venir, même au-delà de 2020, des articles dans des journaux et sur internet parlent de risques de pertes liées à ces opérations financières qui auraient un caractère spéculatif  et donc qui, si l’évolution des marchés de taux et des devises était contraire aux hypothèses retenues,  pourraient être importantes et venir annuler, voire dépasser les gains réalisés.

Dans ce rapport, on ne lit rien sur le sujet. Une réunion a eu lieu entre Mr Lamy, le président du SIDRU et les maires. O.P.T. demande des des précisions.

Aucune réponse très claire n’est apportée : la majorité insiste sur les profits réalisés à ce jour et dit qu’il est envisagé de sortir de ces opérations financières quand le marché sera plus favorable.

L’opposition rappelle que l’usine Azalis gérée par le SIDRU a une capacité de traitement trop importante, génératrice de pertes, du fait que lors de sa construction, certains ne croyaient pas en l’avenir du tri sélectif.

SARO - Remarques de O.P.T. sur les commentaires du Président – M Le Bloas

L’opposition demande le remboursement des indemnités en surplus,  du fait qu’il y avait eu suite à une erreur, deux vice-présidents. Pas de réponse précise.

Il est rappelé que les Orgevalais ne paient pas le même prix pour l’assainissement ; les coûts facturés par le SARO sont prohibitifs. A Le Bloas dit que la renégociation du contrat d’affermage est en cours et que donc, il devrait y avoir une baisse très significative du prix facturé.

L’opposition rappelle à tous qu’il n’est pas permis, comme c’est envisagé, de facturer le même coût aux Orgevalais, certains étant desservis par le SARO et d’autres par le syndicat de l’Hautil.

Questions diverses et remarques sur la gestion quotidienne

Police municipale

Son  absence pose problème. Quand aurons-nous de nouveau des policiers municipaux ?

Dans le parc de la Brunetterie et à l’Orangerie en particulier, il y a de trop nombreux incidents en journée comme en soirée : nous demandons la surveillance active et sérieuse de ce parc par un gardien, la fermeture du parc la nuit (il y a 3 ans nous avions prévu des clés pour fermer et certains adjoints s'y sont opposés), un éclairage et de nouvelles clés pour l’Orangerie.

 Problèmes de cantine 

Les locaux sont trop exigus et tous les enfants qui auraient droit à la cantine ne peuvent pas être acceptés. Manque de clairvoyance de la municipalité d’où grogne des parents. Vous préoccupez-vous seulement de trouver une solution ? Laquelle ? L’opposition n’a pas été conviée à la réflexion.

Le maire répond: Oui  nous sommes en réflexion et le problème devrait être résolu d’ici début janvier 2009. 3 solutions pour lesquelles des devis sont attendus :  

- Rajout d’un préfabriqué relié à la cantine actuelle

- Ajout d’une cuisine dans le centre de loisirs maternel

- Transport des enfants pour un déjeuner en centre de loirs primaire à Saint-Marc.

L'opposition pose les questions suivantes :

Question sur les écoles

A l'école maternelle, il y aurait des soucis, du fait d’absences d’assistantes maternelles pour maladie et cela peut arriver.  

Mais il semblerait qu'il y ait une assistante maternelle  en moins par rapport à l'année dernière. Comment justifier cette suppression de poste alors que les effectifs n'ont diminué que très légèrement et que les classes des petits sont plus que complètes, certaines avoisinant la trentaine d'enfants ? 

Comment peut-on laisser une maîtresse seule avec prés de 30 enfants de 3-4ans ?

De plus, les effectifs de garderie et cantine sont très importants en maternelle, mais également à l’école primaire.  On a pu constater que vous recherchez du personnel pour ce temps périscolaire.

Le travail des élus est notamment d’anticiper les besoins. Soit vous n’avez pas fait votre travail de prévision pour embaucher avant la rentrée scolaire, et aujourd’hui vous voulez embaucher car il y a le feu, soit à cause de dépenses énormes faites par ailleurs, vous avez voulu faire des économies budgétaires au détriment de l’accueil des enfants des écoles.  

Merci de nous donner quelques informations sur vos intentions pour améliorer l’encadrement des enfants à la maternelle, en garderie et à la cantine.

Il est répondu qu'il devrait y avoir une assistante maternelle en plus .

Question sur la police municipale
Nous aurions besoin de policiers municipaux , en ce moment plus particulièrement pour informer les Orgevalais complètement déroutés par les sens interdits rue de Montamets, sur la place de l’église avec son curieux parking en épis.

Un garage à vélos est en train d’être construit. Si vous nous aviez demandé de vous aider, nous vous en aurions proposé un plus adapté.

Nous ne conseillerons à personne aujourd’hui de prendre son vélo dans le village car certains  Orgevalais, surpris et peu informés, prennent les sens interdits.

Est-il prévu de remplacer Stéphane Rico ? A quelle date ? Si son remplacement est prévu, est-ce que la procédure d’embauche est lancée ? Pourquoi n’a-t-elle pas été lancée plus tôt ?
Economie budgétaire  encore ?

Réponse: l'embauche est en cours

Question sur l’affichage obligatoire sur  la tenue des réunions des syndicats intercommunaux – Il s’agit d’un  rappel pour un affichage toujours pas réalisé.  

Derniére question concernant la mise en place de nouvelles  taxes communales
sur l’affichage - il est répondu que cette mise en place devrait être retardée 

Modification du régime indemnitaire des élus

L’opposition ne devrait pas être concernée, le maire a fait en sorte que seuls les élus
de la majorité aient des indemnités.

Le maire signale que le tableau d’indemnités proposé au conseil est erroné et il n’est pas en mesure de proposer les modifications

Il demande cependant de le voter en l’état, ce qui ne se fait jamais.

Les élus de la majorité votent tous sans exception.

Les élus de l’opposition dénoncent cette anomalie !

Rue de Montamets – demande de subvention

La subvention demandée concerne les travaux de voirie réalisés en 2006-2007-2008.

Les élus de l’opposition s’étonnent de cette demande tardive de fin d’année 2008.

De plus, ils demandent le coût des travaux d’enfouissement à rajouter aux coûts de réfection indiqués dans la délibération ; sans hésitation aucune, la maire donne le montant, et stupéfaction, le coût complet s’élève  à 880 000 € TTC pour 300m. de route.

Aucune réaction dans la majorité pour ce coût exorbitant.

De plus les élus d’opposition font remarquer :

- qu’il n’est pas facile de faire demi-tour devant l’école

- que des places de stationnement ont disparu prés de Shoppi.