Etaient présents 16 conseillers de la majorité sur 21, 4 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.) sur 6.

Dans la salle, 7 personnes assistaient au conseil.

 

A l’ordre du jour, plusieurs délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.  

 

Compte administratif de 2009 et affectation définitive du budget 2009 : les conseillers de O.P.T. votent contre

En effet, ils précisent  qu’ils ne peuvent pas approuver des comptes qu’ils ne suivent pas dans le détail. Ils estiment ne pas toujours connaître  la nature des dépenses.

 Ils disent qu’ils n’auraient pas engagé certaines dépenses dont :

- les frais de représentation du maire pour 1 800 €. : ils trouvent regrettable que le Maire qui est aussi Conseiller Général n’ait pas renoncé à ces fonds, alors que le Gouvernent réduit les dépenses et que même des ministres renoncent à une part de leurs traitements.

- le rond-point de la Vernade. Le cout de 35 800 € TTC est évoqué par Mr Juillet. Vos élus trouvent ce cout bien faible pour un grand rond-point parfaitement goudronné !  

- l’étude pour le réaménagement de l’école primaire et son extension dans les locaux de la maternelle qui a aboutit à un projet de réaménagement bien supérieur au cout de construction de la maternelle, donc non compatible avec les finances communales !

 

Décision modificative n 1- Budget de la commune de l’année 2010 : les conseillers de OPT votent contre

Les excédents de 2009 et quelques recettes supplémentaires ont permis d’affiner le budget 2010, de prévoir de nouvelles dépenses et de nouveaux investissements (compléments de budget pour l’extension du Centre Technique Municipal,  des vestiaires de Saint-Marc, des travaux de voirie). Les conseillers de OPT ne sont pas consultés, ni informés dans le détail.

 

Tarifs 2010 :  unanimité pour la majorité, chez OPT : 5 conseillers votent contre, un s’abstient.

Les tarifs communaux sont revus, certains n’ayant pas été ajustés depuis plusieurs années.

Il est question de nouveaux tarifs pour la location de la Croisée. Jusqu’à ce jour, la location de cette salle, réservée au personnel communal était gratuite, contrairement à ce qui est indiqué pour l’année 2004 (185 €). Il est prévu de la louer en 2010, 500 € pour du personnel qui a des salaires modestes ! Idem pour la Brunetterie !

Les conseillers de OPT comprennent qu’il est nécessaire d’être moins laxistes, de prévoir un tarif de location pour éviter les abus, mais n’admettent pas une telle augmentation, de plus en période de crise pour tous !

Les dégradations de l’Orangerie sont évoquées ; les conseillers d’OPT connaissent le problème, disent qu’il convient simplement de ne pas rendre les cautions, ce qui n’a jamais été fait et qu’il y a lieu de faire des états des lieux sérieux, ce qui n’a non plus jamais été réalisé faute de personnel dédié !

 

Convention de groupement de commandes pour la restructuration de la zone économique des 40 sous :

Vote pour de la majorité, chez OPT deux contre, 4 abstentions.

Il s’agit de voter le cout d’une étude réalisée par un partenariat commune-EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine-Aval) pour restructurer la zone économique existante et pour contenir, densifier et circonscrire le commerce dans  son périmètre actuel.

Les discussions sont animées, dans la mesure où c’est la première fois que le sujet est abordé :

- cette étude est chère : 80 000 €  H TAXES dont  50 % à charge de la commune. Les élus OPT signalent que des études ont été réalisées dans le passé, sans suite pour les travaux, notamment pour la construction d’une route arrière pour faciliter les accès.

- Ils précisent que l’entrée de la zone dans l’OIN avait été présentée comme une formidable opportunité car elle apporte à Orgeval les moyens logistiques et financiers qui lui font défaut pour mener à bien les études nécessaires au réaménagement complet de la zone. Aussi le cout de l’étude est très cher !

- les élus de OPT s’étonnent de ce changement de stratégie pour cette zone ; le Maire avait écrit qu’il voulait rendre le site beaucoup plus aéré et convivial, agrémenté d'espaces verts. Mr Porsmouth de la majorité s’étonne également que la convention n’évoque pas l’aménagement paysager de la zone.

- Mr Juillet de la majorité semble découvrir que cette zone devrait être spécialisée dans « l’équipement de la maison ».

- Les élus de OPT insistent pour que le cahier des charges soit correctement établi, que les prestataires soient suivis régulièrement afin que cette étude débouche sur des projets concrets, réalisables et en accord avec les finances communales (certaines études, dans le passé ISIS, plus récemment URBICUS, celle récente sur la restructuration de l’école élémentaire n’ont pas pu être exploitées correctement, leurs résultats n’étant pas compatibles avec les caractéristiques de Orgeval ou avec le budget communal)

- Ils demandent à ce que l’opposition soit représentée au comité de suivi. Le Maire leur promet que cette étude sera suivie par la commission environnement.  

A noter : la convention parle d’un plan  de la zone. Celui-ci n’est pas annexé et donc non consultable !

 

Demandes de subventions auprès du Conseil Général : accord de tous les conseillers

Cette demande de subvention concerne trois opérations : l’école maternelle, le centre de loisirs maternel, l’extension des ateliers municipaux.

 

Délibérations diverses pour la création d’un contrat unique d’insertion, pour des créations de postes divers : accord de tous les conseillers 

 

Obtention d’un permis de construire concernant l’extension des bâtiments municipaux (délibération rajoutée en début de conseil) : accord de tous les conseillers, après un très bref examen de ce permis.

La délibération ayant été proposée en début de conseil, nous n’avons pas pu voir le dossier intégral !

En fait, dans la délibération, il n’est pas précisé que cette extension a été étudiée (cout : 250 000 €) sur une zone qui ne deviendra constructible qu’après adoption du PLU ! C’est le lendemain que l’on s’en aperçoit !

 

Tarifications des séjours été 2010 – Avenant à la délibération de avril 2010 (délibération rajoutée en début de conseil).

En fait les couts des séjours votés en avril sont revus à la baisse, devant le peu d’inscriptions d’enfants

Voté à la majorité, sauf abstention de deux conseillers OPT

      Les conseillers de OPT ont fait confiance en avril 2010.

En fait, les couts des séjours surtout pour les hauts revenus avaient été revus drastiquement à la hausse et des parents se sont plaints.

Les séjours sont selon Mr Etienne de la majorité bien organisés, intéressants, mais proportionnellement sont facturés aux parents beaucoup plus chers que dans les communes voisines.

Les élus de OPT sont d’accord avec Mr Schmidt de la majorité pour qu’il y ait réexamen de cette politique de séjours.

Ils trouvent qu’en période de crise, il est normal d’être prudents sur les augmentations de tarifs.

 

 

 

 

 

Etaient présents 16 conseillers de la majorité sur 21, 5 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.) sur 6. Douze Orgevalais étaient présents.

Il y avait 25 délibérations lors de cette séance de conseil municipal qui s’est tenue au milieu des vacances scolaires et qui a duré près de 3 heures.

Voici nos remarques sur les délibérations qui nous ont semblé les plus importantes.

 

Nous avons approuvé sans réserve :

·         les subventions accordées à une trentaine d’associations qui en ont fait la demande afin de pérenniser et de développer leurs activités,

·         l’attribution d’une subvention de 16 000 € au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de la ville d’Orgeval,

·        la création d’une commission municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées des espaces publics, Mme Dupont Frédérique sera la représentante de O.P.T.

·         diverses demandes de subventions :

           pour une étude de circulation auprès du Conseil Général

          pour le programme de voierie triennal auprès du Conseil Général

           pour l’étude de faisabilité  et les travaux pour une chaudière au bois au groupe scolaire maternel auprès de l’ADEME et du Conseil Général,

·         un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire maternel (revalorisation suite à travaux complémentaires),

·         une convention financière pour une réflexion stratégique, menée par un cabinet spécialisé,  sur les scénarios possibles de regroupement intercommunal menée par un cabinet spécialisé.

 

Nous avons émis des réserves (soit abstention, voit vote contre) pour les lancements des procédures d’appels d’offres pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des voieries communales et pour le bail d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Notre intention n’est pas de nous opposer au lancement des appels d’offres.

Mais nous ne sommes pas d’accord pour que le Maire signe les marchés sur des sommes aussi importantes sans en informer au préalable le Conseil Municipal.

Or, malgré notre demande, il a refusé.

 

La 6^e délibération concernait les orientations d’aménagement sur les secteurs Feucherolles-Colombet Nord, rond-point Charles de Gaulle et Carrefour Pierrot.

(ci-dessous, le détail des projets présentés dans la délibération)                                            

§         Il s’agissait de « proroger la veille foncière » de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) sur ces secteurs, mise en place en décembre 2008 pour deux ans.

§         Les conseillers de OPT avaient voté contre fin 2008 ; la décision avait été imposée par le Maire trop rapidement sans explication pour la fin d’année !

§         L’EPFY a défini des principes d’aménagement qui seront traduits dans le PLU en cours et leur faisabilité financière avec l’aide du cabinet URBICUS.

§         L’EPFY pourra acquérir les terrains et en faire le « portage financier » pour la ville en attendant le démarrage des projets

      Nous avons voté contre cette délibération et avons fait les remarques suivantes :

·         Sur le secteur Feucherolles-Colombet , il nous a été précisé que ce n’était pas une maison de retraite, mais une résidence pour personnes âgées. Nous avons approuvé cette idée de se soucier de nos aînés, et suggéré qu’une partie des logements soient « sociaux » pour y loger les personnes âgées peu aisées, ce qui contribuerait à combler le déficit de logements sociaux.

·         Nous avons fait remarquer que le nombre de parkings pourrait s’avérer insuffisant compte tenu de l’accroissement des nouveaux résidents et de la clientèle des nouveaux commerces.

·         Nous avons attiré l’attention sur le fort accroissement de la circulation généré par ces nouveaux résidents, rue de Feucherolles, rue du Docteur Maurer, au centre-ville en particulier.

·         Nous avons dit que l’objectif partagé par la majorité et l’opposition, de 7000 habitants à ne pas dépasser en 2020, ne pourrait pas être respecté, Orgeval comptant déjà 5900 habitants en 2007 (chiffres INSEE).

·         La forte densification de ces 3 secteurs (grossièrement estimée à 500 habitants), ne permettrait qu’à moins de 600 autres habitants de s’installer d’ici 2020.

·         Le corollaire est que la densification est trop importante et les surfaces ouvertes à l’urbanisation sont trop étendues !

Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme n’ont pas apporté de réponse à ce décompte de la population à venir. Ils ont insisté en plusieurs reprises sur la pression de l’Etat qui exigerait la construction de nouveaux logements, dont des logements sociaux.

Aucune réponse concrète et pratique à nos remarques sur les difficultés de circulation, l’encombrement des parkings générés par cette concentration de logements sur le centre-ville !

 

 

 

Sur le secteur Feucherolles- Colombet Nord (secteur situé à l’est de la rue de Feucherolles  et au Nord de la rue de Colombet)

- développer un programme de logements, d’équipements publics et de commerces

- repositionner la poste existante

- développer une SHON globale d’environ 13 000 m2 ventilée entre les logements (près de 8000 m2, soit environ 120 logements), une maison de retraite (4 500 m2) et une surface commerciale (plus de 1000 m2)

- créer au moins 30 % de logements locatifs sociaux sur cette opération

- limiter les constructions à R+2+C

- créer une nouvelle offre de stationnement

- conserver une partie des vergers existants dans la continuité de la mairie et de l’offre nouvelle de stationnement

- positionner perpendiculairement à la rue de Feucherolles en créant deux lignes de front bâti situées de part et d’autre de l’offre nouvelle de stationnement et de la partie de vergers conservés

- aménager les bords du rû de Russe en créant une promenade.

 

Sur le secteur du Rond-Point Charles de Gaulle

- construire un programme de logements dont au moins 30 % de logements locatifs sociaux

- développer une SHON globale d’environ 3 000 m2 (soit environ 45 logements dont 7 lots libres)

- limiter la hauteur des constructions à R+2

- créer un front bâti le long de la rue de la Maison Blanche

- créer des voiries de desserte des futurs logements perpendiculairement à la rue de la Maison Blanche

- préserver un espace naturel le long du rû de Russe

 

Sur le secteur du carrefour Pierrot

- développer un programme de 100 % logements locatifs sociaux

- développer une SHON globale d’environ 1 100 m2 (soit environ 18 logements)

- limiter la hauteur des constructions à R+1+C

- créer un front bâti le long de la rue du Docteur Maurer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents 13 conseillers de la majorité, 3 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).
Plus de dix Orgevalais étaient présents.

Cette réunion de conseil municipal était exceptionnelle et le seul sujet était le débat sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), première étape du PLU.

 

Nous rappelons que le projet de PLU arrêté le 09.02.2009 avait reçu un avis défavorable du sous-préfet le 27.05.2009 (ce qui arrive rarement !). La procédure doit être reprise presque à son début.

 

C’est pourquoi il convient de débattre à nouveau sur le PADD (le débat précédent avait eu lieu au conseil municipal du 12.06.2008).

 

Début du conseil : les membres de la majorité ne sont pas assez nombreux à 20h30 pour avoir le quorum et sont obligés d’appeler au téléphone des conseillers municipaux supplémentaires !

Cette date de conseil a été choisie et imposée en dernière minute par le maire durant les vacances scolaires, et il y a de nombreuses absences ! Les conseillers supplémentaires arrivent à 21 h.

Pour que la majorité ait le quorum requis (14), il leur manque encore un conseiller. Or ils sont 13 !  

 

Nous, conseillers de la liste OPT, acceptons de siéger au conseil pour que le débat ait lieu, car nous ne voulons pas obliger le public présent à repartir sans qu’il y ait eu débat.

 

L’adjoint à l’urbanisme commente les documents du PADD, peu différents des documents précédents de juin 2008. Il signale, ce qui est nouveau, la nécessaire densification du centre du village voulue par l’Etat (c’est ce qu’il affirme). Des modifications de zonage sont également prévues.

 

Au cours de la discussion, il précise, au sujet du centre des hameaux, que les habitations doivent rester alignées près des chaussées pour garder le caractère du village ! Il ne trouve pas nécessaire l’établissement d’un plan d’alignement pour à l’avenir avoir des trottoirs plus larges pour les piétons.

 

Les conseillers de la liste OPT font les remarques suivantes :

 

- Le projet précédent de PLU n’a pas été suspendu ; les procédures ne sont plus respectées, alors que l’on va débattre d’un nouveau PADD. La majorité ne tient pas compte de cet avertissement.

D Louvet rappelle qu’il y avait bien eu ouverture administrative de l’enquête publique du 17.06.09 au 03.07.09 pour le précédent PLU arrêté le 09.02.2009 sans mise à disposition de documents.

 

- D Louvet fait observer que l’avis défavorable du préfet, que le maire et son adjoint refusent de communiquer au public, est désormais un document consultable par tous, puisque cité dans la délibération. L‘adjoint à l’urbanisme se retranche derrière « des difficultés de lecture et de compréhension de ce document » ; serait-il donc le seul Orgevalais capable de le lire !!

 

- E Marchal demande que le chiffre de 7000 habitants à ne pas dépasser en 2020, sur lequel majorité et opposition sont d’accord, figure dans le PADD. Il lui est répondu que c’est impossible.

 

 - elle dit l’attachement des Orgevalais au caractère encore rural du village et à ses espaces naturels

 

- et rappelle qu’une très forte majorité d’Orgevalais (voir les résultats des municipales) ne souhaite pas voir urbaniser les coteaux cultivés (qui sont de très bonnes terres) entre le village et l’ex Nationale 13 et n’approuve pas le projet de merlons.

 

A ce sujet, une discussion s’ensuit ; le Maire affirme q’une extension importante de la zone économique est indispensable pour la pérenniser, la rendre plus attractive et la requalifier.

E Marchal manifeste son désaccord et parle de l’exemple récent et concret de Villennes qui est en train de monter un nouveau projet de magasins sur l’ancien site d’Options, exemple de requalification sans extension de zone ! 

 

Le maire passe la parole au public.

Un agriculteur dans la salle rappelle que les coteaux sont les meilleures terres d’Orgeval et s’insurge sur la disparition programmée des agriculteurs, comme le prévoit l’adjoint à l’urbanisme !