Etaient présents 18 conseillers de la majorité sur 21, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).
Dans la salle, plus d’une douzaine de personnes assistaient au conseil.
A l’ordre du jour, plusieurs délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.
Décisions du Maire :
A été signée par le Maire une étude expertise pour la Brunetterie ; E. Marchal rappelle la demande écrite de OPT pour une participation
effective à cette expertise ; d’ailleurs le groupe de travail avec un représentant d’O.P.T n’a pas été consulté. Le Maire ne veut pas que’OPT assiste à une rencontre avec ce prestataire,
comparant le devenir de la Brunetterie à l’entretien d’un «camion », auquel il n’est pas nécessaire de faire participer l’opposition.
Création d’un 4e bureau de vote ; unanimité après correction des
anomalies
Ce travail, non présenté aux conseillers de OPT, recèle des anomalies que Mr Louvet demande de corriger.
Dénomination de la place située à proximité du cabinet du Dr Bruneau Lauré, médecin très apprécié des
Orgevalais décédé cet été, « place Bruneau L auré » :
unanimité
Convention d’action foncière pour la réalisation de
programmes d’habitat et de développement économique (EPFY) : Les conseillers OPT votent contre
Il s’agit de la prorogation de la convention avec l’EPFY qui avait engagé des études de définition
de projets d’habitat.
Il s’agit de passer « en phase opérationnelle », précise le Maire sur les secteurs Feucherolles-Colombet Nord et rond-point Ch de
Gaulle, le secteur du carrefour Pierrot restant dans l’attente de la libération des lieux.
Il est question «d’optimiser l’espace urbanisé en recherchant notamment une meilleure densité ».
La commune confie à l’EPFY la conduite des actions foncières et notamment autorise, si nécessaire, le recours à la procédure
d’expropriation ! Les opérations groupées (ZAC, permis d’aménager) seront
privilégiées !
Les principales remarques de la liste OPT sont les suivantes ;
- Délibération prématurée car PLU non encore adopté ; l'enquête est en cours et on
signe une nouvelle convention. Le plus sage aurait été de proroger la précédente avec un « simple
avenant », plutôt que de signer une « nouvelle convention » qui engage beaucoup plus la commune.
Pour Feucherolles Colombet, désignation d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage 4e trimestre 2010
avant l'adoption du PLU !!!
Que se passe-t-il en cas de retard dans l'adoption du PLU ?
- Le recours à la procédure d'expropriation pour la construction de logements nous interpelle. A noter que sur le site se situe une maison
d’habitation qui pourrait faire l’objet d’expropriation.
- Nous constatons que les programmes d'urbanisation correspondent aux résultats des études URBICUS. Ces études qui ne devaient être que des pistes de réflexion et non des projets retenus devaient faire l'objet de concertation avec les élus, les riverains !
- De plus, OPT a comparé mot à mot les deux conventions elles sont nettement différentes.
Les engagements financiers sont beaucoup plus
importants, 8 millions d’€, dans cette nouvelle convention que dans celle signée il y a
deux ans. OPT s’en étonne alors que le périmètre d'intervention a été réduit (le projet sur le site Jeanne d’Arc est supprimé)
Par ailleurs, la nouvelle version minimise le
rôle de la commune, notamment dans le choix des opérateurs, prestation de tiers...
Une discussion très animée, parfois peu courtoise, s’ensuit.
La seule réponse concrète qui nous est apportée concerne les engagements financiers plus importants qui s’expliquent du fait du prix des
terrains revus en hausse suite à des discussions avec les propriétaires.
Les membres de la majorité qui se sont exprimés, tournant les pages de la convention avec fébrilité, ne donnaient pas l’impression d’avoir analysé réellement les termes de cette convention !
Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur la commune d’Orgeval
Mr Louvet de OPT fait remarquer que la seule mesure d’exposition au bruit faite sur Orgeval a
été faite à Abbecourt, ce qui n’est pas l’endroit de la commune le plus exposé aux bruits !
Subvention exceptionnelle à l’association Club des Nouveaux Sports et Evènements : les
conseillers OPT votent contre
Il s’agit de verser une subvention de 550 €, soit 110 € par cavalier, pour financer une partie de frais engagés pour la participation à un
Championnat de sauts d’obstacles.
Les conseillers de OPT ne peuvent pas approuver car, contrairement aux autres associations qui font des demandes similaires,
celle-ci n’a pas fourni ses comptes, ni le compte-rendu de l’AG.
Avenant au marché de collecte des ordures ménagères : voté à l’unanimité
La SEPUR utilisera un véhicule à gabarit réduit pour la collecte dans certaines rues trop étroites (rue du Haut-Orgeval,
Chemin de la Malrue, Rue du Parc, Rues près du Moulin, Chemin de la Ferme, rue de l’Abreuvoir). Le cout supplémentaire par an est de
14 928 €.
Les conseillers de OPT regrettent que les riverains qui se garent mal et gênent le passage ne soient pas suffisamment incités à faire quelques
efforts !
lettre juin 2010