Lundi 30 mars 2009
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Plusieurs sujets :
1- Approbation des comptes de 2008 de la ville et de l’assainissement.
Les membres de l’opposition ne peuvent pas donner leur approbation pour des comptes qu’ils ne connaissent pas dans leur intégralité
2- Taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2009
Lors du dernier conseil de février, la majorité avait proposé de repousser le vote en mars.
La majorité vote oui, l’opposition vote CONTRE le taux de
taxe professionnelle
En effet, l’augmentation proposée pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est de 2.50 %, de même que pour la taxe professionnelle.
L’opposition, au cours du conseil de février, avait fait une proposition d’augmentation de la taxe professionnelle de 3.75 % (soit un taux de
11.49 % au lieu de 11.35 %), à comparer avec le taux de taxe professionnelle moyen des Yvelines de 13,92 % et celui de la France de près de 16 %.
La majorité, après réflexion, n’est toujours pas d’accord sur la proposition d’augmentation de la taxe professionnelle faite par l’opposition.
Les conseillers d’opposition se disent surpris de l’attitude de la majorité qui ne veut pas demander aux entreprises pour cette année 2009
un effort minimal sur l’ultime taxe professionnelle qu’elles auront à payer.
L’Etat compensera la suppression brutale de cette taxe qui va menacer l’équilibre des budgets communaux.
C’est très probablement le montant de la dernière taxe qui servira de base à la
compensation.
Les arguments de la majorité sont les suivants ;
- il ne faut pas trop ponctionner les entreprises, car les temps sont durs. C’est vrai, mais cette taxe sera supprimée dès l’année
prochaine.
- l’argument avancé que le faible taux d’Orgeval permet d’attirer les entreprises, n’est pas recevable pour la même raison. Chambourcy applique
une taxe plus élevée, sans pour autant faire fuir les entreprises !
- les entreprises pourraient payer une autre taxe, pour le moment rien de précis à ce sujet !
L’opposition précise que
- l’augmentation que nous pouvons légalement demander aux
entreprises est de 15 000 €, répartis entre plus de 200 entreprises, les très petites n’étant pas concernées car
taxées au forfait.
- pour tous les Orgevalais aussi, les temps sont durs.
- l’année prochaine, le choix de la majorité amputera le budget de la commune de 15 000 € car ce système de compensation par l’Etat sera très certainement mis en place et il est prudent de le
prévoir.
Et de même pour chaque année à venir.
Sur les 5 ans du mandat, c’est 75 000€ par an de moins pour la commune et, si nécessité, la compensation sera à la charge des habitants.
C’est pourquoi l’opposition a déposé un
amendement, en proposant que le taux de taxe professionnelle soit fixé à 11,49 % : la majorité a voté contre cet amendement !
3- Convention avec l’état pour le Fonds de compensation de la TVA, voté à l’unanimité.
Pour les collectivités locales, la TVA était récupérable (en partie, soit 15 %) sur les investissements, mais avec un décalage de 2 ans.
Suite au plan de relance de l’économie, il est possible de récupérer la TVA payée en 2008 en 2009, sous condition de niveau de
réalisations de dépenses d’équipement par rapport aux années précédentes.
4- Subventions aux associations pour l’année 2009 : l’opposition vote oui
Un tableau est présenté avec les montants accordés à chaque association.
