Etaient présents 19 conseillers de la majorité sur 21, 5 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, une dizaine de personnes assistaient au conseil.

A l’ordre du jour, 9 délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.  

1ere délibération sur le Budget primitif 2011 et 2^è délibération sur les taux d’imposition de la fiscalité directe locale

Les grandes orientations de ce budget nous sont présentées par secteur et donc par chaque adjoint ou conseiller délégué. Puis les différents postes du budget sont commentés par l’adjoint aux finances.

Il est précisé que les recettes fiscales prévisionnelles prévoient des taux d’imposition comparables à ceux de2010.

Les conseillers OPT votent contre ce budget pour les raisons suivantes :   

- car l’adjoint à l’urbanisme indique clairement que le PLU tel que présenté à l’enquête publique sera appliqué ; or des orientations de ce PLU ne nous satisfont pas, pas plus que de nombreux Orgevalais !

- de plus, nous ne sommes pas suffisamment impliqués dans la préparation du budget pour donner notre accord sur toutes les prévisions ;

- nous avons signalé au dernier conseil municipal lors du débat d’orientation budgétaire qu’il aurait certainement été plus prudent d’attendre des précisions sur les nouvelles taxes qui remplacent la taxe professionnelle.

Cela nous a été indiqué au Salon des Maires ; d’ailleurs les communes, pour cette raison, peuvent voter leur budget 2011 au plus tard  fin avril 2011, alors que pour les années précédentes la date limite est le 31 mars.

Pour les taux d’imposition, la taxe foncière ne devrait pas augmenter, ainsi que l’ensemble de la taxe d’habitation. Il nous est précisé (ce qui avait été évoqué plus que brièvement en commission finances) que les frais de gestion, figurant en bas de la feuille d’impôt, seraient  en partie intégrés dans les taxes.

3é délibération sur le taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Daniel Louvet précise que le taux est identique depuis plusieurs années et qu’une baisse aurait pu être envisagée.

3 conseillers d’OPT votent contre.

3 s’abstiennent.

5è délibération pour les tarifications des classes de découvertes 2011 : unanimité des conseillers

Selon le quotient familial revu, il y a 6 tarifs qui seront appliqués aux  familles et le tarif appliqué pour un 2e enfant d’une même famille est réduit.

6è délibération sur les comptes-rendus des syndicats intercommunaux pour 2009

Les commentaires sont en général brefs, sans effort d’actualisation sur les événements récents de 2010.

Les conseillers d’OPT demandent qu’à l’avenir tous les comptes-rendus ne soient pas présentés à la même séance, car c’est un travail long qui, s’il était bien fait, devrait intéresser tous les conseillers, ce qui n’a pas été le cas pour certains conseillers de la majorité lors de cette séance !

9e délibération sur l’attribution d’une subvention à l’EHPAD Hervieux

Il s’agit de participer à la restructuration de la maison de retraite Hervieux de Poissy, à hauteur de 12 000 €.

Il y a discussion sur le bénéficiaire de cette subvention et deux conseillers d’OPT s’interrogent sur la procédure et sur le rôle du Syndicat Intercommunal de l’Hôpital de Poissy qui ne se réunit plus ; pourtant c’est lui qui aurait fait la demande de cette subvention.

2 conseillers d’OPT pour cette raison votent contre.