Etaient présents 18conseillers de la majorité, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dix Orgevalais y assistaient.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

- Débat d’orientation budgétaire préliminaire au vote du budget en janvier 2010

Mr Juillet parle du contexte économique général de 2010, du projet de loi de finances pour 2010 et expose les éléments pris en compte pour notre commune.

L’année 2010 serait une année blanche et les recettes fiscales seront comparables à celles de 2009, l’état compensant la taxe professionnelle qui ne sera plus réglée par les entreprises.

Dans ce contexte, la majorité ne  prévoit pas d’augmentation des impôts.

Elle maintient les projets d’investissements : l’école maternelle, mais aussi les vestiaires de Saint-Marc et la réfection de la toiture du gymnase, le restaurant de l’école primaire Pasteur, l’extension du centre technique municipal (près de la gendarmerie) et aussi la rénovation de l’église avec une subvention de 70 %.

Elle a intégré des études sur la restructuration et l’extension de la mairie, l’aménagement de la Croisée, la restructuration de l’école de musique, le devenir de la Brunetterie.

Eliane Marchal de la liste Orgeval pour Tous demande que la salle du bas de l’école de musique soit rénovée au plus vite pour des questions d’hygiène. Le Maire ne voit pas l’urgence de cette demande !

Les conseillers de cette liste font remarquer que la compensation pour la taxe professionnelle aura pour base les recettes de cette taxe de 2009 (et non 2008 comme il a été écrit).  Aussi ils jugent regrettable le refus de la majorité de voter l’amendement qu’ils avaient proposé pour une augmentation modeste de la taxe professionnelle payée pour la dernière année par les entreprises (son taux étant plus faible à Orgeval que dans d’autres villes des Yvelines et qu’en France) ; de ce fait, les Orgevalais paieront chaque année à l’avenir ce que les entreprises n’ont pas payé cette année.

- Acquisition du terrain nécessaire au réaménagement de la voie publique

Il s’agit des terrains (900 m2)  au bout de la rue de la Vernade à l’endroit où a été réalisé un immense rond-point.

Daniel Louvet d’O.P.T. dit que cette délibération est illégale, des démarches administratives indispensables n’ayant pas été réalisées auparavant.

Les 6 élus d’O.P.T. votent contre cette délibération.

Présentation des rapports d’activités 2008 des syndicats intercommunaux

Les rapports n’ont pas été communiqués aux conseillers.

Seuls ceux d’O.P.T. les ont lus, car ils s ont allés les chercher en mairie !

Les conseillers écoutent les commentaires oraux des représentants de la commune dans ces syndicats.

Quelques questions complémentaires sont posées par les conseillers d’O.P.T. 

Mr Le Bloas, oh surprise !, annonce des investissements pour le SARO de 3 millions d’euro pour que les rejets d’eau dans le ru, à partir de l’usine de traitement des eaux usées, soient conformes à la réglementation !

Les conseillers d’O.P.T. regrettent :

- l’absence pour certains syndicats (et notamment pour le SIVU de la petite enfance) des comptes administratifs, ce qui n’est pas légal ;

- le non-respect de l’obligation d’afficher les dates de réunions des syndicats, auxquels tous les Orgevalais peuvent assister  (Mr Juillet indique la date du prochain comité pour le multi-accueil vendredi 11 décembre).

Les impôts des Orgevalais dus au titre de ces syndicats ont augmenté, ce qui est du notamment

- à l’ouverture du multi accueil  géré par le SIVU de la petite enfance

- aux travaux d’enfouissement des réseaux réalisés par le SIRE.

Mr Louvet, au nom du groupe OPT, fait une proposition, conforme au discours de Mr Fillon au salon des Maires, pour le regroupement de ces syndicats, trop coûteux en frais de fonctionnement.

En effet, ceux-ci sont trop nombreux ; aussi, pour réaliser des économies d’échelles, le gouvernement propose qu’un syndicat concerne 50 000 habitants ou 10 communes.

A Orgeval, des regroupements des syndicats sont indispensables, l’un le syndicat de la Route Royale n’étant plus qu’une coquille vide, d’autres étant trop coûteux en frais de fonctionnement  du fait de leur petite taille par exemple (3 communes impliquées au SARO.)

Aussi la proposition de notre groupe est :

- de confier la gestion de la déchetterie au SIDRU (Syndicat pour la destruction des résidus urbains),

- que le SARO soit absorbé par le Syndicat de l’Hautil,

- que la majorité des autres syndicats soient regroupés au sein d’un «syndicat à la carte » (comme le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye).

Le Maire répond que des regroupements de syndicats seront étudiés dans le cadre de l’intercommunalité (sujet étudié par la majorité sans consultation à ce jour du groupe O.P.T.! )

Création d’un poste d’attaché territorial pour la remplaçante de Mr Lambart à partir du 1^er février 2010.

Cette délibération est votée à l’unanimité

Réponse à la question écrite de Mr Louvet d’O.P.T. concernant de nouvelles taxes au profit de la commune sur les enseignes et pré-enseignes.

Le Maire répond que les 5 afficheurs ont réglé  10 700€ pour les dispositifs publicitaires.

52 commerces ont répondu à ce jour pour les enseignes, ce qui rapportera 15 690€.

Les autres ont été relancés et un montant de 15 000 € devrait revenir à la commune.

Le Maire précise que les commerces du centre-ville ont été surpris de ces nouvelles taxes ; Mr Louvet rappelle qu’il n’y a pratiquement pas d’enseignes supérieures à 7 m2 et qu’il n’y a donc pas de taxation.

Questions diverses 

Eliane Marchal de O.P.T. demande un passage piéton rue Pasteur entre la parking de la Croisée et celui du Cellier (Le Maire n’en voit pas l’utilité) et un autre rue du Dessous des Prés (près du rond point Ch de Gaulle).

Des Orgevalais mécontents exposent leurs soucis :

- un habitant de la sente des Forges  demande la réparation de cette rue défoncée par un constructeur peu scrupuleux ;

- un nouvel Orgevalais de la rue de Béthemont est soucieux à cause d’une construction trop proche de la rue (aucun recul n’a été observé pour une plus grande sécurité) et d’une hauteur bien supérieure à celle autorisée par le permis de construire ;

- une Orgevalaise mécontente s’inquiète des incivilités résultant de la présence des gens du voyage à Orgeval ou sur les terrains proches (ancien site Options).

Etaient présents 14 conseillers de la majorité, les 6 de l’opposition et une douzaine d’Orgevalais.

Voici les délibérations qui ont donné lieu à discussion :

Procès verbaux des séances du conseil municipal

Approbation des PV des CM des 23 mars et 25 mai.

Refus par l’opposition d’accepter celui du CM du 9 février, donné pour relecture avec 5 mois de retard et juste avant le conseil municipal à la secrétaire de séance.

Décisions du Maire : énoncé des décisions prises par le Maire depuis février 2009, avec cette fois, le montant de la dépense : nos demandes ont été prises en considération : antérieurement, aucun montant n’était indiqué.,

Le coût d’une formation sur l’intercommunalité nous interpelle. A ce sujet, le Maire nous apprend que cette formation a été suivie avec les maires de communes proches dans le cadre d’une possible mise en place d’une intercommunalité, celle-ci devant être obligatoire en 2012.

Décision modificative n 2, en clair un ajustement de certains postes du budget : les membres de l’opposition voteront contre.

Il est écrit que « la commission finances a été consultée » à faux : E Marchal représentante de l’opposition n’a pas été convoquée !

L’opposition, non informée, demande des explications notamment sur le coût d’achat d’ordinateurs,

sur une « étude de 18 000 € pour entrée de ville»  pour pouvoir agrandir la zone d’activités  jusqu’au Terres Fortes, trop proches de l’autoroute (la Loi Barnier imposant un certain recul).

Choix du maître d’oeuvre pour le projet de l’école maternelle de 8 classes extensible à 10 classes

Au terme d’une longue procédure, un projet a été sélectionné, dont le plan est présenté en conseil.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les indemnités versées aux architectes des différents projets.

Le montant du projet d’école maternelle, avec un centre de loisirs maternel intégré et la voierie s’élève à

4 300 000 € H Taxes (hors honoraires).

Le maire précise que l’ouverture de cette école est envisagée par l’architecte retenu en septembre 2011, mais qu’il est plus prudent de retenir la date de septembre 2012.

Ph. Marchal, qui a participé au jury pour le choix du projet d’école maternelle, insiste pour que l’opposition soit bien invitée pour le suivi de ce projet jusqu’à sa réalisation.

Régime indemnitaire des élus locaux ; vote des indemnités versées au Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués.

Encore une fois, l’opposition déplore que cette délibération, présentée en plusieurs fois et chaque fois dans des versions différentes, reste encore une fois illégale : les arrêtés officiels concernant la nomination de 3 délégués n’ont jamais été pris et affichés Le Maire refuse de repousser le vote de la délibération et la fait voter.

Les conseillers d’opposition votent contre, cette délibération pouvant être considérée comme un « faux en écriture publique ».

Modification du périmètre de sauvegarde des commerces de centre-ville permettant une préemption éventuelle par la commune lors de cessions de fonds artisanaux, de commerces ou de baux commerciaux (suite à la loi et décrets de décembre 2007  pour le maintien des commerces en centre-ville).

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Yvelines n’a pas suivi le vote de la majorité qui, au conseil du 9 février 2008, avait agrandi le périmètre à des zones non commerciales (ex la Brunetterie). Les conseillers d’opposition avaient souligné le ridicule du tracé.

Le périmètre antérieur est rétabli. L’opposition ne peut qu’approuver !

Retrait du Syndicat Intercommunal des Trois Rivières : Orgeval était entré dans ce syndicat en octobre 2007 regroupant des communes du Val de Gally et du plateau des Alluets pour l’élaboration d’un SCOT  (Schéma de Cohérence Territoriale). Un des objectifs de ce Syndicat est de favoriser la sauvegarde de ses espaces verts, naturels ou agricoles.

Le Maire explique ne pas vouloir payer le coût de futures études dont a besoin ce syndicat (impact financier pour Orgeval : 25 000 €). Par ailleurs, les premiers pas vers une intercommunalité avec Villennes, Médan, Poissy et Morainvilliers est en train d’être envisagée et il n’y aurait pas compatibilité avec le SCOT de Gally.

Morainvilliers pour cette même raison se retire aussi du SCOT.

L’opposition regrette de n’avoir eu connaissance de cette décision que si tardivement.

Plusieurs fois, lors de ce conseil, l’opposition a regretté que des décisions soient prises  sans réunions préalables notamment avec les commissions concernées. Certaines commissions ne se réunissent pas, comme la commission « Social ».

L’opposition déplore qu’il faille attendre les Conseils Municipaux et les questions posées par les conseillers d’opposition pour découvrir des informations intéressantes pour le devenir d’Orgeval.

Cette situation n’a pas échappé au public !

Plusieurs sujets :

1- Approbation des comptes de 2008 de la ville et de l’assainissement.

Les membres de l’opposition ne peuvent pas donner leur approbation pour des comptes qu’ils ne connaissent pas dans leur intégralité

2- Taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2009

Lors du dernier conseil de février, la majorité avait proposé de repousser le vote en mars.

La majorité vote oui, l’opposition vote CONTRE le taux de taxe professionnelle

En effet, l’augmentation proposée pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est de 2.50 %, de même que pour la taxe professionnelle.

L’opposition, au cours du conseil de février, avait fait une proposition d’augmentation de la taxe professionnelle de 3.75 % (soit un taux de 11.49 % au lieu de 11.35 %), à comparer avec le taux de taxe professionnelle moyen des Yvelines de 13,92 % et celui de la France de près de 16 %.

La majorité, après réflexion, n’est toujours pas d’accord sur la proposition d’augmentation de la taxe professionnelle faite par l’opposition.  

Les conseillers d’opposition se disent surpris de l’attitude de la majorité qui ne veut pas demander aux entreprises pour cette année 2009 un effort minimal sur l’ultime taxe professionnelle qu’elles auront à payer.

L’Etat compensera la suppression brutale de cette taxe qui va menacer l’équilibre des budgets communaux.

C’est très probablement le montant de la dernière taxe qui servira de base à la compensation.

Les arguments de la majorité sont les suivants ;

- il ne faut pas trop ponctionner les entreprises, car les temps sont durs. C’est vrai, mais cette taxe sera supprimée dès l’année prochaine.

- l’argument avancé que le faible taux d’Orgeval permet d’attirer les entreprises, n’est pas recevable pour la même raison. Chambourcy applique une taxe plus élevée, sans pour autant faire fuir les entreprises !

- les entreprises pourraient payer une autre taxe, pour le moment rien de précis à ce sujet !

L’opposition précise que

- l’augmentation que nous pouvons légalement demander aux entreprises est de 15 000 €, répartis entre plus de 200 entreprises, les très petites n’étant pas concernées car taxées au forfait.

- pour tous les Orgevalais aussi, les temps sont durs.

- l’année prochaine, le choix de la majorité  amputera le budget de la commune de 15 000 € car ce système de compensation par l’Etat sera très certainement mis en place et il est prudent de le prévoir.

Et de même pour chaque année à venir.

Sur les 5 ans du mandat, c’est 75 000€ par an de moins pour la commune  et, si nécessité,  la compensation sera à la charge des habitants.

C’est pourquoi l’opposition a déposé un amendement, en proposant que le taux de taxe professionnelle soit fixé à 11,49 % : la majorité a voté contre cet amendement !

3- Convention avec l’état pour le Fonds de compensation de la TVA, voté à l’unanimité.

Pour les collectivités locales, la TVA était récupérable (en partie, soit 15 %) sur les investissements, mais avec un décalage de 2 ans.

Suite au plan de relance de l’économie, il  est possible de récupérer la TVA payée en 2008 en 2009, sous condition de niveau de réalisations de dépenses d’équipement par rapport aux années précédentes.

4- Subventions aux associations pour l’année 2009 : l’opposition vote oui

Un tableau est présenté avec les montants accordés à chaque association.