Nous continuons de dénoncer la mainmise du SARO sur le réseau d’assainissement de la partie est de la commune dont les effluents vont vers le SIARH (l’Hautil) : cf échanges des courriers les plus récents.

Le problème est que l’élu municipal, Président du SARO, campe sur ses positions et refuse de considérer la réalité des faits.

Récemment, à l’occasion de la révision de ses statuts, le SIARH a mandaté un avocat qui a examiné   le cas particulier d’Orgeval  et qui  a conclu clairement à l’illégalité du transfert au SARO des réseaux allant vers le SIARH.

Pour le moment, nous sommes nombreux à refuser d’acquitter (partiellement ou en totalité) les factures émises par TERNOIS.

Il va falloir sans doute un certain temps pour sortir de cette situation. 

 

Lettre de Mr Le Bloas, Président du SARO  datée du 10.01.2011

 

 

 

 

 

Réponse de Mr Dupon de OPT à  Mr le Président du  SARO    

                                                            

                                                                                

                                                                                              Orgeval  le 24 février 2011,

Lettre recommandée

Objet : Facturation de la prestation « collecte des eaux usées » par la Sté TERNOIS

 

Monsieur le Président,

Nous accusons réception de votre réponse en date du 10 janvier 2011. Les éléments qui sont mentionnés attirent de notre part les commentaires suivants :

(1)     Raccordement au SARO :

-  comment des canalisations dont les effluents s’écoulent en direction du SIAHR peuvent-elles être ‘’ raccordées’’ au SARO ?

- certains réseaux restent la propriété du SIARH et le SARO se les approprie. De quel droit ?

- pourquoi devons-nous nous acquitter de 3 collectes auprès de Ternois, du SARO et du SIARH ?

- pourquoi, dans la 1^ère quinzaine de janvier,  avons-nous eu droit à 2 inspections de nos réseaux par la Sté VEOLIA ? La 1^ere à la demande du SIARH et le 2^ème diligenté par le SARO, ceci, à 2 jours d’intervalle !…

- de nouveau, nous vous rappelons l’avis des tribunaux selon lequel «  … le prix de l’eau et le montant de la redevance d’assainissement, perçus sur les habitants concernés, sont fixés par la commune dont les réseaux d’eau et d’assainissement assurent la desserte de leurs maisons’’  (TA Lyon du 7 mars 1995 et Cour de Cassation du 21/01/1997)

 

(2)    Observations de la DGCCRF : suite à la saisie de cet organisme par nos soins: nous vous rappelons que, par son courrier du 16 déc. 2009, et contrairement à ce que vous écrivez,  cet organisme ne s’est pas prononcé sur le sujet de la tarification (« concernant le point particulier soulevé, à savoir les hausses tarifaires constatées …et la création d’un abonnement annuel, il n’appartient pas à mon service de se prononcer sur leurs opportunités,… »).

Quant à la sous préfecture de St Germain en Laye, le recours effectué n’est pas clos.

 

(3)    Redevance Ternois : certes, l’augmentation de la redevance  (+4,27%) est ‘’ basée sur l’application d’une formule de révision des prix inscrite dans le contrat d’affermage ‘’, mais elle semble être particulièrement favorable à Ternois et défavorable aux usagers. D’autant plus, que sur la même période, la Lyonnaise des Eaux n’a appliqué que + 2,30%. Cherchez l’erreur !

Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir la composition de l’indexation inscrite dans le contrat d’affermage et acceptée par le SARO.

 

(4)    Enfin, nous observons que vous ne remettez pas en cause l’analyse de la  hausse exposée dans notre courrier du 3 juillet selon laquelle,  lors du passage à TERNOIS, les usagers du versant « est » ont subi le double de ce que vous avez affirmé dans votre courrier du 23 avril.

 

En l’absence de nouveaux éléments, nous maintenons donc notre position de refuser de payer les 2 abonnements que nous contestons depuis le début et, en plus, nous avons l’intention de cesser de nous acquitter des 2  collectes auprès de TERNOIS et du SARO puisque nous la payons déjà au SIARH.

 

Nous vous prions, M. le Président, de bien vouloir accepter l’expression de nos sincères salutations.  

 

 

 

                                                                                       A.Dupon

 

 

 

NB – vous voudrez bien noter que nous  intervenons aussi au nom d’autres usagers qui se sont manifestés.  

 

   

Conseil municipal mercredi 27 avril 2011 à 21 h

 

Plusieurs délibérations. Un sujet d’actualité : l’annonce du lancement d’une étude en vue de l’intégration des communes d’Orgeval, Médan, Morainvilliers, Les Alluets et Villennes-sur-Seine à la Communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine (CA2RS) au 01.01.2012 qui regroupe aujourd’hui les communes de Chapet, Verneuil, Triel, Andrésy, Chanteloup et Carrières-sous-Poissy. 

Les élus de la liste Orgeval Pour Tous (OPT) ont déjà fait remarquer lors de la réunion publique mi-avril en présence du sous-préfet que cette intégration est surprenante  car cette communauté des Deux Rives de la Seine ne correspond pas à notre bassin de vie, que certaines villes de la CA2RS ne nous ressemblent pas (leur population devant encore fortement augmenter).

Au conseil, les élus d’OPT ont regretté que ne soient pas étudiées d’autres opportunités d’intercommunalité avec d’autres villes ou villages voisins.

Ils reconnaissent que l’avantage de cette intercommunalité est qu’elle existe et fonctionne déjà.

Ils font remarquer que les règles de représentation des communes au sein des intercommunalités seront modifiées en mars 2014 ; de ce fait, il n’y aura pas, au conseil de la communauté que des élus des majorités communales, mais des élus des oppositions siégeront aussi. De ce fait, il est difficile d’imaginer les règles de gouvernance des communautés pour l’avenir. 

Pour toutes ces raisons, les élus d’OPT se sont abstenus puisqu’il s’agissait du lancement  d’une étude pour poursuivre une réflexion (la majorité  a approuvé). 

Ce jour 29 avril, nous découvrons que le préfet des Yvelines a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

« Notre département était l’un des plus en retard de l’Hexagone avec 115 communes sur 262 qui n’étaient pas rattachées à un EPCI. Il s’agit d’une étape qui marque le début de la démarche de concertation. Plus de 90% de ce schéma a rencontré l’adhésion et je suis prêt à entendre ceux qui ne sont pas d’accord », indique le préfet. Les conseils municipaux des communes concernées ont désormais trois mois pour se prononcer. Ce sont ensuite les 47 membres de la commission départementale de coopération intercommunale, installée hier, qui trancheront. En cas de désaccord, c’est au préfet que reviendra la décision finale. Le nouveau schéma doit être validé d’ici au 31 décembre. (extrait d’un article du Parisien). 

Voire pour informations complémentaires cette adresse :

http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/actualites/28_avril_2011___proj/viewet vous pourrez télécharger le projet.

Téléchargez le projet de schéma projet de schéma départemental

 

Orgeval est  intégré avec la Communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine!

A côté se trouve la communauté de communes du Val de Gally, regroupant des villages proches (Crespières, Maule, Saint-Nom..) !

Poissy, Achères, Conflans sont avec Saint-Germain en Laye dans la communauté de communes " Seine et Forets".

 

 

Etaient présents 13 conseillers de la majorité sur 21 en début de séance, puis 14 par la suite (sans compter la nouvelle conseillère) et 4 des 6 conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).

Dans la salle, une dizaine de personnes assistaient au conseil.

A l’ordre du jour, 16 délibérations. Voici celles qui ont donné lieu à discussion.  

 

Les conseillers de la liste Orgeval pour Tous font remarquer en début de conseil que s’ils partaient, le conseil municipal, du fait de l’absence de quorum, ne pourrait pas se tenir. C’est pourtant le Maire qui fixe la date du conseil sans nous demander nos disponibilités ; mais consulte-t-il ses conseillers ? nous en doutons !

 

Remarque : au cours de ce conseil, nous avons en plusieurs fois souligné le manque d’informations de la part de la majorité (délibérations 5 et 18) et le manque de sérieux de la délibération 8.

 

1ere/2^e et 3è délibérations sur l’installation d’un conseiller municipal suite au décès de Mr Portsmouth, sur la modification des commissions municipales et des représentants dans les syndicats intercommunaux.

 

La nouvelle conseillère est Mme Pauchet Florence.

A la place de Mr Portsmouth, à la commission finances, Mr JM Schmidt intègre la commission finances et Mme F Pauchet la commission environnement et développement durable.

Pour le SARO (syndicat d’assainissement). Mr Boelhy  remplace Mr Portsmouth qui était suppléant.

Pour les autres syndicats, nous avons fait repousser le vote ultérieurement, les syndicats pouvant parfaitement fonctionner.

 

5 - Décisions du Maire

 

Parmi diverses décisions, l’une nous  a surpris car nous n’étions pas informés : c’est l’application datée du 23/12/2010 du droit de préemption au 38 rue du Dessous des Prés pour 105 000 € + 5 000 € frais d’agence.

Nous avons dû aller aux renseignements et consulter les documents et avons appris qu’il s’agissait d’un petit terrain avec une maison incendiée située près de l’école privée et que la commune avait l’intention d’y édifier deux logements  sociaux. Le prix a ben été vérifié par les Domaines.

 

6 - Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la prestation de services « accueil de loisirs sans hébergement »: voté à l’unanimité

 

7 - Participation au financement de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) : voté à l’unanimité

La commune financera le coût moyen d’un élève scolarisé en école maternelle à 794 € et celui d’un élève de l’école élémentaire à 371 €.

 

8 - Attribution de subvention exceptionnelle à une association d’étudiants qui organise un raid automobile à but humanitaire : les 6 conseillers d’OPT votent contre

Même s’il ne s’agit que de 300 €, cette subvention ne se justifie pas :

- car elle n’a rien d’exceptionnelle, c’est la 3^e année ;

- les statuts de l’association nous sont communiqués en séance, mais nous n’avons jamais eu les comptes malgré nos demandes alors qu’on exige des associations d’Orgeval les statuts, les comptes annuels, les procès-verbaux des AG ;

- et de plus aucun étudiant orgevalais ne participe à ce raid !

 

9 - Adhésion à l’association NATUREPARIF – agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France : voté à l’unanimité

 

10 - Adhésion à l’association FIDEL pour favoriser l’initiative et le développement des économies locales : voté à l’unanimité ; c’est pour aider les créateurs -repreneurs d’entreprises.

 

11- Avenant au bail commercial pour le restaurant du centre-ville avec la société « Maison Adde » : voté à l’unanimité

Il s’agit du maintien du loyer annuel de 15 000 € (alors que le contrat prévoyait une augmentation).

Les conseillers d’OPT font remarquer

que la Gérante est très sympathique, très courageuse et persévérante

mais que ce restaurant, dont l’implantation a été décidée au mandat précédent trop hâtivement et par quelques uns, n’est pas conçu de manière optimum et il pourrait être mieux signalé !

 

12 - Permis de construire pour la construction de vestiaires et la rénovation du bâtiment du complexe Saint-Marc :

Vote positif de la majorité et vote négatif des conseillers d’OPT

Il s’agit d’autoriser le Maire à faire des démarches administratives pour l’obtention d’un permis de construire  et la réhabilitation du bâtiment existant.

Cette délibération est trop générale ; aucun plan présenté ! C’est donner les pleins pouvoirs au Maire !

 

 

13 -  Dépôt d’une déclaration préalable pour l’aménagement de bureaux des  services techniques – voté à l’unanimité

Il s’agit d’aménagements mineurs (remplacement porte d’entrée et création fenêtre de toit)

 

16 – Création d’un emploi de technicien non titulaire : voté par la majorité ; abstention de 5 conseillers d’OPT ; un contre.

Nous attirons l’attention du Maire sur l’augmentation générale des emplois des communes et des intercommunalités ; de nombreux articles dans les journaux spécialisés circulent sur le sujet.

A Orgeval, le personnel est en augmentation et il convient d’être prudent. C’est la 1ère fois qu’OPT ne vote pas oui à une création de poste.

Ce n’est pas cette création d’un adjoint au Directeur Technique pour une durée de 3 ans qui est particulièrement refusée ; mais c’est une manière de s’interroger sur les nombreuses et récentes créations de poste, conduisant à une augmentation notable des effectifs.

 

17- délibération rajoutée en début de séance pour le vote d’une motion de soutien au projet de grand hôpital  à Chambourcy : motion approuvée par tous.

 

 

18 - délibération rajoutée en début de séance pour l’acquisition de terrains chemin du Moulin à Vent ; voté à l’unanimité

Deux parcelles de 2134 m2, sur lesquelles se trouve une maison en très mauvais état, doivent être achetées pour un prix de 220 000 €, prix contrôlé par les domaines.

Les conseillers d’OPT n’ont pas été informés, ce qu’ils regrettent fortement.

Ils avaient au cours d’une lointaine séance du conseil entendu parler de ce problème et ont compris qu’il s’agit de poursuivre l’objectif de protection des espaces agricoles et naturels. C’est pourquoi ils donnent leur accord.

Le Maire précise qu’il y aura 2 logements sociaux ; nous espérons que ceci pourra se concrétiser, en dépit de l’état de délabrement de la maison et de son implantation dans un terrain très marécageux, comme l’a souligné en fin de conseil  un Orgevalais qui était dans le public.

 

Autres demandes :

 

Des conseillers OPT sur l’avancement du PLU 

Une commission urbanisme doit avoir lieu le 15 février ; une réunion publique début mars et le vote devrait être proposé le 21 mars prochain

 

Mr Louvet d’OPT  lit un jugement du Tribunal qui décide  de l’annulation du retrait de son titre d’adjoint lors du mandat précédent et qui prévoit le versement d’une somme en sa faveur. Cela fait la 3^e condamnation du Maire en un an.

 

Mr Dupart, candidat aux cantonales de mars, a demandé qu’une lettre soit lue aux conseillers : il conteste ce qui a été écrit dans le journal municipal, à savoir qu’il était un des fondateurs du groupe Réflexion qui s’est montré très actif lors de l’enquête publique sur le PLU. Mr Dupart demande un droit de réponse ; Mr Boelhy lui dit que ce n’est pas possible.

 

Mr Dupart, suite à des commentaires de Mr Boelhy, confirme qu’il a assisté à deux réunions du groupe, mais n’a jamais été un des fondateurs du groupe Réflexion, qu’il s’est intéressé au PLU comme à tout sujet concernant Orgeval, qu’il pense qu’Orgeval doit conserver ses caractéristiques et qu’il trouverait judicieux d’examiner  la possibilité de rejoindre l’intercommunalité en projet qui regrouperait les villages de l’ex SCOT du Val de Gally.