Etaient présents 16 conseillers de la majorité sur 21, 5 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.) sur 6. Douze Orgevalais étaient présents.

Il y avait 25 délibérations lors de cette séance de conseil municipal qui s’est tenue au milieu des vacances scolaires et qui a duré près de 3 heures.

Voici nos remarques sur les délibérations qui nous ont semblé les plus importantes.

 

Nous avons approuvé sans réserve :

·         les subventions accordées à une trentaine d’associations qui en ont fait la demande afin de pérenniser et de développer leurs activités,

·         l’attribution d’une subvention de 16 000 € au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de la ville d’Orgeval,

·        la création d’une commission municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées des espaces publics, Mme Dupont Frédérique sera la représentante de O.P.T.

·         diverses demandes de subventions :

           pour une étude de circulation auprès du Conseil Général

          pour le programme de voierie triennal auprès du Conseil Général

           pour l’étude de faisabilité  et les travaux pour une chaudière au bois au groupe scolaire maternel auprès de l’ADEME et du Conseil Général,

·         un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire maternel (revalorisation suite à travaux complémentaires),

·         une convention financière pour une réflexion stratégique, menée par un cabinet spécialisé,  sur les scénarios possibles de regroupement intercommunal menée par un cabinet spécialisé.

 

Nous avons émis des réserves (soit abstention, voit vote contre) pour les lancements des procédures d’appels d’offres pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des voieries communales et pour le bail d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Notre intention n’est pas de nous opposer au lancement des appels d’offres.

Mais nous ne sommes pas d’accord pour que le Maire signe les marchés sur des sommes aussi importantes sans en informer au préalable le Conseil Municipal.

Or, malgré notre demande, il a refusé.

 

La 6^e délibération concernait les orientations d’aménagement sur les secteurs Feucherolles-Colombet Nord, rond-point Charles de Gaulle et Carrefour Pierrot.

(ci-dessous, le détail des projets présentés dans la délibération)                                            

§         Il s’agissait de « proroger la veille foncière » de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) sur ces secteurs, mise en place en décembre 2008 pour deux ans.

§         Les conseillers de OPT avaient voté contre fin 2008 ; la décision avait été imposée par le Maire trop rapidement sans explication pour la fin d’année !

§         L’EPFY a défini des principes d’aménagement qui seront traduits dans le PLU en cours et leur faisabilité financière avec l’aide du cabinet URBICUS.

§         L’EPFY pourra acquérir les terrains et en faire le « portage financier » pour la ville en attendant le démarrage des projets

      Nous avons voté contre cette délibération et avons fait les remarques suivantes :

·         Sur le secteur Feucherolles-Colombet , il nous a été précisé que ce n’était pas une maison de retraite, mais une résidence pour personnes âgées. Nous avons approuvé cette idée de se soucier de nos aînés, et suggéré qu’une partie des logements soient « sociaux » pour y loger les personnes âgées peu aisées, ce qui contribuerait à combler le déficit de logements sociaux.

·         Nous avons fait remarquer que le nombre de parkings pourrait s’avérer insuffisant compte tenu de l’accroissement des nouveaux résidents et de la clientèle des nouveaux commerces.

·         Nous avons attiré l’attention sur le fort accroissement de la circulation généré par ces nouveaux résidents, rue de Feucherolles, rue du Docteur Maurer, au centre-ville en particulier.

·         Nous avons dit que l’objectif partagé par la majorité et l’opposition, de 7000 habitants à ne pas dépasser en 2020, ne pourrait pas être respecté, Orgeval comptant déjà 5900 habitants en 2007 (chiffres INSEE).

·         La forte densification de ces 3 secteurs (grossièrement estimée à 500 habitants), ne permettrait qu’à moins de 600 autres habitants de s’installer d’ici 2020.

·         Le corollaire est que la densification est trop importante et les surfaces ouvertes à l’urbanisation sont trop étendues !

Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme n’ont pas apporté de réponse à ce décompte de la population à venir. Ils ont insisté en plusieurs reprises sur la pression de l’Etat qui exigerait la construction de nouveaux logements, dont des logements sociaux.

Aucune réponse concrète et pratique à nos remarques sur les difficultés de circulation, l’encombrement des parkings générés par cette concentration de logements sur le centre-ville !

 

 

 

Sur le secteur Feucherolles- Colombet Nord (secteur situé à l’est de la rue de Feucherolles  et au Nord de la rue de Colombet)

- développer un programme de logements, d’équipements publics et de commerces

- repositionner la poste existante

- développer une SHON globale d’environ 13 000 m2 ventilée entre les logements (près de 8000 m2, soit environ 120 logements), une maison de retraite (4 500 m2) et une surface commerciale (plus de 1000 m2)

- créer au moins 30 % de logements locatifs sociaux sur cette opération

- limiter les constructions à R+2+C

- créer une nouvelle offre de stationnement

- conserver une partie des vergers existants dans la continuité de la mairie et de l’offre nouvelle de stationnement

- positionner perpendiculairement à la rue de Feucherolles en créant deux lignes de front bâti situées de part et d’autre de l’offre nouvelle de stationnement et de la partie de vergers conservés

- aménager les bords du rû de Russe en créant une promenade.

 

Sur le secteur du Rond-Point Charles de Gaulle

- construire un programme de logements dont au moins 30 % de logements locatifs sociaux

- développer une SHON globale d’environ 3 000 m2 (soit environ 45 logements dont 7 lots libres)

- limiter la hauteur des constructions à R+2

- créer un front bâti le long de la rue de la Maison Blanche

- créer des voiries de desserte des futurs logements perpendiculairement à la rue de la Maison Blanche

- préserver un espace naturel le long du rû de Russe

 

Sur le secteur du carrefour Pierrot

- développer un programme de 100 % logements locatifs sociaux

- développer une SHON globale d’environ 1 100 m2 (soit environ 18 logements)

- limiter la hauteur des constructions à R+1+C

- créer un front bâti le long de la rue du Docteur Maurer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents 13 conseillers de la majorité, 3 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.).
Plus de dix Orgevalais étaient présents.

Cette réunion de conseil municipal était exceptionnelle et le seul sujet était le débat sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), première étape du PLU.

 

Nous rappelons que le projet de PLU arrêté le 09.02.2009 avait reçu un avis défavorable du sous-préfet le 27.05.2009 (ce qui arrive rarement !). La procédure doit être reprise presque à son début.

 

C’est pourquoi il convient de débattre à nouveau sur le PADD (le débat précédent avait eu lieu au conseil municipal du 12.06.2008).

 

Début du conseil : les membres de la majorité ne sont pas assez nombreux à 20h30 pour avoir le quorum et sont obligés d’appeler au téléphone des conseillers municipaux supplémentaires !

Cette date de conseil a été choisie et imposée en dernière minute par le maire durant les vacances scolaires, et il y a de nombreuses absences ! Les conseillers supplémentaires arrivent à 21 h.

Pour que la majorité ait le quorum requis (14), il leur manque encore un conseiller. Or ils sont 13 !  

 

Nous, conseillers de la liste OPT, acceptons de siéger au conseil pour que le débat ait lieu, car nous ne voulons pas obliger le public présent à repartir sans qu’il y ait eu débat.

 

L’adjoint à l’urbanisme commente les documents du PADD, peu différents des documents précédents de juin 2008. Il signale, ce qui est nouveau, la nécessaire densification du centre du village voulue par l’Etat (c’est ce qu’il affirme). Des modifications de zonage sont également prévues.

 

Au cours de la discussion, il précise, au sujet du centre des hameaux, que les habitations doivent rester alignées près des chaussées pour garder le caractère du village ! Il ne trouve pas nécessaire l’établissement d’un plan d’alignement pour à l’avenir avoir des trottoirs plus larges pour les piétons.

 

Les conseillers de la liste OPT font les remarques suivantes :

 

- Le projet précédent de PLU n’a pas été suspendu ; les procédures ne sont plus respectées, alors que l’on va débattre d’un nouveau PADD. La majorité ne tient pas compte de cet avertissement.

D Louvet rappelle qu’il y avait bien eu ouverture administrative de l’enquête publique du 17.06.09 au 03.07.09 pour le précédent PLU arrêté le 09.02.2009 sans mise à disposition de documents.

 

- D Louvet fait observer que l’avis défavorable du préfet, que le maire et son adjoint refusent de communiquer au public, est désormais un document consultable par tous, puisque cité dans la délibération. L‘adjoint à l’urbanisme se retranche derrière « des difficultés de lecture et de compréhension de ce document » ; serait-il donc le seul Orgevalais capable de le lire !!

 

- E Marchal demande que le chiffre de 7000 habitants à ne pas dépasser en 2020, sur lequel majorité et opposition sont d’accord, figure dans le PADD. Il lui est répondu que c’est impossible.

 

 - elle dit l’attachement des Orgevalais au caractère encore rural du village et à ses espaces naturels

 

- et rappelle qu’une très forte majorité d’Orgevalais (voir les résultats des municipales) ne souhaite pas voir urbaniser les coteaux cultivés (qui sont de très bonnes terres) entre le village et l’ex Nationale 13 et n’approuve pas le projet de merlons.

 

A ce sujet, une discussion s’ensuit ; le Maire affirme q’une extension importante de la zone économique est indispensable pour la pérenniser, la rendre plus attractive et la requalifier.

E Marchal manifeste son désaccord et parle de l’exemple récent et concret de Villennes qui est en train de monter un nouveau projet de magasins sur l’ancien site d’Options, exemple de requalification sans extension de zone ! 

 

Le maire passe la parole au public.

Un agriculteur dans la salle rappelle que les coteaux sont les meilleures terres d’Orgeval et s’insurge sur la disparition programmée des agriculteurs, comme le prévoit l’adjoint à l’urbanisme !

Etaient présents 17 conseillers de la majorité, les 6 de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Huit Orgevalais y assistaient.

 

Voici les points qui ont donné lieu à discussion :

 

Décisions du Maire

Plusieurs contrats ont été signés par le Maire. L’un a attiré l’attention des conseillers d’O.P.T.

Il s’agit d’un contrat d’études d’aménagements paysagers pour le plateau Saint-Marc passé avec un cabinet d’architecte paysagiste, suite à une étude paysagère, pour près de 18 000 €.

Mme Marchal de O.P.T. demande des informations sur ces projets qui intègrent:

- des contrats de mission signés en 2009,

- des montants budgétés sur 2010 au titre de l’entretien des bois de ce secteur pour 15 000 € et au titre d’aménagements paysagers pour 60 000 €,

le montant total dépasse 100 000 € !

Mr Etienne de la majorité explique qu’il s’agit de sécuriser et d’entretenir les bois de Saint-Marc.

Les conseillers d’ O.P.T. sont surpris par le coût global ! Mme Boisverd déplore le « saucissonnages » des travaux sur divers postes, empêchant d’avoir une vision globale de l’ensemble des opérations qui n’ont jamais été présentées au Conseil.

Mr Louvet de O.P.T s’étonne qu’aucune subvention de l’Agence des Espaces Verts ne soit mentionnée. Il est répondu que celle-ci ne voudrait plus investir sur notre commune !!

 

Vote du budget primitif

Ce budget traduit les orientations exposées lors du débat d’orientation budgétaire de décembre 2009 : suite au projet de loi de finances pour 2010, l’année 2010 serait une année blanche et les recettes fiscales seront comparables à celles de 2009, l’état compensant la taxe professionnelle qui ne sera plus réglée par les entreprises. Dans ce contexte, la majorité ne prévoit pas d’augmentation du taux des impôts communaux. Ceux-ci augmenteront conformément à l'augmentation des bases nationales.

 

Les principaux projets d’investissements retenus dans le budget 2010 sont les suivants : l’école maternelle, la réfection de la toiture du gymnase Saint-Marc, l’aménagement paysager Saint-Marc, l’extension du centre technique municipal (près de la gendarmerie) et aussi la rénovation du porche de l’église.

Des études sont prévues sur la restructuration et l’extension de la mairie, l’aménagement de la Croisée, la restructuration de l’école de musique et le devenir de la Brunetterie (pour un montant minime de  5 000 €).

 

Contrairement aux indications du débat d'orientation, ne sont pas retenus dans ce budget :
la réfection des vestiaires de Saint-Marc
un self service pour l’école primaire Pasteur : le nouveau Conseiller Général ,M. Tasset, n’ayant pas obtenu du Conseil Général la subvention demandée!!

 

N’a pas non plus été intégrée la subvention de 70 % qui devrait servir à financer les travaux de l’église, cette subvention n’est donc pas encore acquise.

 

Mr Louvet d’O.P.T. s’interroge sur le montant de la taxe locale sur l’affichage (100 000 €) ; il trouve le montant particulièrement élevé ; faut-il en conclure que le nombre et la taille des panneaux publicitaires ont été multipliés par deux  en trois-quatre ans ?

 

Les conseillers d’O.P.T votent contre le budget communal dans la mesure où certes celui-ci leur a été commenté, mais ils estiment ne pas être suffisamment informés et consultés. Mr Marchal note qu’il y a très souvent une volonté de ne pas associer les conseiIIers d’O.P.T.  aux discussions et débats sur les projets communaux.

 

Vote des taux d’imposition pour 2010 (taxe d’habitation et taxes foncières)

Il n’est pas prévu d’augmentation de taux.

Dans la mesure où ils n’ont pas approuvé le budget, il est logique que les conseillers d’O.P.T. votent contre cette délibération, ces taux déterminant le montant des recettes fiscales prévisionnelles.

 

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Ce taux est de 3,80 % depuis quelques années. Il est voté à l’unanimité.

Création de postes

Il s’agit de nouvelles embauches, suite aux départs d’un rédacteur au service urbanisme et d’un agent pour le service environnement. Cette délibération est votée à l’unanimité. 

Convention pour l’implantation d’un relais de téléphonie

Cette délibération, proposée au dernier moment sans qu’on puisse étudier le contrat, sera à nouveau proposée au prochain Conseil. Il s’agit de l’installation d’un nouveau relais de radiotéléphonie SFR sur l’antenne relais Orange située chemin aux Bœufs. Mr Louvet d’O.P.T. s’étonne du prix négocié de 12 000 € HT, inférieur aux redevances en cours sur Orgeval.

 

Sujet divers  

Il est signalé que, suite à un refus d’insertion d’un droit de réponse dans la revue municipale, M Tasset a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Versailles à l’insertion forcée de cette réponse. Cette condamnation pénale est assortie d’amendes qui devront être réglées par l’intéressé et non par la commune.

 

Questions diverses

Un Orgevalais regrette que ni la SAFER, ni la commune n’aient pu acquérir une grande parcelle agricole, située prés du chemin du Moulin à Vent ; celle-ci va être cédée à un particulier.

Comme cet Orgevalais, les conseillers d’O.P.T. regrettent que ce terrain n’ait pas été acquis par la commune, ce qui aurait été possible, si le service urbanisme n’était pas intervenu trop tard, hors délai réglementaire.