Etaient présents 20  conseillers de la majorité sur 21 et tous les conseillers de la liste Orgeval pour Tous (O.P.T.). Dans la salle, 8 personnes assistaient au conseil.

Plusieurs délibérations dont 3 très importantes pour notre avenir.

un inconvénient majeur : En effet cette interco n’est pas « notre bassin de vie ». Combien d’Orgevalais vont régulièrement à Chanteloup, Carrières-sous-Poissy, Andrésy ? Ce n’est pas non plus notre circonscription, ni notre canton.

 

Il convient de plus de faire un certain nombre de remarques :

- N’aurait-il pas été mieux d’attendre le 01.01.2013 et de mieux s’y préparer ?  Aujourd’hui il n’y a pas d’obligation d’entrer en interco, la date d’entrée vient d’être repoussée, faut-il s’y précipiter dès le 01.01.2012.

- Les efforts de communication vis-à-vis des Orgevalais ont été réduits, une seule réunion publique avec le sous-préfet, l’assistance était réduite (annonce trop tardive, vacances scolaires très proches). La majorité n’est pas de cet avis, car elle a écrit de nombreux articles écrits sur le sujet.

- Les conséquences administratives et  financières de l’adhésion font l’objet d’études réalisées par des cabinets spécialisés  qui ne s’achèveront que fin du 1^ertrimestre 2012

-  L’adjoint aux Finances d’Andrésy s’est inquiété de l’évolution des finances de la CA2RS, lors du conseil communautaire de novembre 2011, suite à l’entrée de cinq nouvelles communes, puisque pour les années à venir, il y aura une probable réduction des concours de l’Etat .

- Dans un « journal d’opinion» (juillet 2001),  il est question de mauvais résultats économiques pour  la CA2RS, d’organisation intercommunale qui a ajouté une couche à la mille-feuille administrative, avec hausse de la dette et hausse des charges de personnel et d’impôts locaux qui n’ont cessé d’augmenter dans toutes les villes de la CA2RS ! Comment expliquer que le Président de  la CA2RS n’ait jamais répondu sur ces sujets.

 

Concrètement :

- OPT demande s’il y aura des économies potentielles pour O : par ex, l’abandon du projet d’extension des ateliers municipaux, la compétence voierie étant confiée à la CA2RS, certains employés communaux seront à charge de la CA2RS. Le Maire répond que ces sujets de transfert de compétence et de personnel sont à l’étude.   

-  Une question est posée au Maire quant à l’éventualité d’une diminution des indemnités des vice-présidents du conseil communautaire. En effet, elles s’ajoutent à celles  perçues par le Maire et les adjoints de la commune. Pour la CA2RS, les indemnités pourraient s’élever à plus de 300 000 € . 

 

Sur 9 milliards distribués par l’Etat, sous forme de Dotation Globale de Fonctionnement, aux groupements de communes, 2 milliards environ sont reversés aux élus communautaires.

Délibération 111 - contrat de mixité sociale 2011-2013 : Seuls les élus de la majorité ont approuvé sans réserve aucune

Le Maire explique que ce contrat est exigé par la préfecture pour la construction de logements sociaux -  sur 3 ans de 2011 à 2013, un constat de carence ayant été dressé par le Préfet puisqu’aucun logement social n’a été proposé de 2008 à 2010.

Le pourcentage de logements sociaux est de 5.79 %  au 01.01.2010, correspondant à 120 logements ; le pourcentage exigé est de 20 %. Le nombre de logements sociaux manquants est de 294.

L’Etat a exigé qu’Orgeval ait une obligation triennale 2011-2013 de réaliser 44 logements sociaux.  Il a été proposé de conclure un contrat de mixité sociale qui a  vocation à identifier les sites d’accueil des logements

et à préciser des engagements réciproques (financement, mobilisation foncière…) tout ceci pour résorber le déficit en matière de logement social.

Le projet de contrat prévoit al réalisation de 62 logements  sociaux, pour 2011-2013, ainsi répartis :  

Secteur Ch de Gaulle : 18 logements au minimum (L’EPFY établissement Public Foncier des Yvelines doit être

Propriétaire des terrains d’ci le 31.01.2012)

Secteur  Vente Bertine : environ 15 logements sociaux

Rue du dessous des Prés : 2 logements sociaux

Secteur de la Chapelle : 3 logements  sociaux

Rue du Docteur Maurer : 19 logements  sociaux

Secteur de Montamets : 5 logements  sociaux

 

Dans le contrat, il est question de la ZAC Feucherolles-Colombet, avec 120 logements dont 35  en locatif social.

Fin 2013, le dossier de réalisation doit être approuvé pour mise en œuvre du projet et des programmes de logements sociaux  de 2014 à 2017.

 

Dans le contrat de mixité sociale, p.6, il est indiqué que «la commune s’engage à étudier la mise en place d’une délibération  majorant le volume constructible (COS, règles de gabarit, hauteur, emprise au sol) : on densifie encore !                                                                                                                           

 

Ci-dessous la position exprimée par des conseillers d’OPT

. Il y a un constat de carence que le Maire explique par l’annulation du POS et du PLU de 2010. Pourquoi le Maire n’a-t-il construit aucun logement social entre 2008-2010 malgré des ensembles immobiliers récents (rue de la Verte salle) et n’a-t-il pas acheté des logements anciens pour en faire des logements  sociaux ?

. La commission sociale ne s’est jamais réunie !                                                                                     

. Dans le contrat, il est dit que depuis 2007, la population est stable. Mais c’est une vision fausse des services de la Préfecture ; on peut imaginer pourquoi celle-ci a de fortes exigences de constructions à Orgeval

. 12 logements rue de la Gare ; pourquoi ne pas exiger  des logements sociaux. A la Chapelle, le Maire en exige.

 

Ce contrat concrétise les projets contenus dans le PLU que nous n’avons pas approuvé car beaucoup trop dense pour Orgeval vu la configuration du village, avec fort risque de dépassement des 7 000  habitants en 2020 !

Il est bien évident que ce n’est pas un vote contre des logements  sociaux ; nous savons qu’il faut en intégrer,  mais plus nous construirons, et plus l’Etat en exigera.

 

Délibération 112 – contrat de développement de l’offre résidentielle (CEDOR) avec le Conseil Général : Seuls les élus de la majorité ont approuvé sans réserve aucune.

Il s’agit de signer un contrat qui apportera à Orgeval une aide estimée à 585 000 € entre 2011-2013, la condition exigée est qu’il y ait production de 192 logements, soit 64 logements /an.

 

 

Des conseillers OPT font les remarques suivantes :

Il est encore sous-entendu que la population est restée stable, ce qui est archi faux, la population d’Orgeval a progressé   plus que celle de nombreux villages aux environs !  Les chiffres fournis sont toujours minorés !

Pour ne pas dépasser les 7000 habitants en 2020, à partir de 2014, le rythme des logements devrait être de33 logements /an à partir de 2014 contre 64 logements /an jusqu’en 2013 !! 

 

Même si une aide financière du CG n’est pas à rejeter, il n’y a aucune raison de l’accepter en l’état puisqu’elle est liée à un nombre de logements qui devrait conduire Orgeval à avoir une population bien supérieure à 7000 habitants en 2020 !